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Pé nurie de carburant quatre questions sur le rejet du recours de la CGT contre les ré quisitions de personnel dans les raffineries

14/10/2022 15:56:00

Pé nurie de carburant quatre questions sur le rejet du recours de la CGT contre les ré quisitions de personnel dans les raffineries

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franceinfo

Pénurie de carburant : quatre questions sur le rejet du recours de la CGT contre les réquisitions de personnel dans les raffineries Dénonçant une mesure 'illégale', la centrale syndicale avait déposé, jeudi, un référé devant le tribunal administratif de Rouen, qui lui a finalement donné tort. "imposition d'un service minimum de fonctionnement"et s'était dit prêt à suivre cette recommandation 4"un caractère nécessaire pour prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public" . , rappelle salariés d'un site, soit presque l'ensemble des effectifs, instaurant, de fait, un Lire la suite:
franceinfo » À domicile, Rouen s'offre Mont-de-Marsan en Pro D2 Réquisition de personnels : le référé de la CGT rejeté par le tribunal administratif de Rouen Un routier retrouvé mort sur le parking d’une station-service près de Rouen Pénurie de carburant : le tribunal administratif valide la réquisition de salariés d'ExxonMobil

Big five le podcast foot de L Équipe le Barça construit avec l inépuisable Gavi

L'atmosphère varie entre regain d'espoir et morosité, ces jours-ci au Barça, qui tente de sortir d'une crise depuis des mois grâce à Xavi et un effectif transformé. Au milieu, la formule n'est pas encore magique mais, aux côtés de Pedri, c'est un autre jeune Espagnol qui fait son trou. Gavi, récent vainqueur du trophée Kopa, est une attraction. Big five a tenté de comprendre son jeu, ses forces, ses failles, sa personnalité... et son futur. Lire la suite >> Pour info On parle encore de la CGT ? Ils ne sont plus crédibles À domicile, Rouen s'offre Mont-de-Marsan en Pro D2Jeudi soir, en ouverture de la septième journée de Pro D2, les Normands décrochent un succès (28-23) dans les dernières minutes face à Mont-de-Marsan, qui repart avec le bonus défensif. Rouen joue placé.😉👍🏈 Putain Tsonga joue au rugby maintenant ?!😱😱😱 Reconversion de Tsonga🤣 Réquisition de personnels : le référé de la CGT rejeté par le tribunal administratif de RouenLe syndicat avait déposé un référé pour contester la légalité des réquisitions. Le tribunal, qui n'a jugé que sur la forme, a estimé que la CGT n'était pas légitime à déposer ce référé. envoyespecial ou on apprend que les grévistes touchent quand même leurs salaires car sont présents pour la sécurité... Le niveau de foutage de gueule est stratosphérique Dans ton uc la CGT Très bonne décision, au boulot maintenant Un routier retrouvé mort sur le parking d’une station-service près de RouenC’est le patron du chauffeur qui a alerté les gendarmes après avoir constaté que son employé n’avait pas repris sa tournée Rip Mort de soif et de faim a force d attendre ? Pénurie de carburant : le tribunal administratif valide la réquisition de salariés d'ExxonMobilQuatre salariés étaient visés par des réquisitions pour pallier les pénuries de carburant. Vendredi 14 octobre, le tribunal administratif de Rouen est allé dans le sens de l'arrêté préfectoral permettant cette disposition et a rejeté le recours déposé mercredi soir par le syndicat CGT. 👍👍👍 Oups Cela va finir par péter ! Pé nurie de carburant quatre questions sur le rejet du recours de la CGT contre les ré quisitions de personnel dans les raffineriesDénonçant une mesure 'illégale', la centrale syndicale avait déposé, jeudi, un référé devant le tribunal administratif de Rouen, qui lui a finalement donné tort. On parle encore de la CGT ? Ils ne sont plus crédibles Pour info son rapport (en PDF) , cette agence de l'ONU a seulement demandé au gouvernement français, sans valeur contraignante, d'associer les partenaires sociaux à toute "imposition d'un service minimum de fonctionnement" .Richard Escot mis à jour le 13 octobre 2022 à 23h23 ma liste commenter partager Neuvième au classement, Rouen restait sur trois défaites successives, face à Nevers (27-17), Agen (13-16) et Grenoble (20-6).pour contester la réquisition de personnels du dépôt Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime, a été rejeté par le tribunal administratif de Rouen, indique France Bleu Normandie vendredi 14 octobre., c’est l’employeur du quinquagénaire qui a alerté les autorités, après avoir constaté que le conducteur n’était pas reparti après avoir passé la nuit sur place.  A l'époque, le gouvernement avait  "pris note" et s'était dit prêt à suivre cette recommandation  "dans la mesure du possible" . 4  Sur quelles bases la justice a-t-elle tranché ? Dans sa décision de rejet du référé de la CGT, le tribunal administratif de Rouen a considéré que les réquisitions présentaient  "un caractère nécessaire pour prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public" , du fait de "la durée des défaillances d'approvisionnement causées par la grève" . lire aussi Le classement de la Pro D2 À la pause, jeudi soir, au stade Robert-Diochon, les visiteurs menaient 11-13 grâce à un essai de leur ailier Pierre Sayerse sur une passe au pied (17e).  Ce n'est pas la première fois qu'un tribunal se prononce à ce sujet. "La fédération nationale des industries chimiques CGT n'est pas fondée à soutenir que les mesures de réquisition contenues dans l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 octobre 2022 portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève. A la suite de réquisitions d'employés de raffineries en 2010, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) avait suspendu un arrêté préfectoral qui portait une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève" , rappelle  . En seconde période, Mont-de-Marsan en force à la 54e et Rouen grâce à Masivelu (56e), inscrivirent chacune un essai transformé. Il était reproché au préfet d'avoir réquisitionné 170   salariés d'un site, soit presque l'ensemble des effectifs, instaurant, de fait, un "service normal" , et non un service minimum.. Dans la foulée, le Conseil d'Etat avait confirmé la nécessité de s'en tenir seulement aux "équipes nécessaires"  au maintien de l’ordre public. Mais ils n'y parvinrent pas jusqu'au bout. Après le cas normand mercredi, six salariés du dépôt TotalEnergies de Mardyck (Nord) ont également été réquisitionnés jeudi. A l'inverse, toujours en 2010, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté un recours portant sur un dépôt pétrolier de Loire-Atlantique.  "Le préfet de Loire-Atlantique n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de grève" , avait considéré le juge, dans . Avec la transformation de Lyndon, les Normandais prenaient l'avantage (25-20), puis 28-20, mais Mont-de-Marsan obtenait à la sirène un bonus défensif grâce à un but de Laousse Azpiazu.