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12/10/2022 10:32:00 Aprè s la menace place aux actes Le gouvernement a lancé mercredi la ré quisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jé rô me-Gravenchon
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La source Le Point
DIRECT. Après la menace, place aux actes. Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon. penuriecarburant Après la menace, place aux actes. Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon. - La réquisition des grévistes, une procédure exceptionnelleLa réquisition de personnel gréviste pour débloquer des dépôts de carburant en France n'est pas une mesure anodine. Voici comment fonctionne cette procédure exceptionnelle avec exécution rapide,"très intimidante" selon un syndicaliste."La loi donne le pouvoir à l'État, via les préfets, de réquisitionner du personnel qui serait indispensable pour éviter un trouble à l'ordre public, et c'est manifestement ce que le gouvernement a décidé d'activer", a résumé à l'Agence France-Presse Olivier Gantois, président de l'Ufip Énergies et Mobilités, porte-parole des pétroliers. Selon l'article L2215-1 4° du Code des collectivités territoriales,"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige [...] [le représentant de l'État] peut, par arrêté motivé réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin". Lire la suite:
Le Point » EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la réquisition des personnels d'Esso-ExxonMobil Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire et illégale', selon la CGT Pénurie de carburant : on vous raconte le bras de fer entre les syndicats et les groupes pétroliers Un mois après la rentrée, il manque des enseignants dans un tiers des établissements scolaires « Romances de terre et d eau » au Brésil avec les paysans sans-terres
Ils ne peuvent cultiver que trois mois par an. Car les trois quarts de l’année, ce sont les troupeaux des propriétaires terriens qui occupent la terre. Jean-Pierre Duret et Andrea Santana ont fil... Lire la suite >> Pour votre information, le nom de la commune est Port Jérôme sur Seine, anciennement Notre Dame de Gravenchon qui a fusionné avec trois autres communes. Journalistes hein !!!! 😂😂😂😂 Et TOTAL ? 😡😡 EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la réquisition des personnels d'Esso-ExxonMobilLe gouvernement met sa menace de réquisition à exécution après le vote de la reconduction du mouvement ce mercredi matin dans la raffinerie normande de Port-Jérôme-Gravenchon. La menace plane aussi sur les salariés de Total Energie s qui ont également voté la reconduction du mouvement. Total Energie s a prévu de réunir cette après-midi les syndicats ne participant pas au mouvement de grève pour une réunion de « concertations et d'échanges ». Ça fait très Poutine dit ainsi. Et autant dire que ça me déplait fortement. Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire et illégale', selon la CGTAprès la réquisition des personnels du groupe Esso-Exxonmobil pour le déblocage des dépôts de carburants par la Première ministre, la CGT dénonce "le choix de la violence". Pénurie de carburant : on vous raconte le bras de fer entre les syndicats et les groupes pétroliersTrois semaines après le début de la grève chez Esso-ExxonMobil, puis chez Total Energie s, le gouvernement presse les acteurs du dossier de mettre fin au conflit. Un mois après la rentrée, il manque des enseignants dans un tiers des établissements scolairesLe principal syndicat de chef d'établissements (Snpden) dénonce des trous dans 35% des collèges et lycées. Dans l'académie de Montpellier, des tensions sont relevées notamment en physique-chimie. 😂 Qualifs Euro 2024 : la réaction de Didier Deschamps après le tirage au sortLes groupes de qualifications à l'Euro 2024 en Allemagne étant sortis, le sélectionneur de l'équipe de France Didier Deschamps a immédiatement pr (...) - Footmercato 08 h 15 - La réquisition des grévistes, une procédure exceptionnelle La réquisition de personnel gréviste pour débloquer des dépôts de carburant en France n'est pas une mesure anodine.Les salariés vont être réquisitionnés dans la raffinerie ExxonMobil de Port Jérôme en Normandie.réquisition des travailleurs des raffineries , décidées ce mardi pour débloquer les dépôts de carburants du groupe Esso-ExxonMobil.au moment de partager l'excédent de trésorerie. Voici comment fonctionne cette procédure exceptionnelle avec exécution rapide,"très intimidante" selon un syndicaliste."La loi donne le pouvoir à l'État, via les préfets, de réquisitionner du personnel qui serait indispensable pour éviter un trouble à l'ordre public, et c'est manifestement ce que le gouvernement a décidé d'activer", a résumé à l'Agence France-Presse Olivier Gantois, président de l'Ufip Énergies et Mobilités, porte-parole des pétroliers. 2022 à 7:11 Mis à jour le 12 oct. Selon l'article L2215-1 4° du Code des collectivités territoriales,"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige [."Comme l'a rappelé l'OIT dans sa condamnation de la France (.. Pour mettre fin aux grèves qui paralysent plusieurs raffineries du pays et entraînent des pénuries de carburants dans un tiers des stations-service, l'exécutif a eu recours à l'arme ultime : la réquisition des personnels pour débloquer les dépôts de carburants d'Esso-ExxonMobil.. Une raffinerie, pour l'arrêter, il faut cinq jours. ] [le représentant de l'État] peut, par arrêté motivé réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin". Lire aussi : Ce qu'il faut retenir de la journée du mardi 11 octobre Malgré ces menaces, la grève a été reconduite chez Esso-ExxonMobil en Normandie et chez TotalEnergies.), la réquisition ne doit concerner que les activités essentielles (véhicules sanitaires, de secours, de sécurité, etc. Lire aussi Coignard – Le gouvernement face au hold-up de la CGT Une telle mesure peut être activée très rapidement, selon Olivier Gantois, avec un effet"immédiat". Ce que nuance le gouvernement, qui évoque un délai de"plusieurs heures" avant la mise en œuvre :"le préfet prend l'arrêté idéalement avant la fin de journée pour que le gendarme ou le policier puisse donner la réquisition le soir pour le lendemain". Avec une main tendue à la CGT, à condition qu'elle abandonne les piquets de grève. "À ce stade, c'est le déblocage des dépôts de carburant à l'intérieur des raffineries qui est concerné", a indiqué à l'Agence France-Presse la direction du groupe Esso-ExxonMobil, en référence aux raffineries de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime) et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Pourquoi ne les utilise-t-elle pas ?", s'interroge la confédération. Lire aussi Lyon : la grève à la raffinerie se poursuit, les stations-service se vident Esso-ExxonMobil n'était pas en mesure de dire ce que cela signifie en termes de volumes, mais selon des chiffres de l'Ufip de 2021, ses deux raffineries en grève représentent à elles deux 18,6 millions de tonnes de capacité de traitement de pétrole brut sur les 58 millions de tonnes traitées par an en métropole. L'arme, déjà brandie par Nicolas Sarkozy en 2010, a d'ailleurs donné lieu à l'établissement d'une jurisprudence. Nous, ce qu'on voudrait, avant ça, c'est régler la problématique de 2022 et le rattrapage de l'inflation. L'article L2215-1 du Code général des collectivités locales précise que"le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende"."Comme tout acte, il est toujours possible de le contester devant les juridictions administratives", indique le ministère . « La réquisition débutera ce jour », assure le ministère.. 08 h 10 - La pénurie s'aggrave en Île-de-France, mais régresse dans les Hauts-de-France Selon les dernières données du ministère de la Transition énergétique, le nombre de stations-service franciliennes en rupture d'au moins un produit atteignait 44 % mardi soir. Soit un bond de plus de 10 points en l'espace de 24 heures. 8h51 - Six des sept raffineries de France en grève Ce mercredi, six des sept raffineries du pays sont touchées par la grève : les quatre de TotalEnergies et les deux d'Esso-ExxonMobil ; seule celle de Lavéra (groupe Petroineos) n'est pas bloquée. L'amélioration se confirme en revanche dans les Hauts-de-France, où 45 % des stations-service manquaient d'au moins un produit mardi, contre 48,4 % un jour plus tôt... "Les efforts du gouvernement fonctionnent, mais de manière déséquilibrée selon les territoires", a indiqué le ministère. « J'espère que ça sera l'étincelle qui déclenchera un mouvement de grève générale. 1 .