Marseille l' accord sur le droit de grè ve dans les é coles retoqué Marseille - Société HEAD TOPICS

Marseille l' accord sur le droit de grè ve dans les é coles retoqué

23/10/2022 07:56:00

Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier la dé libé ration de la Ville

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'S'attaquer au droit de grève ne règle pas les problèmes de fond comme l'amélioration des conditions de travail des agents en passant par des recrutements massifs' Marseille Société Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier la délibération de la Ville Un jugement plus sévère que les "réquisitions". Alors que le rapporteur public avait conclu le 7 octobre dernier en l'annulation partielle de la délibération municipale fixant les modalités d'exercice du droit de grève pour l'accueil et la gestion des enfants dans les établissements scolaires, le tribunal administratif de Marseille a annulé toute la délibération. Une décision attendue par les syndicats CGT, FSU et CFDT Interco 13 qui contestaient le protocole d'accord signé entre la Ville et les autres organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT et Unsa) avant son vote lors du conseil municipal du 8 février 2021.Dans son arrêt, le tribunal administratif motive sa décision sur deux points essentiels : la non-consultation du comité technique avant le Lire la suite:
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