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Contrô les fiscaux le fisc aimerait aller plus loin sur les ré seaux sociaux

10/10/2022 18:10:00

Depuis 2021 le fisc est autorisé à extraire des donné es sur les ré seaux sociaux pour mieux cibler ses contrô les Premier bilan de cette expé rimentation

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Contrôles fiscaux : Depuis 2021, le fisc est autorisé à extraire des données sur les réseaux sociaux , pour mieux cibler ses contrôles . Premier bilan de cette expérimentation, aux effets encore limités. Depuis 2021, le fisc est autorisé à extraire des données sur les réseaux sociaux , pour mieux cibler ses contrôles . Premier bilan de cette expérimentation. Un législateur très précautionneuxSous-directeur du contrôle fiscal, Stéphane Créange peine à masquer une certaine déception.« Le législateur a été très précautionneux, ce qui limite les possibilités d’exploitation des données », euphémise-t-il. Conformément à l’avis de la Cnil, l’extraction de données a été sévèrement encadrée : seuls les sites ne nécessitant pas une inscription avec un mot de passe peuvent être analysés, et ce uniquement en vue de démontrer l’existence d’une activité occulte ou d’une fausse domiciliation à l’étranger. Lire la suite:
» F1: Red Bull a bien dépassé le plafond budgétaire en 2021, des sanctions à venir? Red Bull a légèrement dépassé le budget autorisé en 2021 Albin Michel fait un chèque « kolossal » pour les mémoires d’Angela Merkel Meurtre d'Alisha, 14 ans : deux adolescents condamnés en appel à 13 et 10 ans de prison

Les Vingt-Sept franchissent un pas vers le plafonnement des prix du gaz

Réunis à Bruxelles, les Vingt-Sept ont apporté leur soutien à l'ensemble des propositions de la Commission destinées à faire baisser la facture énergétique. Mais le mécanisme pour plafonner le prix du gaz destiné à produire de l'électricité divise toujours. Lire la suite >> F1: Red Bull a bien dépassé le plafond budgétaire en 2021, des sanctions à venir?L'écurie de Formule 1 Red Bull du double champion du monde Max Verstappen a dépassé le plafond budgétaire autorisé lors de la saison 2021, ce qui constitue une 'violation mineure' du règlement, a annoncé lundi la Fédération internationale de l'automobile (FIA) dans un communiqué. La formation... Mineur en triche sur 2 saisons? Le PSG aussi tous les ans mais eux ils sont même pas champion d'Europe hamilton va hurler au racisme! Red Bull a légèrement dépassé le budget autorisé en 2021La FIA a dévoilé lundi les résultats de son audit des comptes des écuries de F1 en 2021, soumises à un plafonnement de budget. Red Bull est la seule à avoir dépassé ce budget, de moins de 5 %. Une équipe de tricheur avec le roi des voleur impeccable et comme dab y aura rien 2 titres très contestable que celui de 2021 soit rendu à sont vrai propriétaire La FIA VA déterminer 'à présent la conduite à tenir' ? Belle formule pour préparer le terrain à une absence de sanction! Albin Michel fait un chèque « kolossal » pour les mémoires d’Angela MerkelChancelière de 2005 à 2021, Angela Merkel va publier ses mémoires Meurtre d'Alisha, 14 ans : deux adolescents condamnés en appel à 13 et 10 ans de prisonDeux adolescents ont été condamnés en appel à treize et dix ans de prison pour le meurtre de la jeune Alisha, 14 ans, en 2021. Deux adolescents ont été condamnés en appel ce lundi 10 octobre à treize et dix ans de prison pour «assassinat» et «meurtre» de la jeune Alisha, 14 ans, à Argenteuil en mars 2021. Seulement ? Justice indigne ! 25 ans minimum aurait dû être prononcé ! La Corée du Nord affirme avoir mené des exercices 'nucléaires tactiques', une première depuis cinq ansSept lancements de missiles balistiques ont été opérés ces deux dernières semaines. L'un de ces projectiles a survolé le Japon pour la première fois depuis 2017. Et vous gobez tout vous en vue de repérer des fraudeurs, avait fait énormément de bruit, suscitant fantasmes et rumeurs.messenger L'écurie de Formule 1 Red Bull du double champion du monde Max Verstappen a dépassé le plafond budgétaire autorisé lors de la saison 2021, ce qui constitue une"violation mineure" du règlement, a annoncé lundi la Fédération internationale de l'automobile (FIA) dans un communiqué.mis à jour le 10 octobre 2022 à 17h37 ma liste commenter partager Les conclusions de la FIA sur d'éventuelles infractions au plafond budgétaire, qui devaient à l'origine être communiquées mercredi dernier, ont été publiées lundi.. Deux ans après, quel est le bilan de cette expérimentation ? Un législateur très précautionneux Sous-directeur du contrôle fiscal, Stéphane Créange peine à masquer une certaine déception. « Le législateur a été très précautionneux, ce qui limite les possibilités d’exploitation des données », euphémise-t-il. La conclusion tant attendue de l'analyse des finances 2021 des équipes de Formule 1 et la publication des certificats de conformité aux règles financières, reportée par la FIA, a bien eu lieu ce lundi matin, au lendemain du sacre de Max Verstappen . Conformément à l’avis de la Cnil, l’extraction de données a été sévèrement encadrée : seuls les sites ne nécessitant pas une inscription avec un mot de passe peuvent être analysés, et ce uniquement en vue de démontrer l’existence d’une activité occulte ou d’une fausse domiciliation à l’étranger. Le dépassement est considéré comme « mineur » , c'est à dire de moins de 5%. À lire aussi À Bercy, l’intelligence artificielle contre la fraude fiscale Depuis un peu plus d’un an, la cellule d’analyse de données numériques mène donc des expérimentations, en simulant des millions de recherches sur des sites comme Leboncoin. L'écurie du double champion du monde a bien dépassé le plafond budgétaire, mais de 5%"seulement", ce qui constitue, selon la FIA, une"violation mineure" du règlement . Après avoir extrait les informations, le logiciel les nettoie pour ne conserver que celles nécessaires à l’identification des internautes (numéro de téléphone, adresse mail, etc. ). Plus d'infos à suivre. Les retraits de points au classement constructeurs et les pénalités sportives majeures sont réservés aux infractions supérieures à 5%. « En cas de suspicion de fraude, un agent prend le relais pour enrichir le dossier et décider de l’envoyer en contrôle », précise Stéphane Créange. Un rapport parlementaire Le grand classique ? Le particulier vendant des dizaines de voitures, sans activité déclarée.. Mais pour que l’activité occulte soit caractérisée, le commerçant ne doit disposer d’aucun numéro de Siren valable, ce qui limite le champ d’investigation du fisc. Les huit autres équipes de F1 (Mercedes, Ferrari, McLaren, Alpine, AlphaTauri, Alfa Romeo, Williams et Haas) n'ont commis aucune infraction. « Cela signifie que quelqu’un qui minore son activité ne peut être identifié dans le cadre de l’analyse de données », regrette Stéphane Créange. Quant à la fausse domiciliation, elle est aussi difficile à établir, le fisc n’étant pas autorisé à extraire les données des réseaux à mot de passe, comme Instagram ou Facebook. À lire aussi Faut-il aller plus loin dans l’automatisation de la traque à la fraude fiscale ? Un rapport doit être bientôt remis aux parlementaires, qui ne devraient pas manquer de souligner ces limites. Les députés autoriseront-ils les limiers du fisc à aller plus loin ? Rien n’est moins sûr. Récemment, l’association La Quadrature du Net (1) a demandé au Conseil d’État de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur cette pratique jugée attentatoire à la vie privée. D’ici là, rien n’interdit à un contrôleur fiscal de fureter sur vos profils Facebook ou Instagram pour y repérer quelques anomalies de manière artisanale. Fiscaliste à Paris, Arnaud Tailfer a récemment vu un de ses clients se faire épingler après avoir vendu sur Leboncoin une Porsche à 80 000 € sans déclarer le moindre revenu. Dans un cas comme ça, le fisc l’assure : ce n’est pas un robot, mais bien un humain qui devait l’avoir dans le viseur. (1) Une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet. À découvrir .