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Budget de la sé curité sociale le gouvernement utilise de nouveau le 49 3
20/10/2022 21:00:00 🔴 Aprè s une seule journé e de dé bats et de nombreux revers
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Après une seule journée de débats et de nombreux revers C'était prévu, c'est désormais réalité. Elisabeth Borne a de nouveau dégainé le 49.3 de la Constitution pour faire passer la première partie du budget de la Sécu à l'Assemblée. , porte-parole du gouvernement, avait déjà laissé entendre que cela adviendrait.Olivier VéranSur le projet de lois de Finances de la Sécurité sociale, les députés avaient, une nouvelle fois, déposé beaucoup d’amendements, plus de 3 100. Ce qui promettaient de longues heures de débats, et des surprises dans les votes. Que va-t-il se passer maintenant ?après le 49.3 dédié au budget. Le débat et le vote doivent avoir lieu dans les trois jours maximum. Lire la suite:
» Projet de loi de finances : Elisabeth Borne enclenche l'article 49.3 de la Constitution Budget de la Sécu : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3 Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la seconde fois Elisabeth Borne : «Sur la transition écologique, je ne veux pas stigmatiser les Français» Bio-carburant un bilan pire que les carburants fossiles
Les biocarburants ont le vent en poupe en ce moment, face aux pénuries d’essence et au prix des énergies fossiles… Mais sont-ils tellement meilleurs pour l'environnement ? Par Hugo Clément, journaliste et présentateur de l’émission « Sur le front » sur France 5. Lire la suite >> Projet de loi de finances : Elisabeth Borne enclenche l'article 49.3 de la ConstitutionLa Première ministre, Elisabeth Borne, a ce mercredi 19 octobre, enclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023, engageant la responsabilité du gouvernement. Plus d'informations à suivre... Payer plus de 2 ans de covidisme alors que ni l’hosto n’a été gratifié, ni le virus arrêté ! Restrictions, sécu, retraites, pass écolo, crédit social…L'abondance : - Des milliards en tests covid - Des milliards en arrêts maladies covid - Des milliards en cabinets de conseils L’anti-démocratie dans toute sa splendeur. C’est une dictature ou une démocratie ? Toujours la guerre: guerre aux gilets jaunes ,guerre au Covid,guerre aux non vaccinés,guerre au climat !!,guerre en Ukraine (notre guerre ?), guerre de l’énergie , maintenant guerre contre la démocratie 49-3., et bientôt .guerre en France ! Budget de la Sécu : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023. Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la seconde foisPour la seconde fois, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée Nationale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution. Ce second 49.3 porte sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Viol à répétition de la démocratie, on va finir par s’habituer Il ne sert strictement à rien ce gouvernement !!! EmmanuelMacron il faut la dissolution de l assemblée sans tarder autrement dit la crise va se durcir et ça deviendra ingérable Elisabeth Borne : «Sur la transition écologique, je ne veux pas stigmatiser les Français»Avec «France nation verte», outil de planification lancé ce vendredi, la Première ministre entend répondre à la crise écologique. Optimiste, elle appelle à la «mobilisation de tous» pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Elisabeth_Borne Pour le prix d’une centrale nucléaire on peut recouvrir une ville de panneaux solaires En direct - Pénurie de carburants : «Les Français peuvent partir confiants» en vacances, assure Elisabeth BorneLa mobilisation des salari\u00e9s de TotalEnergies semblait s'essouffler ce jeudi alors que la gr\u00e8ve est suspendue dans trois sites du groupe sur cinq. Suivez en direct les derni\u00e8res informations. Ah ah avec quel argent ? Évidemment puisque ce pseudo gouvernement de zozos ne mise que sur la consommation pour faire exister la France Ben voyons il devait déjà pas y avoir de pénurie et on part en vacances avec quel argent Budget : Elisabeth Borne dégaine son premier 49.3La Première ministre a confirmé ce mercredi l’emploi de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote son projet de budget. A la grande indignation des oppositions, qui lui opposeront des motions de censure. Et la réforme des retraites, ce sera avec les chars ? Le gouvernement ne sait plus quoi faire Pourquoi le gouvernement va pouvoir abuser du 49.La Premi\u00e8re ministre, Elisabeth Borne, a ce mercredi 19 octobre, enclench\u00e9 l'article 49.La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49. 3 dans les prochaines semaines C’était prévu Il faut l’avouer, ce n’est pas une grande surprise que la Première ministre fasse de nouveau appel à cet article qui permet de couper court aux débats parlementaires. , porte-parole du gouvernement, avait déjà laissé entendre que cela adviendrait.\nPlus d'informations \u00e0 suivre. Vidéos : en ce moment sur Actu Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée.3 comme une possibilité.. Ce sera le cas pour l’ensemble des textes budgétaires."Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. Olivier Véran Porte-parole du gouvernement Et pour cause, celui qui aussi ministre du Renouveau démocratique estime que « même si les débats sont intéressants et parfois très productifs, nous savons que les groupes d’opposition ne voteront pas (le budget de la sécurité sociale, Ndlr) ». Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sur le projet de lois de Finances de la Sécurité sociale, les députés avaient, une nouvelle fois, déposé beaucoup d’amendements, plus de 3 100. Ce qui promettaient de longues heures de débats, et des surprises dans les votes. Avec ce , le gouvernement siffle la fin des débats, et comme pour le budget, choisit les amendements qui apparaîtront dans le texte final. Elisabeth Borne a indiqué que le texte soumis au 49. Que va-t-il se passer maintenant ? La Nupes et le RN pourraient déposer une motion de censure, comme ils l’ont déjà fait après le 49. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie", a insisté la Première ministre. 3 dédié au budget. Dans ce cas-là, il faut qu’un dixième des députés soient signataires de cette motion pour qu’elle soit examinée.3. Selon le Règlement de l’ , la conférence des présidents a 48 heures pour définir une date de débat de la motion. Le débat et le vote doivent avoir lieu dans les trois jours maximum. La motion de censure est adoptée si, et seulement si, la majorité absolue des députés la vote. Dans la foulée, la présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Scénario improbable puisque la Nupes ne votera pas la motion du RN et inversement. D’autant que ça ne suffirait pas, puisqu’il faudrait aussi les voix de LR pour atteindre cette majorité, et la droite a déjà indiqué qu’elle ne voterait pas de motion. Dans le cas où serait adoptée la motion, le texte serait rejeté, et le gouvernement renversé. Sinon, le projet de loi du gouvernement sera adopté tel quel. Pourquoi l’exécutif va pouvoir abuser du 49. 3 Il faut d’ores et déjà s’attendre à revoir le 49.3 ressurgir sur le devant de la scène. Si pour le moment, le gouvernement en a fait usage deux fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte quatre parties. Et chacune d’entre-elles doivent être débattues à l’Assemblée nationale. Comme les chances sont quasi-nulles que l’opposition ne votent ces textes, le gouvernement pourra passer outre leur aval et ressortir plusieurs 49. 3. En effet, le gouvernement peut utiliser autant de 49.3 qu’il le souhaite sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Autrement, il ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire. Alors qu’Emmanuel Macron avait appelé à plus de dialogues avec les oppositions, ce sont donc plusieurs passages en force qui sont à prévoir, afin d’éviter un bras de fer de plusieurs semaines sur les bancs du palais Bourbon. .