Pé nurie de carburant le gouvernement peut-il ré quisitionner les salarié s gré vistes HEAD TOPICS
Pé nurie de carburant le gouvernement peut-il ré quisitionner les salarié s gré vistes
11/10/2022 14:45:00 Pé nurie de carburant le gouvernement peut-il ré quisitionner les salarié s gré vistes
La source France Inter
Pénurie de carburant : le gouvernement peut-il réquisitionner les salariés grévistes ? Le gouvernement menace 'd'intervenir' si les blocages des dépôts de carburant ne cessent pas. Le ministre Bruno Le Maire a notamment évoqué mardi la possibilité de 'réquisitionner les moyens nécessaires pour libérer les dépôts et faire fonctionner les raffineries'. Cela s'était déjà vu en 2010. Un précédent est dans tous les esprits. On est alors en 2010, sous Nicolas Sarkozy. La France est secouée par une vague de contestation contre la réforme des retraites. Les douze raffineries que compte alors l'Hexagone sont bloquées, des milliers de stations-service sont à sec. L'État décide donc, par voie d'arrêtés préfectoraux, de réquisitionner des salariés grévistes dans la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) et dans les dépôts pétroliers de Donges (Loire-Atlantique) et de Gargenville (Yvelines). Lire la suite:
France Inter » Crise énergétique : l'Etat a dépensé 100 milliards d'euros en trois ans, indique Bruno Le Maire Polémique sur le col roulé : duel à distance entre Edouard Philippe et Bruno Le Maire Énergie : les aides pour les PME assouplies et le plafond augmenté, annonce Bruno Le Maire Un cortège de mariage tourne au rodéo urbain, le maire annule la noce Gaël Giraud « Il y a urgence à quitter le monde du mâle blanc urbain et privilégié »
La théologie peut-elle sauver une planète mal en point et une humanité en sursis ? Éléments de réponse avec l’économiste et prêtre jésuite Gaël Giraud. Lire la suite >> Dîtes radio Par...Heu France : vous qui le niez systématiquement, réécouter votre journaleux de 13h00, il a bien parlé ' de prise d'otages' à propos des grévistes des raffineries ! On en reparlera quand vous serez en grève, hein ... Crise énergétique : l'Etat a dépensé 100 milliards d'euros en trois ans, indique Bruno Le MairePour la seule année 2023, le coût brut du bouclier énergétique est évalué à 45 milliards d'euros et le coût net pour le déficit public à 16 milliards d'euros. Le bouclier tarifaire, qui plafonne la hausse des prix à 4%, n'est pas le seul outil déployé pour tenter de limiter l'impact de la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Tant d argent gaspille pour produire que dalle Le quoiqu’il en coûte Bruno, le quoi qu’il en coûte !!! Et alors ? C’est de l’argent magique ! Le BCE rachètera toute les dettes qu’on émettra... maintenant Nono tu vas nous sortir 1000 milliards de plus ! C’est juste taper sur un clavier Polémique sur le col roulé : duel à distance entre Edouard Philippe et Bruno Le Maire'Tout me fait sourire jusqu'à une certaine limite', a répondu le ministre de l'Economie en réponse au tacle de l'ancien premier ministre. Énergie : les aides pour les PME assouplies et le plafond augmenté, annonce Bruno Le MaireLe dispositif d’aides mis en place pour les entreprises avait été qualifié en septembre d’« usine à gaz » par le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux tout est au cas par cas sans aucune logique économique durable ! Gouverner sans boussole , uniquement en fonction de l’orientation du vent !! Un cortège de mariage tourne au rodéo urbain, le maire annule la noceLe maire d'Illkirch-Graffenstaden, à côté de Strasbourg, a refusé en dernière minute de célébrer un mariage samedi après-midi. La conduite dangereuse du cortège, ainsi que des tirs à blanc depuis une voiture, avaient semé la pagaille dans les rues de la ville. maire qui n'est surement pas de gauche. Pas la peine de se demander de quel genre de mariage il s'agissait............ Toujours les mêmes et ont veut sanctionné tous les Français……stop à cette France avec des sauvages non éduqués !!!!!! Bas-Rhin : un maire annule un mariage pour non-respect des 'règles de la RépubliqueÀ Illkirch-Graffenstaden, le maire a annulé un mariage après qu'un invité a tiré à blanc et semé la panique dans la ville. Élections municipales : Patricia Malmaison élue, Avignonet-Lauragais va changer de maireL'élection municipale partielle intégrale a eu lieu ce dimanche à Avignonet-Lauragais. Le scrutin, marqué par une forte participation, a vu la nette victoire de la liste de Patricia Malmaison face à la liste de la... L'État y a déjà eu recours en 2010 Un précédent est dans tous les esprits.Le gouvernement avait annoncé la fin du « quoi qu'il en coûte » en mars dernier, malgré l'inflation galopante.Polémique sur le col roulé : duel à distance entre Édouard Philippe et Bruno Le Maire 1 min de lecture Polémique sur le col roulé : duel à distance entre Édouard Philippe et Bruno Le Maire "Tout me fait sourire jusqu'à une certaine limite", a répondu le ministre de l'Économie en réponse au tacle de l'ancien premier ministre.. On est alors en 2010, sous Nicolas Sarkozy. La France est secouée par une vague de contestation contre la réforme des retraites. Mais le pourrissement du conflit en Ukraine mené par la Russie fait toujours flamber les coûts de l'électricité pour les foyers. Les douze raffineries que compte alors l'Hexagone sont bloquées, des milliers de stations-service sont à sec. Dans un entretien au. L'État décide donc, par voie d'arrêtés préfectoraux, de réquisitionner des salariés grévistes dans la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) et dans les dépôts pétroliers de Donges (Loire-Atlantique) et de Gargenville (Yvelines). Une ardoise à venir qui s'intègre déjà à d'autres dépenses, en plein débat sur le budget 2023 à l'Assemblée nationale, et que Bercy a chiffré entre 2021 et 2023. De fait, l'article L 2215 - 1 du code général des collectivités territoriales permet de procéder à des réquisitions de salariés en grève d'une entreprise privée "dont l'activité présente une importance particulière pour le maintien de l'activité économique, la satisfaction des besoins essentiels de la population ou le fonctionnement des services publics" . Sur le même sujet Ce dispositif a été qualifié « d’usine à gaz » par le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, alors même qu’il a déjà été simplifié une première fois « Usine à gaz » « Si votre facture d’énergie représente plus de 3 % de votre chiffre d’affaires non pas en 2021 mais fin 2022, au moment où les prix de l’énergie ont explosé, vous aurez droit à ces aides », a-t-il expliqué. Ceux qui refusent de s'y soumettre encourent jusqu'à six mois de prison et 10 000 euros d'amende. « Au total, en 2021, 2022, 2023, nous aurons dépensé 100 milliards d'euros pour protéger nos compatriotes contre la flambée des prix », a-t-il dit pendant un débat sur la loi de programmation budgétaire à l'Assemblée nationale. Des conditions ont toutefois été posées pour que la réquisition soit jugée fondée : il doit y avoir une atteinte" au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques ". L'avertissement de l'OIT Si le Conseil d'État n'a rien trouvé à redire à l'arrêté pris à l'époque dans les Yvelines, celui du préfet de Seine-et-Marne a à l'inverse été suspendu par le tribunal administratif. L'Etat a également financé le chèque énergie de 100 euros distribué l'année dernière à 5,8 millions de ménages, ou encore l'indemnité carburant de 100 à 300 euros octroyée aux travailleurs modestes. Les juges y avaient vu "une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève" . Saisie par des syndicats, l'Organisation internationale du travail (OIT) a eu la même lecture. Le dispositif « de chèques énergie exceptionnels » aura, lui, un coût d'1,8 milliard d'euros, a-t-il encore indiqué. " Le comité demande au gouvernement de privilégier à l’avenir, devant une situation de paralysie d’un service non-essentiel, mais qui justifierait l’imposition d’un service minimum de fonctionnement, la participation des organisations de travailleurs et d’employeurs concernées à cet exercice, et de ne pas recourir à l’imposition de la mesure par voie unilatérale" , écrivait l'agence onusienne en novembre 2011. Une base sur laquelle les syndicats comptent bien s'appuyer, si jamais la situation venait à se reproduire. Selon le ministre de l'Economie, « sans le bouclier tarifaire, l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité serait d'au moins 100% l'année prochaine ! Soit une hausse de 120 euros en moyenne par mois et par ménage », déclarait-il début septembre dans la presse. En cas de réquisition, "on ira devant les tribunaux pour la faire annuler" , a assuré Eric Sellini, coordinateur CGT pour TotalEnergies, tandis que la CGT d'Esso-ExxonMobil a dénoncé" une remise en cause du droit de grève" . . Une fois terminé le bouclier tarifaire fin 2022, « nous garderons des dispositifs pour amortir les prix de l'énergie », alors que les prix ont explosé sur les marchés de gros, « et nous prendrons des dispositions spécifiques pour accompagner les plus fragiles », a indiqué de son côté la Première ministre Elisabeth Borne.