Info La Provence Marseille un an de prison ferme pour avoir d vers des d chets sauvages Justice

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Info La Provence - Marseille un an de prison ferme pour avoir dé versé des dé chets sauvages Justice HEAD TOPICS

Info La Provence - Marseille un an de prison ferme pour avoir dé versé des dé chets sauvages

10/10/2022 19:22:00

Cet entrepreneur d Aubagne a é galement é copé d' une amende de 40 000 euros #Justice

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Cet entrepreneur d’Aubagne a également écopé d'une amende de 40 000 euros Justice Info La Provence - Marseille : un an de prison ferme pour avoir déversé des déchets sauvages Un entrepreneur d’Aubagne de 40 ans,jugé pour avoir déversé des déchets sauvages (câbles électriques, gravats, plastiques…) sur une parcelle agricole de 4 000 m², a écopé aujourd'hui, devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, d’un an de prison ferme assorti d’un placement sous bracelet électronique à domicile, et d’une amende de 40 000 euros. Il a l’obligation de justifier du paiement de l’amende au Trésor public et celle de remettre les lieux en état dans les six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le procureur a déploré à l'audience"un véritable fléau" Lire la suite:
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