La justice belge refuse de remettre l' imam Hassan Iquioussen à la France Hassanıquioussen HEAD TOPICS

La justice belge refuse de remettre l' imam Hassan Iquioussen à la France

22/10/2022 09:26:00

La justice belge refuse de remettre l' imam #HassanIquioussen à la France

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La justice belge refuse de remettre l'imam HassanIquioussen à la France La justice belge a refusé, le 21 octobre, de remettre l'imam Hassan Iquioussen à la France, qui avait émis un mandat d'arrêt à son encontre. Elle a reconnu ce mandat 'illégal'. (©Capture YouTube/Hassan Iquioussen), résidant originellement dansprès de Mons, en Belgique, selon une annonce de l’avocate de l’imam sur Twitter, relayée parMe Simon, écrit ainsi dans la soirée du vendredi 21 octobre : « La chambre du conseil de Tournai Une infraction inexistante en droit belge– mesure à l’initiative du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et confirmée par le Conseil d’État – n’existe pas en droit belge. Ce qui invalide le mandat d’arrêt européen, selon la chambre du conseil de Tournai, qui a statué vendredi au terme d’une audience à huis clos.  Lire la suite:
» Hassan Iquioussen: la justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocain La justice belge refuse la remise de l'imam Hassan Iquioussen à la France La justice belge refuse la remise à la France de l’imam marocain Hassan Iquioussen Fuite de Hassan Iquioussen : La justice belge refuse de remettre l'imam marocain à la France

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Liz Truss restera comme la Première ministre la plus éphémère de l'histoire britannique. Une nouvelle période d'incertitude politique s'ouvre pour le Royaume-Uni, sous l'oeil attentif des marchés. Lire la suite >> Hassan Iquioussen: la justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocainINFO BFMTV - La justice belge n'entend pas remettre Hassan Iquioussen - cet imam marocain qui s'était réfugié en Belgique pour fuir la mesure d'éloignement du territoire français qui le visait - à la France. L'avocat d'Hassan Iquioussen l'a confirmé ce même vendredi. A l'Europe, comment ca fonctionne bien 😂 Au lieu de s’acharner sur un père de famille qui n’a commis aucun crime, n’a jamais été condamné et à respecté le jugement qui lui a demandé de quitter la 🇫🇷, fallait faire preuve d’autant d’énergie avec la sorcière qui a tué Lola, ça aurait peut être éviter cette horreur Ils peuvent le garder et mieux on leurs envoie tous les OQTF en gage d'unité Européenne...🤡🤡🤡 La justice belge refuse la remise de l'imam Hassan Iquioussen à la FranceLa justice belge a statué et refuse la remise à la France de l'imam Hassan Iquioussen, qui doit être rapatrié en France avant d'être expulsé vers le Maroc. Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait « un procès inéquitable » en France. qu est ce qu'ils nous emmerdent avec leur religion... c est incroyable!!! Leur pion L’ avocat belge ne voit pas que son militantisme - pardon: ses insultes - sont à l’ image des diatribes fielleuses du prédicateur. Il le condamne d’ avance à prêcher dans le néant. Tiens, il ne compare pas sa souffrance à celle des juifs? Ça ne marche plus? La justice belge refuse la remise à la France de l’imam marocain Hassan IquioussenL’imam marocain Hassan Iquioussen est réclamé par la justice française pour s’être soustrait à une mesure d’éloignement cet été. Arrêté en Belgique le 30 septembre, il conteste son extradition. bah , s ils veulent ils peuvent aussi garder les 10% qu'on se traine chez nous 🤣🤣🤣 🤣🤣🤣 J'ai hâte de voir la réaction de Darmanin. Il en a fait une affaire personnelle. A-t-il déjà atteint les limites de ridicule ou va-t-il les repousser ? Tant mieux!!!! qu'ils le gardent!!!!🥱🥱🥱 Fuite de Hassan Iquioussen : La justice belge refuse de remettre l'imam marocain à la FranceL’imam Hassan Iquioussen a été arrêté à Mons, en Belgique, le vendredi 20 septembre. Un mois plus tôt, le Conseil d’Etat avait confirmé l’expulsion de ce prédicateur. Celui-ci était introuvable depuis. La justice belge refuse la remise à la France de l’imam Hassan IquioussenUn tribunal belge a refusé vendredi 21 octobre d’exécuter le mandat d’arrêt européen ciblant l’imam marocain Hassan Iquioussen. Il est réclamé par la justice française pour s’être soustrait à une mesure d’éloignement cet été. Il faut bien repeupler Molenbeek... La Belgique refuse de remettre l’imam Iquioussen à la FranceVendredi, la chambre du conseil de Tournai a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. À ce stade, la justice belge estime que les conditions ... CamillePolloni On leur laisse, c'est cadeau CamillePolloni On devrait rigoler de cette opération de com' de Darmanin qui finit en fiasco policier et judiciaire, mais elle a mobilisé des moyens publics considérables et ce sont les contribuables français (voire belges) qui paient la note. CamillePolloni Qu’ils le gardent alors ! Voir mon actu Suivre ce média L’imam Hassan Iquioussen ne sera pas remis aux autorités françaises, selon une décision de justice de la Belgique, où il s’était enfui pour se soustraire à une mesure d’éloignement.Selon nos informations obtenues auprès de sources concordantes, la chambre du conseil de Tournai a refusé de remettre Hassan Iquioussen à la France.Énième rebondissement.Selon M e  Cohen, le parquet s’est prononcé en faveur de l’exécution du MAE, ce qui laisse envisager un recours de sa part devant la cour d’appel. (©Capture YouTube/Hassan Iquioussen) Nouvel épisode, dans le feuilleton qui oppose les autorités françaises à l’imam Hassan Iquioussen , résidant originellement dans le Nord, près de Valenciennes . Un mandat d’arrêt européen avait été émis pour le retrouver, après qu’il eut déserté son domicile à Lourches, fin août. L'imam marocain est recherché par la France depuis qu'il a quitté le territoire afin de fuir la mesure d'éloignement dont il faisait l'objet pris après qu'il a tenu des propos jugés antisémites et plus largement contraires aux valeurs de la République. Le 30 septembre, il était localisé et arrêté près de Mons, en Belgique . Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait « un procès inéquitable » en France. Aujourd’hui, le pays refuse de le remettre à la France , selon une annonce de l’avocate de l’imam sur Twitter, relayée par BFM TV . Il conteste depuis son extradition.  Me Simon, écrit ainsi dans la soirée du vendredi 21 octobre : « La chambre du conseil de Tournai [en Belgique, NDLR] refuse de remettre Iquioussen à la France au regard de l’illégalité du mandat d’arrêt européen. Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu’il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d’Etat, le 31 août.  » Ajoutant que le droit ne peut être « instrumentalisé à des fins politiques ». L'appel du parquet Son conseil a encore assuré qu'il risquait"un procès inéquitable" en France. D'abord invalidée par le Tribunal administratif au nom du droit à la vie de famille, l'expulsion de Hassan Iquioussen avait finalement été validée par le Conseil d'État .  Une infraction inexistante en droit belge En clair, l’infraction de soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement – mesure à l’initiative du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et confirmée par le Conseil d’État – n’existe pas en droit belge. Ce qui invalide le mandat d’arrêt européen, selon la chambre du conseil de Tournai, qui a statué vendredi au terme d’une audience à huis clos. Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler".  L’avocate d’Hassan Iquioussen, Lucie Simon, précise encore que cette décision n’est pas en lien avec « le bienfondé de l’expulsion ni sur la menace à l’ordre public », mais concerne uniquement le mandat d’arrêt. Son autre avocat, Me Nicolas Cohen, redoute quant à lui « un procès inéquitable » en France, suite à la médiatisation de l’affaire. Le dossier sera examiné par la chambre des mises en accusation sous 15 jours. À lire aussi L’imam nordiste Hassan Iquioussen arrêté en Belgique après un mois de traque L’imam reste en détention en Belgique. Pour rappel, fin juillet, Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion à venir du prédicateur religieux et conférencier âgé de 58 ans, suivi par une large communauté sur YouTube. Maxime Brandstaetter avec R. Il lui était reproché , notamment à l’encontre « des valeurs de la France, [et des] principes de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes », avait indiqué le ministre de l’Intérieur. Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Lille Actu dans l’espace . et AFP avec AFP Top Articles. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Partagez .