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Fusion O2-Three la justice à nouveau appelé e à trancher
21/10/2022 20:04:00 Fusion O2-Three la justice à nouveau appelé e à trancher
La source Les Echos
Fusion O2-Three : la justice à nouveau appelée à trancher L'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne préconise que la décision du tribunal de l'Union européenne annulant le veto antitrust de l'UE sur la fusion des activités britanniques entre Telefónica et Hutchinson soit rejetée et l'affaire réexaminée. La CJUE rendra son arrêt dans trois à six semaines. ParPublié le 20 oct. 2022 à 13:49Mis à jour le 20 oct. 2022 à 15:59Le tribunal de l'Union européenne pourrait devoir revoir sa copie sur une affaire concernant le projet de fusion avortée des activités britanniques de Telefónica (O2) et Hutchison (Three), qu'il a eu à juger, et qui aurait dû donner naissance au plus grand opérateur mobile britannique. C'est, en tout cas, ce que préconise Juliane Kokott, l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ) dans ses conclusions rendues jeudi, qui sonnent potentiellement comme un revers pour le marché des télécoms et une bonne nouvelle pour la Commission européenne. Lire la suite:
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Les pompiers des Bouches-du-Rhône luttent contre un feu de copeaux de bois au terminal minéralier de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Lire la suite >> Télévision : Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite, confirme la cour d’appelDepuis début septembre, Canal+ ne diffuse plus sur son offre satellite TNT Sat les cinq chaînes gratuites du groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI Conflit TF1 - Canal+ : la cour d'appel donne raison à la chaîne cryptéeLa cour d’appel de Paris a confirmé que Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1. Faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat, la chaîne cryptée avait cessé de diffuser les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat début septembre. De toute façon y’a rien de bien sur TF1 😅, ça me dérange pas 😉 Canal+ n'est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1, tranche la Cour d'appelLa Coupe du Monde 2022 de football commence dans un mois, et les abonnés Canal n'ont toujours pas accès aux chaînes TNT du groupe TF1. ON S'EN FOUT ,BOYCOTT QATAR !!!!!!! 😡💩🤢 Union européenne : un amendement interdit le financement européen de « campagnes de promotion du voile »Le Parlement européen a voté en faveur d’un amendement visant à interdire le financement de « campagnes de promotion du voile » par la Commission européenne. Cet amendement avait été déposé par l’eurodéputé François-Xavier Bellamy, un an après une polémique autour d’une campagne controversée, cofinancée par l’UE. Maintenance aéronautique : avec l'acquisition d'Héli-Union, Sabena vise les marchés militaires à l'exportEn achetant un opérateur de maintenance d'hélicoptères, le spécialiste des avions Sabena se renforce sur une activité où il n'avait pas réussi à percer seul. Union européenne : un accord des 27 trouvé dans la nuit pour 'contenir les prix de l'énergie'Les dirigeants des Vingt-Sept se sont mis d'accord, dans la nuit de jeudi à vendredi, pour "travailler à des mesures" destinées à endiguer la flambée des prix de l'énergie, a annoncé le président du Conseil européen Charles Michel. La Cour de justice de l'Union Européenne devrait rendre son arrêt d'ici trois à six semaines.Publié le 20/10/2022 à 11h12 Mis à jour le 20/10/2022 à 11h36 S'abonner Depuis début septembre, Canal+ ne diffuse plus sur son offre satellite TNT Sat les cinq chaînes gratuites du groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, selon un jugement dont l’AFP a eu connaissance.TF1 doit 4.Début septembre, les chaînes TNT du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) . (Shutterstock) Par Publié le 20 oct. 2022 à 13:49 Mis à jour le 20 oct. Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat. 2022 à 15:59 Le tribunal de l'Union européenne pourrait devoir revoir sa copie sur une affaire concernant le projet de fusion avortée des activités britanniques de Telefónica (O2) et Hutchison (Three), qu'il a eu à juger, et qui aurait dû donner naissance au plus grand opérateur mobile britannique. En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. C'est, en tout cas, ce que préconise Juliane Kokott, l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ) dans ses conclusions rendues jeudi, qui sonnent potentiellement comme un revers pour le marché des télécoms et une bonne nouvelle pour la Commission européenne. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. Celle-ci propose d'annuler l'arrêt du tribunal qui avait lui-même annulé la décision de la Commission européenne bloquant la fusion entre O2 et Three, qu'elle estimait anticoncurrentielle. C'était également l'interprétation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). A l'époque, l'affaire avait fait beaucoup de bruit. Audiences en baisse Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.500 euros au titre des frais de justice. Le tribunal avait sévèrement jugé l'exécutif bruxellois, affirmant qu'il n'avait pas réussi à prouver que la société fusionnée nuirait à la concurrence ou augmenterait les prix. Et qu'il avait « considérablement élargi le champ d'application des règles sur les concentrations d'entreprises et déformé le concept de force concurrentielle importante ». En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Erreur d'appréciation Dans ses conclusions, jeudi, l'avocate générale de la CJUE, saisie par la Commission, estime, en substance, que le tribunal a commis une erreur d'appréciation dans le contrôle juridictionnel et lui reproche, in fine, d'être sorti de son rôle qui doit normalement rester limité au contrôle de la vérification de l'exactitude matérielle des faits et de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation. Dans une procédure distincte, Canal+ a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre. « Le débat, c'est celui des limites des compétences juridictionnelles du tribunal dans le contrôle de la charge de la preuve, explique Benoit Le Bret, avocat chez Gide Loyrette Nouel. En outre, la cour d’appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 4 500 euros au titre des frais de justice. Quatre ans plus tard, TF1 aurait, selon Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, très largement élevé ses exigences, entraînant le refus de Canal. La charge de la preuve doit rester la même quel que soit le type d'opération examinée, ce que n'aurait pas respecté le tribunal selon Juliane Kokott. » Lire aussi : Orange, Europe, Télécoms. Fibre Maternelle L'avocate générale suggère donc de renvoyer l'affaire au tribunal pour qu'il statue à nouveau sur le litige. La CJUE, qui n'est pas liée à l'avocate générale mais qui suit dans la plupart des cas ses recommandations, doit rendre son arrêt d'ici trois à six mois. Retour à la case départ C'est donc un retour à la case départ. « On est désormais dans un débat entre juges plus que sur la tectonique des plaques des opérateurs télécoms », juge Benoit Le Bret. La décision du tribunal avait beaucoup agité le secteur européen des télécoms et avait été applaudie par tous les acteurs qui cherchent à se concentrer dans une filière très fragmentée sur le Vieux Continent, par rapport aux Etats-Unis ou à l'Asie. Et qui se heurte régulièrement à la frilosité de la Commission européenne vis-à-vis de la réduction du nombre d'acteurs donné sur ce marché, redoutant des augmentations de prix pour le consommateur. Lire aussi : Pourquoi les valeurs télécoms sont boudées par la Bourse Le futur arrêt de la CJUE est scruté de près par le marché des télécoms, car il peut potentiellement avoir pour effet d'accélérer ou de freiner la consolidation du secteur. Dans les prochains mois, plusieurs opérations vont devoir passer la rampe bruxelloise, comme .