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Coproprié té quelle ré solution d AG puis-je imposer à mon syndic
10/10/2022 22:04:00 Coproprié té quelle ré solution d AG puis-je imposer à mon syndic
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Copropriété : quelle résolution d’AG puis-je imposer à mon syndic ? Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Manuel Raison, avocat à Paris, précise les règles qui régissent les projets de résolution à soumettre aux AG de copropriété . PublicitéChaque mois, le"Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence"Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Manuel Raison, avocat à Paris, répond à une question de Gilbert de Paris. Gilbert est membre du conseil syndical dans un immeuble du 13e arrondissement. Son AG approche. Il souhaite inscrire une résolution concernant le droit de garer les vélos dans la cour commune. Le syndic semble faire la sourde oreille. Quels sont les droits de Gilbert ? Lire la suite:
» QSI, propriétaire du PSG, entre dans le capital du Sporting Braga Drame dans l'Hérault : victime d'un malaise, la vigneronne Marie Orliac retrouvée morte dans une cuve Un coup de pouce pour les logements chauffés au fioul, une nouvelle étape vers l’interdiction du démarchage abusif lié au compte personnel de formation... Le flash éco du jour Renault pourrait réduire sa participation au capital de Nissan La démission de Liz Truss plonge le Royaume-Uni dans le chaos politique
Liz Truss restera comme la Première ministre la plus éphémère de l'histoire britannique. Une nouvelle période d'incertitude politique s'ouvre pour le Royaume-Uni, sous l'oeil attentif des marchés. Lire la suite >> QSI, propriétaire du PSG, entre dans le capital du Sporting BragaQSI, le propriétaire du PSG, va entrer dans le capital du club portugais du Sporting Braga. Pourquoi ne pas directement acheter la ligue des champions. Ils m’ont bien fait avec l’attribution de la coupe du monde. 🤷🏻 Vu ses methodes, je le voyais plutôt racheter Naples ou Palerme... QSG qatarisien ALKorleone Ha, ils préparent leur déménagement ... Drame dans l'Hérault : victime d'un malaise, la vigneronne Marie Orliac retrouvée morte dans une cuveÂgée de 49 ans, elle était la fille de Jean Orliac, le fondateur du Domaine de l'Hortus à Valflaunès. Le drame est survenu ce samedi 8 octobre, aux alentours de midi, à Saint-Jean-de-Buèges au sein de son domaine Le... Quelle triste mort, pour celle qui aimé son travail comme vigneronne, je présente mes condoléances à sa famille, ainsi que à son personnel, Respect et courage à la famille Un coup de pouce pour les logements chauffés au fioul, une nouvelle étape vers l’interdiction du démarchage abusif lié au compte personnel de formation... Le flash éco du jourRetrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Renault pourrait réduire sa participation au capital de NissanRenault, qui possède 43% du capital de Nissan, pourrait réduire à 15% sa participation dans le capital du groupe nippon, en échange d’une entrée de celui-ci dans sa nouvelle entité électrique « Ampère » Ça rassemble à une Grande clope! La cidrerie marseillaise, la première fabrique de cidre artisanale et urbaine à MarseilleLa première micro-cidrerie urbaine et artisanale de Marseille a ouvert cet été dans le quartier de la Plaine.C’est dans le quartier de la Plaine que Lauréline Saintemarie a décidé d’ouvrir sa première micro-cidrerie urbaine 100% artisanale. Installée rue Saint-Pierre, dans les locaux de la Brasserie de la Plaine, Lauréline perpétue les méthodes traditionnelles de fabrication du cidre. Inspirée par son grand-père, la cévenole a choisi le cidre pour se démarquer des autres. Hâte de venir goûter. Quelle adresse. ..? 10/10/2022 à 20h23 Publicité Chaque mois, le"Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence"Ça vous concerne".10 octobre 2022 à 11h40 ma liste commenter partager Propriétaire du Paris SG, Qatar Sports Investments (QSI) va acquérir 21,67% du Sporting Braga, actuel 3e du Championnat du Portugal.à Saint-Jean-de-Buèges, a été retrouvée morte, noyée, dans une cuve.Et on termine avec la bonne nouvelle du jour qui concerne le démarchage commercial lié au compte personnel de formation qui pourrait enfin prendre fin. Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Manuel Raison, avocat à Paris, répond à une question de Gilbert de Paris. « Qatar Sports Investments a annoncé la signature d'un accord d'achat d'actions avec Olivedesportos concernant l'acquisition par QSI de 21,67% du capital social du Sporting Clube de Braga » , a indiqué QSI dans un communiqué. Gilbert est membre du conseil syndical dans un immeuble du 13e arrondissement. Mais voyant qu'elle ne répondait pas, il s'est inquiété, à juste titre, et s'est rendu sur site, accompagné d'une de ses amies. Son AG approche. Dans un second communiqué publié sur son site officiel, le club du nord du Portugal « accueille avec enthousiasme l'entrée de QSI dans son actionnariat, certain que la capacité et l'expérience démontrées au niveau international, dans divers domaines, constituent pour le Sporting Braga une valeur ajoutée, permettant la croissance de la marque et de son expansion mondiale. Il souhaite inscrire une résolution concernant le droit de garer les vélos dans la cour commune. Le syndic semble faire la sourde oreille.» voir aussi Le président de Braga avait tenu un discours contraire en juillet De son côté, QSI a estimé par la voix de son président Nasser Al-Khelaïfi que «le Portugal est un pays fondé sur le football - avec des fans parmi les plus passionnés et l'un des meilleurs réseaux de talents au monde. Il semble qu'elle ait fait un malaise, soit cardiaque soit après avoir inhalé du gaz carbonique lors du pigeage. Quels sont les droits de Gilbert ? En réponse Manuel Raison précise que le décret du 17 mars 1967, en son article 26, prévoit que les membres du conseil préparent l'ordre du jour des assemblées de copropriété en collaboration avec le syndic. Sa résolution n'a donc aucune raison d'être refusée.» Le SC Braga devient le second club européen à entrer dans le giron du PSG, après le KAS Eupen, club de D1 belge. Mais notre internaute peut aussi utiliser une deuxième casquette.. D'après le même décret, tout copropritétaire peut, selon l'article 10, proposer un projet de résolution à soumettre en AG.» Plusieurs grands clubs européens, comme Manchester City, tête de gondole du City Group (Troyes, Gérone, New York City FC. Pour ce faire, il doit adresser ce projet par lettre recommandée au syndic, en respectant les délais de convocation de la fameuse AG. Le syndic ne pourra modifier la résolution du copropriétaire, à condition bien sûr que celle-ci soit correctement rédigée.. Retrouvez l'intégralité de la réponse de notre avocat dans la vidéo ci-dessus. Publicité >> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d’Assurances Habitation Nos experts vous répondent Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. publié le 10 octobre 2022 à 11h40. Les quelque 14. 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du"Grand rendez-vous de l'immobilier". A découvrir : .