Le non-recours l envers caché de la fraude sociale HEAD TOPICS

Le non-recours l envers caché de la fraude sociale

21/10/2022 08:30:00

Le non-recours l envers caché de la fraude sociale. Près d’un tiers des usagers ne réclament pas les prestations sociales auxquelles ils auraient droit.

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France Inter

Le non-recours, l’envers caché de la fraude sociale. Près d’un tiers des usagers ne réclament pas les prestations sociales auxquelles ils auraient droit. Près d’un tiers des usagers ne réclament pas les prestations sociales auxquelles ils auraient droit. Cela représente plusieurs milliards d’euros économisés chaque année par l’État, soit bien plus que le montant estimé de la fraude sociale. “Nous sommes allés deux fois jusqu’au tribunal administratif pour faire reconnaître notre droit à bénéficier d’une allocation complémentaire. Je comprends qu’il y ait tant de gens qui renoncent face à la lourdeur de tout cela.” déplore-t-elle.Publicité“Les pouvoirs publics ont mis en place des actions pour simplifier les démarches et les rendre accessibles au plus grand nombrel'Inrae.“Mais ce mouvement s’est accompagné de deux phénomènesAutrement dit, l’accès physique à des agents est devenu plus compliqué, alors qu’il reste nécessaire pour une partie des allocataires. Ceux qui aujourd’hui doivent accomplir une partie des tâches qui incombaient hier aux agents (simulation de leurs droits, préparation des documents, identifier les bons chiffres à mentionner sur une feuille de paie…), risquent de commettre des erreurs qui retardent la prise en compte de leur dossier. Ils se tournent donc vers les associations pour les aider lorsqu’ils ne craquent pas et abandonnent l’idée de percevoir une partie de leurs droits. Selon un récent Lire la suite:
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Le prix du lait s envole vers des sommets jamais atteints

Lactalis a signé un accord avec les producteurs de lait à 490 euros les 1.000 litres pour le quatrième trimestre. Un prix historiquement haut en France, qui correspond à une hausse de 32 %. Lire la suite >> Budget 2023 : le 49.3 attendu en fin de journée, près de cent amendements devraient être retenusBien que le gouvernement se prépare à avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2023, près d’une centaine d’amendements devraient être retenus par la majorité dans un souci de compromis avec l'opposition. Une conclusion dans la soirée ? Annoncé depuis quelques jours, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour passer en force sans voter le premier volet du budget 2023 devrait avoir lieu ce mercredi à l'Assemblée nationale. Vu les camions de crs devant le parlement,sa sent le 49.3🤣🤣 Appel à témoins : les gendarmes sur la piste de deux braqueurs près de ToulouseLe bureau de tabac de Fontenilles, près de Toulouse, a été visé par des braqueurs. Mais ils ont finalement pris la fuite lorsque le gérant a sorti un fusil de derrière son comptoir. Les gendarmes lancent un appel à... Près de Toulouse : « J’ai payé 7,77 euros le litre de gasoil à la pompe ! »Une retraitée qui prenait du carburant, dimanche, dans une station-service de Montrabé au nord de Toulouse a payé 120 € pour quinze litres. Explications. Hautes-Alpes: près de 700 pylônes électriques démontés par hélicoptère en Haute DuranceLe gestionnaire du réseau de transport électrique (RTE) doit démonter 690 pylônes devenus inutiles après la vaste rénovation du réseau électrique en Haute Durance. Cette opération délicate marque la fin de 15 ans de travaux.... L'assurance-chômage prévoit de dégager près de 13 milliards d'excédents d'ici à 2024La nouvelle prévision financière de l'Unédic dépasse de 3 milliards d'euros celle de juin dernier. Les comptes profitent de la hausse de la masse salariale, grâce à une bonne tenue de l'emploi malgré la crise, et des économies de la réforme de 2019 désormais en régime de croisière. Un ouvrier de 28 ans meurt écrasé sur un chantier près de RennesLe drame s’est déroulé ce jeudi matin sur le site d’une entreprise de matériel agricole à Acigné Tout citoyen s’est trouvé confronté, un jour, à l’enrayement de la machine administrative.Bien que le gouvernement se pr\u00e9pare \u00e0 avoir recours au 49.19/10/2022 à 18:03 l'essentiel Le bureau de tabac de Fontenilles, près de Toulouse, a été visé par des braqueurs.« J’ai payé 120 € pour 15 litres de gasoil ! » Satiha, 63 ans, n’en revient pas de la mésaventure qui lui est arrivée dimanche dernier alors qu’elle mettait du carburant dans sa voiture dans un supermarché de Montrabé. Aux documents à fournir deux fois, à un courrier de refus obscur ou à la réclamation d’un trop-perçu. Que l’organisme soit Pôle emploi, la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ou la Caisse d’allocations familiales (CAF), les déboires des uns et des autres se ressemblent.\nUne conclusion dans la soir\u00e9e ? Annonc\u00e9 depuis quelques jours, le recours \u00e0 l\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution pour passer en force sans voter le premier volet du budget 2023 devrait avoir lieu ce mercredi \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale. Caroline Boudet par exemple, mère de Louise, 7 ans, atteinte de trisomie 21, consacre une partie de son temps à remplir plusieurs dossiers de 20 pages pour accéder à des heures d’assistance à l’école ou pour disposer d’une aide financière complémentaire pour les séances de psychomotricité… “Lorsqu’il s’agit de demander une aide pour son enfant concernant la rentrée suivante, on doit s’y prendre un an à l’avance, étant donné les délais d’instruction” , explique-t-elle.  La scène est impressionnante. Mais parfois, malgré la détermination et l’anticipation, c’est l’impasse.500 initialement propos\u00e9s. Ainsi, la famille a essuyé un refus inexpliqué. Les panneaux lumineux affichaient 7 777 mais la retraitée n’a pas fait attention. “Nous sommes allés deux fois jusqu’au tribunal administratif pour faire reconnaître notre droit à bénéficier d’une allocation complémentaire.\n\n\tLes amendements qui ne seront pas gard\u00e9s\nPourtant accept\u00e9s contre l\u2019avis du gouvernement lors de l\u2019examen du budget 2023, deux amendements ne seront pas conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du 49. La pauvre était terrorisée", confie Paul, le gérant de ce commerce situé à Fontenilles, une commune située au sud-ouest de Toulouse. Je comprends qu’il y ait tant de gens qui renoncent face à la lourdeur de tout cela.” De son côté, Sabrina, en reconversion pour devenir ingénieure en informatique, attend avec impatience le moment où elle pourra se passer de Pôle emploi. Le premier, initialement propos\u00e9 par le MoDem puis vot\u00e9 gr\u00e2ce aux oppositions, ainsi que certains d\u00e9put\u00e9s du groupe Renaissance, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une taxe sur les superprofits. En juin dernier, le Covid l’a contrainte à s’arrêter une semaine, ce qui a perturbé le versement de ses allocations. Mais quand j'ai percuté, je me suis saisi d'un fusil à air comprimé que j'ai orienté dans leur direction", témoigne Paul, toujours en colère. Pôle emploi lui a alors versé une partie de ses indemnités, qui devaient être complétées par l’Assurance maladie.\nCes deux amendements ne seront pas gard\u00e9s en raison du franchissement d\u2019une des deux lignes rouges d\u00e9crites par Franck Riester, \u00e0 savoir aucune augmentation pr\u00e9vue de la dette ou de l\u2019imp\u00f4t. Elle n’a pourtant mis que 15, 34 litres. Mais un mois plus tard, un courrier l’avertit qu’elle a touché 115 euros de trop-perçu qu’elle doit rembourser. “J’ai fait les démarches pour demander une annulation de la dette, mais personne ne m’a répondu, déplore-t-elle.\n\n\n\tLes amendements qui devraient \u00eatre conserv\u00e9s\nLa majorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de conserver des amendements venus de tous les camps, \u00e0 l\u2019exception du RN et de LFI. Déjà victime d'un braquage Quelques minutes après, les unités de la communauté de brigades de Saint-Lys se rendent sur place pour réaliser les premières constatations. Comme l’échéance de remboursement arrivait, j’ai contacté ma conseillère Pôle emploi via la messagerie pour savoir quoi faire, car je suis incapable de rembourser cette somme. Mais elle clôturait systématiquement la conversation sans m’apporter de réponse.\n\n\n\n\nAfin de satisfaire la majorit\u00e9, les amendements sur l\u2019\u00e9largissement du taux r\u00e9duit d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les PME et le rel\u00e8vement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les gardes d\u2019enfants, respectivement propos\u00e9s par le MoDem et Renaissance, seront gard\u00e9s d\u2019apr\u00e8s LCP.” Autant de procédures fastidieuses et décourageantes. Paul est malheureusement habitué à subir ces évènements. « Ils m’ont dit que c’était le prix et que je n’avais pas à venir me servir. Publicité Le numérique : une fausse bonne solution ? Pour certaines populations fragiles, la tâche est devenue insurmontable depuis que l’administration est passée au tout numérique.\n. “Les pouvoirs publics ont mis en place des actions pour simplifier les démarches et les rendre accessibles au plus grand nombre , explique Clara Deville, sociologue à l'Inrae. Le premier mouvement de simplification, en 2009, a consisté à réunir le RMI et l’Allocation parent isolé pour créer le revenu de solidarité active (RSA), et réduire le nombre de dossiers à remplir. Mais les gendarmes de la compagnie du Mirail avaient retrouvé sa trace et le prévenu avait écopé de quatre ans de prison. Puis le second mouvement a consisté à passer au numérique.” Sur le papier, cette évolution est une avancée. C’est une violation de l’espace privé, c’est un peu trop facile. Elle permet à bon nombre d’usagers de procéder à des démarches à domicile et à l’heure qui les arrange. “Mais ce mouvement s’est accompagné de deux phénomènes , précise la sociologue. D’une part, il est devenu impossible de venir faire la queue au guichet pour régler un problème. Il faut maintenant prendre rendez-vous. Et d’autre part, on assiste à un mouvement de fermeture des agences en milieu rural, qui sont désormais toutes situées dans des pôles urbains. Cet article est réservé aux abonnés Accédez immédiatement à cet article à partir de 1€/mois. ” Autrement dit, l’accès physique à des agents est devenu plus compliqué, alors qu’il reste nécessaire pour une partie des allocataires. Ceux qui aujourd’hui doivent accomplir une partie des tâches qui incombaient hier aux agents (simulation de leurs droits, préparation des documents, identifier les bons chiffres à mentionner sur une feuille de paie…), risquent de commettre des erreurs qui retardent la prise en compte de leur dossier. Ils se tournent donc vers les associations pour les aider lorsqu’ils ne craquent pas et abandonnent l’idée de percevoir une partie de leurs droits. Selon un récent , la numérisation a complexifié les démarches pour 13 millions d’usagers. L’entrée d’une caisse d’allocation familiale déserte. (Illustration) © AFP - Arnaud Le Vu / Hans Lucas Les pouvoirs publics ont bien tenté de rectifier le tir. Des agences France Service ont été créées dans les zones où plus aucun service public n’était accessible. À ce jour, on en compte 2 379. La promesse faite grâce à ce maillage, c’est de disposer d’une agence à “moins de 30 minutes de chez soi”. Seulement, c’est aux collectivités de les créer et toutes n'en ont pas les moyens. Par ailleurs, les agents présents dans ces structures n’ont pas les compétences requises pour aider les usagers à comprendre quels sont leurs droits. Leur tâche se limite à les accompagner sur le plan technique. Pour Daniel Agacinski, délégué général à la médiation auprès de la Défenseure des droits, “c'est pourtant à l'administration de s'adapter, d'organiser sa propre accessibilité universelle, y compris à des personnes qui ne sont pas autonomes et ne le seront pas plus demain avec le numérique” . Un taux de non-recours qui continue d’augmenter Malgré 10 ans d’actions pour réduire le taux de non-recours, celui-ci n’a pas baissé. Au contraire, estime Daniel Verger, responsable études et recherche au Secours Catholique, qui a publié un rapport en 2021 avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), “Nous constatons une hausse sur les dernières années pour le RSA et les allocations familiales. Ce qui est assez paradoxal par rapport à la prise de conscience plus forte et que l'on voit au niveau du gouvernement.” Pour faire enfin baisser ce taux, l’idée d’une automatisation des versements revient régulièrement sur la table. Candidat en 2017, Emmanuel Macron évoquait déjà le sujet, avant d’en reparler en 2022. Et cette fois-ci, un programme semble bel et bien enclenché. Mais il ne s’agira pas d’une automatisation à proprement parler. “Dans tous les cas, il restera une démarche active à accomplir de la part de l’usager, explique la sociologue Clara Deville. Il ne verra jamais un RSA tomber directement sur son compte sans en avoir fait la demande. Il y a cette idée-là, très ancrée, qu’il est nécessaire d’avoir une démarche active dans la demande d’une prestation sociale.” Malgré les efforts du gouvernement, le taux de non-recours aux aides sociales est en augmentation. © Maxppp - Jean Francois Frey PHOTOPQR/L'ALSACE On s’oriente donc vers la création d’une base de données unique sur laquelle les employeurs verseront les fiches de paie, et où l’allocataire viendra compléter les informations en ajoutant d’autres justificatifs demandés. Ce sera ensuite aux différents organismes de venir consulter cette base pour procéder au calcul d’une allocation. Mais le bénéficiaire devra toujours remplir un formulaire de demande pour enclencher cette aide. Avant d’être mise en place, cette solution devra toutefois franchir un certain nombre d’obstacles techniques et juridiques, estime Pierre Gravoin, co-auteur du rapport sur le non-recours . “Il faut d’abord disposer d’une interface claire entre les différentes administrations. Ensuite, les échanges posent des questions éthiques : les personnes concernées souhaitent-elles que leurs informations personnelles soient partagées ? Des questions juridiques aussi, car ce projet demande une massification des échanges de données. Enfin sur le plan technique, comment l’État met-il en place une interface permettant un échange massif et fluide de données personnelles des individus ?” Certes, le prélèvement à la source a bien fonctionné, mais une seule administration était en cause, alors qu’ici, c’est tout un maillage qu’il faudra mettre en place. Des finances publiques qui ne suivent pas Reste une question, et de taille : en réduisant le taux de non-recours, les finances publiques pourront-elles suivre ? Chaque année, la France consacre 33,5 % de son PIB aux prestations sociales. Cela représente par exemple, avant la crise sanitaire en 2019, un budget de 761,4 milliards d’euros selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Une somme qui prend en compte les dépenses de santé, de vieillesse et les allocations de soutien (RSA, chômage, famille, logement, pauvreté.. .). L’État pourrait-il suivre si le tiers de personnes qui ne font pas les démarches se mettaient à réclamer leurs allocations ? Rien que pour le RSA, il faudrait ajouter entre trois et cinq milliards d’euros par an, selon les estimations de la DREES et du Secours Catholique. Et ce seraient, toutes aides confondues, plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires qu’il faudrait budgéter. À titre de comparaison, la fraude sociale n’était estimée qu’à 2,3 milliards d’euros pour les trois allocations .