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Budget 2023 l ombre du 49-3 plonge les dé puté s dans le flou

14/10/2022 21:22:00

Budget 2023 l ombre du 49-3 plonge les dé puté s dans le flou

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Budget 2023 : l’ombre du 49-3 plonge les députés dans le flou Comme si de rien n'était, les parlementaires examinent le projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Pourtant, la probable utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement met les élus dans l’incertitude sur la version définitive que prendra le texte budgétaire. … De nombreux dispositifs, souvent coûteux pour les finances publiques, ont été votés ces derniers jours, grâce au jeu de coalitions entre les oppositions. Mais, ces victoires législatives plongent surtout les parlementaires dans un abîme de perplexité. De nombreux élus se demandent, à l’instar du député Rassemblement National Sébastien Chenu, si tout ce travail législatif n’est pas “qu’une vaste plaisanterie”. Si, finalement, toutes ces heures passées à siéger n’auront pas été vaines. Car, en cas d’utilisation de l’article 49-3, l’exécutif aurait toute latitude pour déterminer la teneur du texte. Il pourrait ainsi rayer d’un trait de plume les amendements pourtant adoptés dans l’Hémicycle les semaines précédentes. Lire la suite:
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Réforme de la PJ « Une réorganisation pour cacher la misère »

La réforme de la police judiciaire portée par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin suscite les inquiétudes des premiers concernés, policiers, magistrats et avocats. Retour sur ces critiques a... Lire la suite >> Budget 2023: l'Assembl\u00e9e rejette d'entr\u00e9e un article sur le d\u00e9ficit publicL'Assembl\u00e9e nationale a rejet\u00e9 d'embl\u00e9e mercredi l'article liminaire du projet de budget 2023 qui fixe la pr\u00e9vision du d\u00e9ficit public \u00e0 5% du PIB, donnant le ton d'un examen qui s'annonce difficile pour le gouvernement.\n\n\n Les d\u00e9put\u00e9s ont repouss\u00e9 cet article par 192 voix contre 175, avec une coalition des oppositions, LR compris, au grand dam des macronistes, sans majorit\u00e9 absolue au Palais Bourbon Un nouveau Nutri-score pour 2023Depuis sa création, le système d'étiquetage a changé la vision des consommateurs sur la qualité des produits alimentaires. Mais la notation, parfois jugée inadaptée, a conduit la gouvernance du Nutri-score à faire certaines mises à jour d'ici 2023. Budget 2023 : camouflet pour le gouvernement, un amendement contre les 'super-dividendes' adoptéUn amendement au projet de loi de finances pour 2023, déposé par le Modem, visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", a été adopté par les députés. C claire pourquoi les influenceurs ne partagent pas ceci... EN DIRECT - TotalEnergies propose 6% d'augmentation pour ses salariés en 2023La situation reste au point mort chez TotalEnergies où les grévistes ont refusé cette nuit une proposition de la direction pour lever les blocages de dépôts de carburants, quelques heures après une première réquisition lancée par le gouvernement chez Esso-ExxonMobil Budget 2023 : le 49.3 ne sera pas actionné cette semaine, assure Bruno Le Maire« Nous avons tout notre temps », a déclaré le ministre de l’Économie, alors que le gouvernement a essuyé une série de revers dès le début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale TOTAL: En France un opérateur de raffinerie gagne en moyenne 5.000 euros par mois, intéressement et participation comprise de 700 euros par mois en 2022. La CGT prend en otage les Français qui gagnent beaucoup moins qu’un opérateur de raffinerie chez TOTAL. Un scandale de la CGT. Et après !! Il nous emmerdera la semaine comme ça !! Il le sera la semaine prochaine 🤣 Budget 2023 : le 49.3 ne sera pas actionné cette semaine, selon Bruno Le MaireCe jeudi 13 octobre, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a assuré que le 49.3, cet article de la Constitution qui permettrait de faire passer un texte de loi en force, ne sera pas actionné cette semaine par le gouvernement pour faire adopter son projet de budget pour 2023. Par contre lundi matin première heure Donc il le sera. Chez cnews cnews, PascalPraud ,hdespros,gaspardgantzer juge que sur l'immigration, Macron a une position...de droite ! ! 😂😂 Alors qu'au contraire le flux migratoire s'envole et qu'il y a un laxisme total sur ce sujet comme sur tout le régalien. Ce mec est un comique ! 😂 réduction d’impôt en crédit d’impôt pour les personnes âgées hébergées en Ehpad … De nombreux dispositifs, souvent coûteux pour les finances publiques, ont été votés ces derniers jours, grâce au jeu de coalitions entre les oppositions.13 Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2022 ( AFP / Christophe ARCHAMBAULT ) L'Assemblée nationale a rejeté d'emblée mercredi l'article liminaire du projet de budget 2023 qui fixe la prévision du déficit public à 5% du PIB, donnant le ton d'un examen qui s'annonce difficile pour le gouvernement.Connaissez-vous vraiment le Nutri-Score? Lait, pain, huile : le nouveau score des produits du quotidien De manière générale, les produits sucrés seront notés de manière plus stricte.Budget 2023 : les employeurs incités à augmenter le montant des tickets resto "On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir", a lancé au gouvernement le député LFI Manuel Bompard, soulignant le fait que l'exécutif, se disant ouvert aux propositions des députés, n'avait pas soutenu une idée venant pourtant du Modem. Mais, ces victoires législatives plongent surtout les parlementaires dans un abîme de perplexité. De nombreux élus se demandent, à l’instar du député Rassemblement National Sébastien Chenu, si tout ce travail législatif n’est pas “qu’une vaste plaisanterie”. "Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap", a dénoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Si, finalement, toutes ces heures passées à siéger n’auront pas été vaines. Cependant ces céréales contiennent encore beaucoup de sucre et il n'est pas légitime qu'elles soient classées A, même si elles restent mieux classées que d'autres céréales classées D ou E », explique Serge Hercberg. Car, en cas d’utilisation de l’article 49-3, l’exécutif aurait toute latitude pour déterminer la teneur du texte. Le gouvernement se prépare à recourir à l'article 49. Il pourrait ainsi rayer d’un trait de plume les amendements pourtant adoptés dans l’Hémicycle les semaines précédentes.. Pour s’en convaincre, il faut relire un passage de l’ouvrage de référence, “La Constitution” de Guy Carcassonne et Marc Guillaume. Le Conseil des ministres a donné son feu vert mercredi matin à sa probable utilisation"si la situation devait l'exiger". Quant aux plats prêts-à-manger, ils passeront en moyenne des catégories A/B aux catégories B/C, voire D pour certains comme différentes pizzas industrielles. “C’est le Premier ministre, au moment où il prononce la formule sacramentelle d’engagement de responsabilité, qui fait savoir sur quel projet ou proposition, c’est-à-dire malgré l’ambiguïté qu’a créée la rédaction de 2008 (date de la révision constitutionnelle, ndlr ), qu’il précise aussi tous les amendements ou sous-amendements, quelle qu’en soit l’origine, qu’il souhaite y intégrer.” Publicité Taxe foncière : bataille au Parlement pour atténuer sa flambée l’an prochain Mais, problème, concernant les amendements, l’exécutif ne pipe mot pour l’instant.. “J’ai demandé plusieurs fois à ce que le gouvernement nous assure que les amendements qui sont votés seront gardés. Une classification similaire sera adoptée pour les huiles (colza, olive et noix) contenant moins de mauvais gras qui seront élevées au rang B, au lieu de C. Je n’ai pas eu de réponse”, peste Eric Coquerel, le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale.). Du côté des Républicains, on n’en sait pas davantage. “Je n’ai aucune idée de ce qu’il en sera des amendements, s’ils seront retenus ou non”, explique très librement la députée Véronique Louwagie à Capital. Au contraire,"ce sont les Français qui ont perdu", a répondu le député Renaissance Mathieu Lefèvre, selon qui"si demain nous empruntons plus cher sur les marchés financiers, c'est autant de politiques publiques que nous ne pourrons pas mettre en œuvre". » LIRE AUSSI - Le Roquefort, visé par un classement défavorable par le Nutri-Score, demande à être exempté « Enfin, la notation changera aussi pour le pain et les pâtes afin de mieux discriminer les produits complets. Ce secret bien gardé par l’exécutif suscite de nombreuses questions pour les élus… “Ne rien dire est la meilleure stratégie pour le gouvernement, analyse Alexandre Maitrot de la Motte, professeur agrégé de droit public, car il veut être poussé à utiliser, presque malgré lui, le 49-3, un outil de sortie de crise.” Et ainsi, rejeter la faute sur les oppositions qui, selon lui, n’auront pas réussi à se montrer suffisamment sérieuses pour trouver un compromis acceptable. La droite LR a, à l'inverse, réclamé un plan de"sobriété bureaucratique" avec des mesures d'économies. Publicité Publicité Suppression d’amendements votés “Ma conviction est que le gouvernement ne gardera pratiquement aucun amendement déjà voté, lâche Eric Coquerel. Ce sont les entreprises de l'agroalimentaire qui prennent l'initiative de l'apposer. Notamment, car ce sont beaucoup d’amendements de dépenses. "Il n'y a pas de cohérence dans ce vote, pas d'homogénéité dans ce vote.” Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en poste depuis 2017, ayant fait de la maîtrise de la dépense publique un objectif à tenir, malgré les circonstances économiques difficiles. Néanmoins, l’exécutif pourrait conserver quelques mesures ciblées, car revenir au texte initial serait sans doute trop brutal sur le plan politique. "L'article liminaire a été rejeté. En revanche, Serge Hercberg précise bien que « lorsqu'une firme agroalimentaire choisit d'adopter le Nutri-score, elle doit l'afficher sur tous ses produits, ce qui permet d'éviter un manque de transparence ». “Je pense qu’ils vont faire en sorte que le débat s’arrête avant que l’on aborde la question de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)”, poursuit le député Nupes de Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas impossible… alors que le président du Sénat Gérard Larcher vient d’appeler l’exécutif à repousser d’un an la réforme de cet impôt local. Est-ce que vous allez en tirer des enseignements?", a lancé le communiste Sébastien Jumel à la majorité présidentielle. Un changement de pied des Républicains qui pourrait mettre, une fois de plus, la majorité présidentielle en difficulté à l’Assemblée nationale. Aujourd'hui on parle de 875 sociétés, soit 60% de l'offre alimentaire auquel le consommateur a accès », explique Serge Hercberg. Et qui devrait amener le gouvernement à siffler la fin de la partie. Mardi soir, le gouvernement avait par ailleurs subi une première déconvenue lors de l'examen très agité du projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, lors duquel une série d'articles ont été rejetés. .