Le maire avait-il le droit d annuler le mariage aprè s les abus du cortè ge Rediff - Bas-Rhin HEAD TOPICS
Le maire avait-il le droit d annuler le mariage aprè s les abus du cortè ge
16/10/2022 14:34:00 Casseur d' ambiance #rediff
Rediff Bas-Rhin
La source 20 Minutes
Casseur d'ambiance? rediff Le maire d'une ville alsacienne a refusé que la cérémonie ait lieu samedi dans sa ville, après les nombreux troubles constatés dans le cortège. En avait-il le droit ? , a tranché, samedi. Face aux nombreuses infractions au Code de la route relevées et surtout aux tirs à blanc effectués ici et là, il avait décidé d’annuler la cérémonie. « Je ne pouvais pas laisser passer ça. J’estime que quand on ne respecte pas les règles de la République, on ne peut pas bénéficier de ses institutions », avait justifié Thibaud Philipps dimanche.Mais l’élu était-il dans son droit en privant d’union le couple ? « C’est probablement un détournement de procédure. Il y avait certainement d’autres mesures à prendre sans s’attaquer au mariage, qui est une liberté fondamentale », répond à Lire la suite:
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Liz Truss restera comme la Première ministre la plus éphémère de l'histoire britannique. Une nouvelle période d'incertitude politique s'ouvre pour le Royaume-Uni, sous l'oeil attentif des marchés. Lire la suite >> Comment peut-on oser poser la question ! Aucun cadeau pour les voyoux. Le laxisme est en train de gangrener notre société. Évidemment ! Les mecs tirent des coups de feu et roulent comme des abrutis et encore on doit leur faire des cadeaux ! Personne n’a précisé de quelle communauté était issu ce cortège de voyoux. On en a tous une petite idée… Une « protection fonctionnelle » pour André Santini à Issy-les-MoulineauLe maire UDI de la ville est accusé de harcèlement sexuel et moral et d’agression sexuelle par deux anciens collaborateurs Après trois tentatives, Jean-Christophe Lagarde élu adjoint au maire à DrancyAprès trois tentatives, Jean-Christophe Lagarde élu adjoint au maire à Drancy L'ex-député UDI, qui se trouve sous le coup d'une condamnation, a été élu 11e adjoint à la maire de la ville, son épouse Aude Lagarde. 🤮 « soupçonné d'avoir octroyé un emploi fictif d'assistante parlementaire à sa belle-mère » Le gendre illégal… Lagarde incarne le pire de la politique. C’est le baron noir du 93. Ses compromissions avec l’islamisme sont connues comme celles d’autres élus de Seine Daint Denis qui sont élus grâce au vote communautaire ! [Quoi de neuf] Manu Reynaud : « Le choc des mobilités est profond »La Marseillaise, en partenariat avec radio Divergence FM 93.9, participe à l’émission politique « Quoi de neuf ? ». Cette semaine, notre invité est Manu Reynaud (EELV) 2e adjoint au maire de Montpellier. Marie Cau, maire transgenre : en couple avec Nathalie, soutien sans faille après un divorce conflictuelMarie Cau peut se targuer d'avoir un mental puissant mais pas seulement. Face aux épreuves, celle qui est devenue en 2020 la première maire transgenre de France a pu compter sur Nathalie, sa bien-aimé Le maire de Lauris entame une grève de la faimAndré Rousset mène une croisade contre la loi SRU et l'obligation de bâtir des logements sociaux. Ce matin, il part dire sa colère à la sous-préfète d'Apt en courant depuis Lauris Jean-Christophe Lagarde élu maire adjoint à Drancy au bout de trois tentativesAprès deux annulations de scrutin, le baron centriste retrouve un poste dans l’exécutif municipal de son fief de Seine-Saint-Denis. Et pas des moins bien rémunérés. Ne pas confondre persister pour intérêts personnels et être dévoué à la France. ironie HPI Un de ces politiciens qui pullulent….. Bientot en plus de maire , ce sera le casier judiciaire le plus charge de la ville qu'il pourra arborer 🤣🤣 Strasbourg , a tranché, samedi.protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions.La troisième tentative aura été la bonne pour l'ex-député et chef de l'UDI Jean-Christophe Lagarde qui a été élu dans la nuit de vendredi à samedi adjoint à la maire dans son fief de Drancy (Seine-Saint-Denis) après deux annulations de scrutin.cliquez-ici. Face aux nombreuses infractions au Code de la route relevées et surtout aux tirs à blanc effectués ici et là, il avait décidé d’annuler la cérémonie. « Je ne pouvais pas laisser passer ça. Pour l’heure, André Santini n’est pas mis en examen dans ces dossiers. J’estime que quand on ne respecte pas les règles de la République, on ne peut pas bénéficier de ses institutions », avait justifié Thibaud Philipps dimanche .99 euros bruts », un des postes les mieux rémunérés au sein des adjoints, selon des documents consultés par l'AFP, qu'il pourra cumuler avec son allocation-chômage d'ancien député. Mais l’élu était-il dans son droit en privant d’union le couple ? « C’est probablement un détournement de procédure. L’opposition, interrogée par nos confrères, compte contester la délibération du dernier. Il y avait certainement d’autres mesures à prendre sans s’attaquer au mariage, qui est une liberté fondamentale », répond à 20 Minutes Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit administratif. On n’est pas au pays de Oui Oui mais essayez le vélo et vous changerez votre façon de voir les choses et de voir la ville. Dans les textes, un officier d’état civil ne peut pas refuser cette même cérémonie. Le 14 juillet, lors d'un second conseil convoqué en urgence avant la pause estivale, la procédure n'avait pas non plus été réalisée dans les règles, avait estimé début septembre le tribunal administratif de Montreuil. Il est « tenu de célébrer un mariage dès lors que les conditions prévues par le Code civil, notamment en ce qui concerne l’âge et le libre consentement des époux, sont satisfaites », est-il mentionné à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). C’était bien le cas samedi puisque le dossier du couple avait été validé et le tant attendu rendez-vous fixé. Sollicité par l'AFP, Jean-Christophe Lagarde était injoignable samedi. « Le couple pourrait l’attaquer » Des nuances doivent néanmoins être apportées et donnent des arguments à la décision prise. Quand on est arrivé, on a eu des échanges et notre priorité était d’inverser la pyramide des priorités. C’est là du côté de l’article 212-2 du même CGCT qu’il faut chercher. Soit : « Le maire peut prendre les mesures nécessaires pour préserver le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la tranquillité publique au cours de la cérémonie du mariage. Le jugement est attendu le 7 décembre. Le maire ne peut être amené à suspendre temporairement une cérémonie qu’en cas de risque avéré et imminent de trouble à l’ordre public. » « En tant que garant de l’ordre public, peut considérer qu’il y a un risque de poursuite à l’ordre public de célébrer le mariage et donc prendre les mesures pour les éviter, précise le fondateur du cabinet installé à Paris (16e arrondissement). Mais attention, on prévient un trouble, on ne le répare pas. Vous savez qui nous demande le stationnement payant sur voirie ? Ce sont les riverains parce qu’ils ne veulent pas des afflux de voitures. Si c’est pour sanctionner les débordements passés, son choix ne me semble donc pas justifié. […] Le couple pourrait l’attaquer devant le tribunal administratif pour contester la décision. Ou judiciairement, s’il juge qu’il y a voie de fait (action illégale de l’administration) de la part du maire. » L’histoire n’en est pas là et la cérémonie devrait simplement être décalée. Comme cela se pratique déjà dans d’autres villes. Comment voulez-vous que les habitants demandent autre chose que des quartiers où il n’y a pas de bruit, moins de pollution, où les enfants peuvent jouer dans la rue, aller à l’école à pied ? Le maire le dit souvent, il s’agit de faire une ville à hauteur d’enfants, pas d’aller plus vite en voiture. A Nice par exemple, plusieurs mariages ont ainsi déjà été décalés à la suite d’incidents préalables . Raison invoquée : trouble à l’ordre public et… non-respect d’une charte mise en place depuis 2012. Dans celle-ci, la ville azuréenne engage les futurs mariés « à ne pas troubler la quiétude, la tranquillité et la solennité de l’instant ». Ces mêmes chartes doivent aussi être ratifiées à Saint-Gratien ( .