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Des notaires condamné s aprè s la vente d une maison sur un terrain pollué

21/10/2022 12:00:00

Des notaires condamné s aprè s la vente d une maison sur un terrain pollué

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20 Minutes

Des notaires condamnés après la vente d’une maison sur un terrain pollué Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d’un million d’euros de dédommagement aux acquéreurs d’une maison construite sur un terrain pollué dans le Rhône ), sur un terrain pollué par une ancienne activité industrielle de blanchisserie.La chambre civile de la cour d’appel a souligné, pour les notaires, le « manquement à leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l’origine des préjudices par les acquéreurs », selon l’arrêt rendu jeudi. Les notaires n’ont pas mené les recherches nécessairesContrairement au jugement de première instance qui les avait relaxés en octobre 2021, la cour d’appel estime que les notaires n’ont pas mené les recherches nécessaires, alors que l’entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halogénés, était mentionnée dans une base de données recensant les installations classées. Lire la suite:
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