Exil fiscal l' Assemblé e vote le ré tablissement de l' « exit tax» contre l' avis du gouvernement Flash - Flash Actu HEAD TOPICS
Exil fiscal l' Assemblé e vote le ré tablissement de l' « exit tax» contre l' avis du gouvernement
13/10/2022 16:04:00 La suppression partielle de l' « exit tax» avait é té enté riné e en 2018
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La source Le Figaro
L'Assemblée vote le rétablissement de l'«exit tax» contre l'avis du gouvernement L'Assemblée a voté le rétablissement dans sa version initiale de l'«exit tax» concernant l'exil fiscal des entrepreneurs, contre l'avis du gouvernement. La suppression partielle de l'«exit tax» avait été entérinée en 2018 La suppression partielle de l'«exit tax», au nom de l'attractivité de la France, était une mesure forte du premier quinquennat Macron en 2018. L'amendement LR, soutenu par 155 voix contre 133, rétablit une taxe sur les «plus-values latentes» de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ. Lire la suite:
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