Instruction en famille le recteur de l' acadé mie de Toulouse est ' attentif à respecter la loi du 24 aoû t 2021' Haute-Garonne - Toulouse HEAD TOPICS

Instruction en famille le recteur de l' acadé mie de Toulouse est ' attentif à respecter la loi du 24 aoû t 2021'

17/10/2022 08:31:00

Instruction en famille le recteur de l' acadé mie de Toulouse est ' attentif à respecter la loi du 24 aoû t 2021'

Haute-Garonne Toulouse

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La Dépêche 31

Instruction en famille : le recteur de l'académie de Toulouse est 'attentif à respecter la loi du 24 août 2021' Mostafa Fourar, le recteur de l'académie de Toulouse , souhaite 'respecter le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République' concernant une vingtaine de familles qui défendent le... l'essentielMostafa Fourar, le recteur de l'académie de Toulouse, souhaite "respecter le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République" concernant une vingtaine de familles qui défendent le droit d'instruire leur enfant à la maison. Certaines familles, qui n’ont pas obtenu l’autorisation de faire l’instruction en famille, sont toujours en conflit avec le rectorat de Toulouse ?D’abord, le contexte : on sent une crispation autour de la question de l’instruction en famille. En Allemagne, par exemple, comme dans d’autres pays européens, la scolarisation est obligatoire, sauf dérogation liée pour l’essentiel à la santé de l’enfant. Avec la loi du 24 août 2021, on entre dans une norme européenne, qui a été voulue par le président de la République pour conforter le respect des principes de la République. Qui pose le principe de scolarisation obligatoire de 6 à 16 ans. Avant, il y avait un droit sur déclaration, désormais c’est soumis à autorisation, par dérogation. Il y a quatre motifs de refus, dont le quatrième où il y a une différence d’appréciation. Le rectorat a dû refuser 288 dossiers. Lire la suite:
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Madame Figaro : toute l'actualité au féminin, les tendances mode, beauté, joaillerie, mariage, déco l'actu people, business et société, les meilleures recettes, et les tendances cuisine. Lire la suite >> Toulouse : le bras de fer entre les parents qui défendent l'instruction en famille et le rectoratPlusieurs familles se rassemblent, lundi 17 octobre devant le rectorat de Toulouse , pour défendre le droit d’instruire leur enfant à domicile malgré la loi de 2021 qui fixe un cadre strict. Automobile : Emmanuel Macron annonce une hausse du bonus écologiqueEn faisant passer le bonus écologique de 6.000 à 7.000 euros, la volonté du gouvernement est de rendre la voiture électrique 'plus accessible à tous'. Nos impôts payent les voitures des bobos. Okok! Vu le prix de l'électricité, non merci. Rien pour le bio carburant ? Il faut faire des économies d'électricité sinon il va y avoir des coupures, les prix de l'électricité explosent mais il faut acheter des voitures électriques hors de prix avec une autonomie plus que limitée. Le gouvernement nous prendrait il pour des chèvres ? Pénurie d'essence, ristourne à la pompe, 49.3... Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Elisabeth Borne sur TF1Invitée du 20 heures de TF1 ce dimanche 16 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a appelé les salariés grévistes de TotalEnergies à respecter les accords signés, promis une amélioration dans... Merci Eli Ristournes et réquisitions ... Le nouveau mode de vie en nation startup ... Prolonger la ristourne à la pompe ? « Elle a vocation à s'arrêter », rappelle AttalÀ partir du 1er novembre, la remise à la pompe mise en place par le gouvernement passera de 30 à 10 centimes, avant de disparaître à la fin de l’année. Ils veulent monter touts les prix Ils savent que dans un pays de sans couilles ils sont tranquille fdp De toute façon, quand il n'y aura plus de carburants nulle part, le prix importera peu. 17/10/2022 à 07:05 l'essentiel Mostafa Fourar, le recteur de l'académie de Toulouse, souhaite "respecter le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République" concernant une vingtaine de familles qui défendent le droit d'instruire leur enfant à la maison.L’académie de Toulouse, qui a autorisé cette année 3 217 demandes (sur un total de 3 731) d’instruction à domicile, n’a pas tout à fait réglé la question de la vingtaine de familles qui déposent recours sur recours devant le tribunal administratif de Toulouse pour obtenir gain de cause.Cette amélioration de l’aide a pour but de" rendre la voiture électrique accessible à tous ".à 21:20 l'essentiel Invitée du 20 heures de TF1 ce dimanche 16 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a appelé les salariés grévistes de TotalEnergies à respecter les accords signés, promis une amélioration dans l’approvisionnement des stations-service et la prolongation de la ristourne gouvernementale. Certaines familles, qui n’ont pas obtenu l’autorisation de faire l’instruction en famille, sont toujours en conflit avec le rectorat de Toulouse ? D’abord, le contexte : on sent une crispation autour de la question de l’instruction en famille. En Allemagne, par exemple, comme dans d’autres pays européens, la scolarisation est obligatoire, sauf dérogation liée pour l’essentiel à la santé de l’enfant. Sur les 314 demandes qui concernaient le motif 4 de la loi de 2021 : 288 demandes ont été refusées par l’académie, 97 recours ont été déposés, 80 ont été rejetés par le tribunal administratif de Toulouse, « et donc favorables à l’administration », note le rectorat. Avec la loi du 24 août 2021, on entre dans une norme européenne, qui a été voulue par le président de la République pour conforter le respect des principes de la République. Dans le même entretien, le président de la République a aussi demandé de renforcer la" préférence européenne ", en privilégiant les voitures construites en Europe. Qui pose le principe de scolarisation obligatoire de 6 à 16 ans. Un phénomène en plein essor Le phénomène de l’école à la maison est pourtant en plein essor, avait constaté à la rentrée de septembre le recteur de l’académie de Toulouse Mostafa Fourar. Avant, il y avait un droit sur déclaration, désormais c’est soumis à autorisation, par dérogation. De possibles nouvelles réquisitions si besoin « Nous avons pris nos responsabilités avec des réquisitions. Il y a quatre motifs de refus, dont le quatrième où il y a une différence d’appréciation. Pour autant, depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les autorisations sont soumises à quatre critères : 1.. Le rectorat a dû refuser 288 dossiers. Certains ont déposé des recours ? Il y a eu 97 recours déposés au tribunal administratif, 80 ont été rejetés, on nous donne raison. La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; 3. Dix-sept font l’objet d’une suspension de décision de l’administration, il y aura un jugement sur le fond. Nous sommes dans un pays démocratique, une loi a été votée, que les parents ne sont pas d’accord, c’est normal, au tribunal de juger. Le critère qui fâche Et enfin le quatrième critère qui instaure une notion floue et qui permet à des familles de saisir la justice : « L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Mme Borne a indiqué que TotalEnergies ferait de même avec sa propre ristourne de 0,20 €/L. Mais vraiment, je veux préciser qu’il n‘y a pas eu de dogmatisme de la part des inspecteurs et services qui ont travaillé sur ces dossiers. À Toulouse, peut-être plus qu’ailleurs, nous sommes très attentifs à tout ce qui a trait à l’application de la loi, notamment dans le contexte du séparatisme. « Les premières mises en demeures ont été envoyées aux familles ayant décidé de ne pas se soumettre à la nouvelle loi ayant fait passer l’instruction en famille d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation », déclarent les familles militantes. Quel est le profil des élèves concernés, celui de leur famille ? Dans la majorité des cas, ce sont des enfants qui sont nés en 2019. C’est une tentative de contournement de l’obligation de scolarisation à partir de 3 ans. Selon les défenseurs de l’IEF, « parmi les familles subissant la pression de l’administration, nombreuses sont celles qui pratiquent l’instruction en famille depuis longtemps, avec des contrôles positifs de l’inspection académique ». On ne mène pas une enquête sur la famille, on ne se demande pas de quelle tendance elle pourrait relever.3 », mais cette utilisation ne « sera pas pour demain » (aujourd’hui), veille de la journée de mobilisation de mardi 18 octobre. Ce qui compte pour les inspecteurs, ce sont les éléments du dossier qui relève de l’instruction en famille. Un poste d’inspecteur d’académie référent (IA-IPR) et trois postes d’inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) ont été créés à la rentrée scolaire. Si le projet est que l’enfant n’aime pas l’école, ce n’est pas une raison valable.   Cet article est réservé aux abonnés Accédez immédiatement à cet article à partir de 1€/mois . Qui sont les défenseurs de l’IEF ? Ce sont les premiers refus par l’académie de Toulouse d’autoriser certaines familles de la région à pratiquer l’instruction en famille (IEF) qui ont motivé la création de NonSco’llectif, explique la porte-parole Karène Arfaoui.