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Superprofits pas de taxe mais une ' contribution' pour les entreprises des secteurs de l' é nergie

11/10/2022 10:34:00

Superprofits pas de taxe mais une ' contribution' pour les entreprises des secteurs de l' é nergie

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Superprofits : pas de taxe, mais une 'contribution' pour les entreprises des secteurs de l' énergie ? Un amendement au projet de loi de finances 2023, déposé par le gouvernement, propose de mettre temporairement à contribution les fournisseurs d’ énergie . , lundi 10 octobre. Concrètement, cette"contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz" sera fixée à 33 % pour les groupes dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021. "Le présent amendement vise à adopter les mesures de droit interne nécessaires pour mettre en œuvre cette contribution temporaire de solidarité", explique l'auteur de l'amendement. Cette décision de taxer les entreprises du secteur de l'énergie fait suite à l'accord européen, pris vendredi par les 27, visant à les mettre à contribution, dans un contexte de flambée des coûts de l'énergie et de crise d'approvisionnement. Lire la suite:
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