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Discussion budgé taire à l' Assemblé e l' ombre du recours au 49 3 plane sur les dé bats
15/10/2022 11:12:00 Discussion budgé taire à l' Assemblé e l' ombre du recours au 49 3 plane sur les dé bats
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La source franceinfo
Discussion budgétaire à l'Assemblée : l'ombre du recours au 49.3 plane sur les débats Un week-end pour trancher : le gouvernement doit décider dans les prochaines heures comment faire adopter le premier volet du budget 2023, examiné à l'Assemblée nationale depuis mercredi 12 octobre. 1 min.Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022(VINCENT ISORE / MAXPPP)La reprise des débats est prévue lundi 17 octobre. Mais cela pourrait être bref : l'ombre d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si le gouvernement est renversé, plane de plus en plus fortement sur les débats. Lire la suite:
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Économie : une récession se dessine pour 2023 dans la zone euro, selon la BCE« Les perspectives de croissance sont principalement orientées à la baisse, notamment en raison des conséquences économiques de la guerre en Ukraine », a expliqué la présidente de la BCE Calendrier et résultats Ligue 1 Uber Eats 2022-2023 - FootballLigue 1 Uber Eats 2022-2023 : retrouvez le calendrier et les résultats de la compétition sur L'Équipe. Les deux équipes marquent pour tous les matchs. 3-1 pour l'OM 3-1 2-0 1-2 0-0 2-2 0-1 5-0 (PSG-OM) Téléphonie : le démarchage commercial encadré en 2023Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le weekend et les jours fériés. De plus, ses horaires vont être encadrés du lundi au vendredi. Une décision utile. Le démarchage téléphonique va être encadré, apprend-on dans un décret paru au Journal officiel, et interdit le weekend et régulé en semaine. Le décret prendra effet le 1er mars 2023. Cela devait être le cas il y a quelques années et ça n’a rien changé Macron n'aime pas la concurrence, parce qu' en démarchage de bonimenteurs, il en connaît 1 rayon Ça changera rien, sauf que les appels seront plus rapprochés...honteux . Temps de lecture : 1 min.Chaque jour, le scénario de récession inquiète un peu plus.L‘accès à ce contenu a été bloqué afin de respecter votre choix de consentement En cliquant sur « J‘ACCEPTE », vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenaires J‘ACCEPTE Et pour mieux rémunérer 20 Minutes, n'hésitez pas à accepter tous les cookies, même pour un jour uniquement, via notre bouton"J‘accepte pour aujourd‘hui" dans le bandeau ci-dessous.14/10/2022 à 12h57 Publicité C’est devenu une habitude. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022 (VINCENT ISORE / MAXPPP) La reprise des débats est prévue lundi 17 octobre. Mais cela pourrait être bref : l'ombre d'un recours à l'article 49. Un risque qui devrait concerner « environ un tiers de l'économie mondiale » alors que « pour de nombreux foyers à travers le monde, même si la croissance est positive, ils auront le sentiment d'être en récession, à cause de la hausse du coût de la vie », estimait Kristalina Georgieva.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si le gouvernement est renversé, plane de plus en plus fortement sur les débats. Une concertation était menée depuis janvier avec les organisations étudiantes et les acteurs du monde universitaire. Dans la majorité, il y a toujours ceux qui plaident pour aller vite, pour en finir avec ces débats où le gouvernement enchaîne "les taules" contre l'avis du gouvernement comme on le voit depuis mercredi. Ce vendredi, le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), a, lui aussi, alerté sur les risques de récession. Et à l'inverse, il y a ceux qui plaident pour épuiser le débat, aller jusqu'au bout du temps imparti, pour démontrer que le nombre d'amendements déposés par l'opposition est tellement important que l'examen du texte ne pourra pas être terminé dans les temps. Un sous-amendement déposé par le rapporteur du Budget, également adopté dans l'Hémicycle, prévoit, dans ce sens, la remise d’un rapport d’évaluation au Parlement d’ici le 30 septembre 2023. Et donc, qu'il faut utiliser le 49. La BCE a établi en septembre plusieurs hypothèses pour la croissance de la zone euro en 2023 et « ce que nous considérions comme notre scénario baissier (. Elle réaffirme que la santé est au cœur des missions de la vie étudiante des universités », écrit France Universités, qui rassemble les présidents d’établissements, dans un communiqué.3. Il y aussi les règles juridiques : entre l'activation du 49..3 et l'adoption du texte, un délai est prévu pour laisser le temps aux oppositions de déposer des motions de censure. Voilà qui plaide plutôt pour un 49. Selon ce scénario, le produit intérieur brut de la zone euro se contracterait de près de 1% l'an prochain, tandis que celui de référence prévoit une croissance de 0,9%. 3 dégainé en tout début de semaine. Quelles mesures conserver dans le texte final ? La question se pose dans la mesure où, avec l'article 49. Dans l'hypothèse de base, 20% des livraisons d'énergie continueraient d'être fournies, contre une coupure totale dans le pire des cas, qui est désormais le plus clairement envisagée.3, on repart de zéro et le gouvernement n'est pas obligé de reprendre les mesures déjà votées. Par exemple : la hausse de . Et ce, jusqu'à la réparation d'une turbine défectueuse, justifie la Russie - un argument régulièrement contesté par le gouvernement allemand notamment, qui accuse Moscou d'utiliser l'énergie comme « arme de guerre ».