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Budget 2023 le gouvernement se dé fend de mettre à mal les collectivité s locales

13/10/2022 19:44:00

Budget 2023 le gouvernement se dé fend de mettre à mal les collectivité s locales

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Budget 2023 : le gouvernement se défend de mettre à mal les collectivités locales Auditionnée ce 13 octobre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, la ministre des Collectivités territoriales a confirmé les annonces à venir du président de la République sur la revitalisation des petites et moyennes villes. Tout comme Caroline Cayeux s'est déclarée prête à discuter avec les élus sur l'application du principe de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Avocate du « contrat de confiance » et de la « vraie décentralisation » version Macron, elle a d'ores et déjà promis de nouvelles précisions sur le « Fonds vert »de 2 milliards d'euros. Décryptage.  Maire (Divers droite) de Beauvais (Oise) pendant vingt-et-un an, présidente de l'association Villes de France - qui représente les villes moyennes - et patronne de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), la ministre s'est faite l'avocate d'un « État à l'écoute » des élus locaux et des parlementaires. Des annonces à venir sur la revitalisation des petites et moyennes villes Responsable du programme de revitalisation « Petites villes de demain » - lancé en octobre 2020 - et du dispositif centré sur les villes moyennes baptisée « Action Cœur de ville » - impulsé en mars 2018 -, Caroline Cayeux a confirmé leur reconduction pour une deuxième phase « au mois de novembre ». Lire la suite:
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La théologie peut-elle sauver une planète mal en point et une humanité en sursis ? Éléments de réponse avec l’économiste et prêtre jésuite Gaël Giraud. Lire la suite >> Région Nouvelle-Aquitaine : le groupe écologiste, de plus en plus dans l’oppositionDans l’opposition depuis la réélection d’Alain Rousset, le groupe écologiste de Nouvelle-Aquitaine tire à boulets verts sur le projet de budget 2023 Des tocards extrémistes c'est ecolos! Euh leur truc c'est le wokisme et le droit à la paresse 🤮 Trêve de suspense, voici la date à laquelle sera couronné Charles III - GraziaCharles III sera couronné le 6 mai 2023 depuis l'abbaye de Westminster à Londres. Budget 2023 : camouflet pour le gouvernement, un amendement contre les 'super-dividendes' adoptéUn amendement au projet de loi de finances pour 2023, déposé par le Modem, visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", a été adopté par les députés. C claire pourquoi les influenceurs ne partagent pas ceci... INVITÉ RTL - Budget 2023 : le 49.3 ne 'sera ni pour aujourd'hui, ni pour demain, ni pour cette semaine', assure Le MaireLe ministre de l'Économie affirme que 's'il y a la moindre chance' de ne pas passer par un 49.3 pour faire adopter le budget, le gouvernement 'la saisira'. BrunoLeMaire Ça sera pour lundi. BrunoLeMaire Il a prit ses cachets aujourd'hui il est plus calme l hystérique ? BrunoLeMaire Donc c’est pour la semaine prochaine si on comprend bien. Budget 2023 : le 49.3 sera utilisé, 'si la situation devait l'exiger' affirme Olivier VéranLe porte-parole du gouvernement a affirmé que le gouvernement est prêt à utiliser le 49.3, si les débats n'aboutissent à aucun consensus. « L'Etat doit être un accompagnateur et non un prescripteur.Au vu du débat des orientations budgétaires (sans vote) qui sera présenté ce lundi 17 octobre à la session plénière du Conseil régional, il est acquis que le groupe écologiste restera dans l’opposition à la majorité d’Alain Rousset en se prononçant contre.La rumeur voulait que Charles III choisisse une date symbolique pour son couronnement.Budget 2023 : les employeurs incités à augmenter le montant des tickets resto "On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir", a lancé au gouvernement le député LFI Manuel Bompard, soulignant le fait que l'exécutif, se disant ouvert aux propositions des députés, n'avait pas soutenu une idée venant pourtant du Modem. » C'est avec cette formule, presque un slogan politique, que la ministre des Collectivités territoriales s'est présentée à l'Assemblée nationale ce 13 octobre. En plein examen de la loi de finances 2023 en séance publique, Caroline Cayeux est venue présenter sa feuille de route en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire..  Maire (Divers droite) de Beauvais (Oise) pendant vingt-et-un an, présidente de l'association Villes de France - qui représente les villes moyennes - et patronne de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), la ministre s'est faite l'avocate d'un « État à l'écoute » des élus locaux et des parlementaires. La symbolique aurait été belle mais l’entourage de Charles avait fini par démentir l’info et a enfin levé tout suspense. Des annonces à venir sur la revitalisation des petites et moyennes villes Responsable du programme de revitalisation « Petites villes de demain » - lancé en octobre 2020 - et du dispositif centré sur les villes moyennes baptisée « Action Cœur de ville » - impulsé en mars 2018 -, Caroline Cayeux a confirmé leur reconduction pour une deuxième phase « au mois de novembre ». Au vu du débat des orientations budgétaires (sans vote) qui sera présenté ce lundi 17 octobre à la session plénière du Conseil régional, il est acquis que le groupe écologiste restera dans l’opposition à la majorité d’Alain Rousset en se prononçant contre. « Le président de la République aura l'occasion d'y revenir plus en détails dans les prochaines semaines », a affirmé la ministre des Collectivités territoriales.. « Après avoir réuni les financeurs la semaine dernière, nous sommes en train d'aboutir sur le volet financier », a-t-elle ajouté. « On en a marre d’être impatients, c’est ce qui peut expliquer une certaine radicalité », assure Anne-Laure Bedu qui dénonce « une vision trop techniciste de l’économie » de la part du président Alain Rousset. Qui sera là ? Combien ça va coûter ? Quand la billetterie Eurostar sera-t-elle ouverte ? Les détails seront précisés ultérieurement. Revus et corrigés par le Sénat puis par la Cour des Comptes, ces plans sont co-financés par l'Etat avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), Action Logement - ponctionné de 300 millions d'euros dans le budget 2023 - et la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts). « Sur les 5 milliards d'euros d'"Action Cœur de ville", 4,7 milliards d'euros ont été engagés. Il évoque sa place dans la Nupes et les tiraillements au sein d’EELV L’élue girondine déplore également l’absence de conditions dans les subventions attribuées aux entreprises, d’où « un risque de clientélisme. Nous allons verdir les dispositifs», a détaillé Caroline Cayeux. The Ceremony will see His Majesty King Charles III crowned alongside The Queen Consort. « Sur les 3 milliards de Petites villes de demain, ce sont 780 millions d'euros, soit 25%. « Supercherie HVE » De son côté, Christine Seguinau se dit effarée qu’après l’été cataclysmique que le pays a connu, et spécialement la Gironde avec 32 000 hectares de forêt carbonisés, aucun infléchissement n’apparaisse dans les politiques de la Nouvelle-Aquitaine, malgré ce qu’elle considère comme de l’autosatisfaction de l’exécutif. Je ne désespère pas d'y faire revenir nos partenaires », a-t-elle encore précisé.  Autres outils copilotés par l'Etat et les collectivités territoriales: l'« Agenda rural », porté sur les fonts baptismaux en avril 2019. » Le groupe écologiste dénonce l’absence de transparence » dans les politiques régionales. Trois objectifs étaient, notamment, prévus fin 2022: l'ouverture de 2.500 maisons France Service - 2. La suite de cet article est réservée aux abonné(e)s.600 le seront finalement -, l'accès au très haut débit pour tous et la couverture mobile 4G pour 85% de la population - 90% est déjà concernée -. S'agissant de «Territoires d'industrie », déployé au lendemain de la crise des"Gilets jaunes" à l'automne 2018, le milliard d'euros de la Banque des territoires, de Business France et de Bpifrance s'est transformé en 2 milliards d'euros dans 542 intercommunalités. Un gouvernement prêt à discuter sur l'application du principe de ZAN Outre les premiers résultats de ces quatre mécanismes, la ministre des Collectivités territoriales était très attendue sur l'artificialisation des sols. D'ici à 2032, le rythme doit diminuer de moitié, avant la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Avant l'été, l'association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat sur deux décrets d'application de la loi « Climat & Résilience », mais les parlementaires restent vigilants. « Sur les deux décrets, nous sommes prêts à discuter dans la limite des textes de loi.  Il n'a jamais été question d'imposer d'en haut des contraintes », a affirmé Caroline Cayeux dans son propos liminaire. « Nous continuerons à aider les élus locaux. La sobriété foncière n'est pas antinomique avec le développement économique et la construction de logements », a-t-elle ensuite répondu au député (LR) Emmanuel Maquet. Dès l'été, son ministre de tutelle, Christophe Béchu, chargé de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, a, lui, signé une circulaire repoussant de 6 mois le rendu en préfecture des schémas directeurs: celui des régions - le SRADDET - celui des intercommunalités - le SCoT - et celui des communes - le PLU -. « L'Etat ne cherche pas à contraindre mais à prendre en compte les propositions », a insisté la ministre. « Contrat de confiance » ou « vraie décentralisation » ? Il n'empêche: les députés de l'opposition ont également fait entendre leur mécontentement sur la participation des collectivités à l'effort de réduction du déficit public. Autrement dit, la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement inscrite dans la loi de programmation des finances publiques a certes été rejetée en commission des Finances et dans l'Hémicycle, mais elle pourra toujours être adoptée via le 49-3. Là encore, Caroline Cayeux a défendu un « contrat de confiance ». « Nous n'avons pas besoin d'un contrat d'engagement comme lors du dernier quinquennat, mais un regard sera porté sur les enveloppes globales. Il n'y aura pas de contrôle individuel, car nous présageons que les élus locaux vont être responsables », a souligné la ministre. Autre sujet lié: la « vraie décentralisation » proclamée par le président Macron le 10 octobre lors de la réouverture de la sous-préfecture de Château-Gontier en Mayenne. En Conseil des ministres le 12, le chef de l'Etat a rouvert le chantier, a fait savoir Caroline Cayeux. « L'idée, c'est de donner des responsabilités aux élus. Nous sommes loin d'un big bang territorial », a-t-elle enchaîné sans plus de précisions. Dans l'attente de précisions sur le «Fonds vert ». .. Ultime point: le fameux « Fonds vert » promis dès les débats d'été sur le budget rectificatif. Désormais doté de 2 milliards d'euros, il couvrira des sujets aussi variés que la rénovation des bâtiments, la valorisation des déchets, la renaturation des villes, le recyclage des friches ou la biodiversité. Pour la première fois, l'accès aux fonds se fera sans appel à projet auprès du préfet de département, mais « l'ensemble des projets éligibles doit encore être précisé » a lâché la ministre des Collectivités. Les décrets d'application seront suivis avec attention... César Armand 13 Oct 2022, 18:31 Partager : Rédiger un commentaire .