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L Arcep le gendarme des té lé coms sous le feu des critiques

20/10/2022 19:46:00

L Arcep le gendarme des té lé coms sous le feu des critiques Certains lui reprochent sa réticence à utiliser son pouvoir de sanction. D’autres déplorent que l’autorité se dise souvent impuissante

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L’Arcep, le gendarme des télécoms, sous le feu des critiques Certains lui reprochent sa réticence à utiliser son pouvoir de sanction. D’autres déplorent que l’autorité se dise souvent impuissante L’institution est aujourd’hui confrontée à de violentes piques des opérateurs, des industriels des télécoms et des collectivités. Certains lui reprochent sa réticence à utiliser son pouvoir de sanction. D’autres déplorent que l’autorité se dise souvent impuissante lorsque des problèmes ne relèvent pas complètement de son périmètre. Sa présidente, Laure de La Raudière, défend son travail, et affirme que « les résultats sont sa seule boussole ». Beaucoup estiment que l'institution présidée par Laure de La Raudière depuis près de deux ans manque d'autorité. Un grief revient souvent : l'Arcep aurait renoncé à son principal pouvoir de sanctionner les opérateurs - et notamment les géants Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free - lorsqu'ils sortent des clous et ne respectent pas leurs obligations. La sanction de Free démontrerait, comme l'affirme Laure de La Raudière, le contraire. « Cela montre que nous avons toujours notre pouvoir de sanction, et que nous n'hésitons pas à l'utiliser quand la régulation ne débouche pas sur des résultats », affirme-t-elle à La Tribune. Lire la suite:
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L'autorité de régulation des télécoms a puni l'opérateur de Xavier Niel, le milliardaire et influent patron de la tech française, pour avoir failli à apporter une couverture suffisante dans plusieurs régions et départements d'outre-mer. Très combative, Liz Truss a cherché autant à défendre sa politique face aux huées et aux appels à la démission de l'opposition travailliste qu'à convaincre les rangs conservateurs de sa capacité à rester à Downing Street. Le montant de l'amende, de 300. Le département va combler le déficit et demande un soutien financier : « Les millions d’euros sauvés, ce sont autant de millions d’euros que les compagnies d’assurances n’ont pas à débourser », rappelle le président de la collectivité, Kléber Mesquida.000 euros, semble anecdotique pour un groupe de cette envergure. Sortie jusqu'alors de son silence uniquement pour s'excuser sur la BBC après , elle affrontait un test majeur lors du rendez-vous hebdomadaire des questions au Parlement. Mais la sanction a constitué un petit événement dans le monde des télécoms. Peut-être aussi d'un mépris collectif de notre système éducatif pour les métiers de la main ces dernières décennies. Elle intervient alors que l'Arcep est aujourd'hui sous le feu des critiques.  "Ce gouvernement donne la priorité aux plus vulnérables tout en apportant de la stabilité économique et en menant vers une croissance de long terme souhaitée par tous" , avait déjà voulu rassurer mercredi matin le nouveau ministre des Finances Jeremy Hunt, réagissant au nouveau pic d'inflation. Un déficit de 1,8 million d’euros précisément, lié à l’explosion de l’activité cet été et des méthodes d’intervention des sapeurs-pompiers . Beaucoup estiment que l'institution présidée par Laure de La Raudière depuis près de deux ans manque d'autorité. Un grief revient souvent : l'Arcep aurait renoncé à son principal pouvoir de sanctionner les opérateurs - et notamment les géants Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free - lorsqu'ils sortent des clous et ne respectent pas leurs obligations. La sanction de Free démontrerait, comme l'affirme Laure de La Raudière, le contraire. La notamment, mais pas uniquement : 29 colonnes de véhicules ont été envoyées en renfort sur différents terrains en France. « Cela montre que nous avons toujours notre pouvoir de sanction, et que nous n'hésitons pas à l'utiliser quand la régulation ne débouche pas sur des résultats », affirme-t-elle à La Tribune. « Fabriquer l’intégralité de nos bijoux et de notre joaillerie en France a toujours été une position importante pour notre maison. « Rien ne serait pire qu'une autorité sans autorité » Sa sanction vise, en outre, le fleuron des télécoms de Xavier Niel, lequel s'était farouchement opposé à la nomination de Laure de La Raudière à la tête de l'Arcep. Le milliardaire avait mis en doute son indépendance parce qu'elle a travaillé, il y a longtemps, chez France Télécom. Cet envoi massif fait la force des pompiers de l’Hérault, avec le soutien de la flotte aérienne départementale. « Nommer à la tête d'une autorité indépendante quelqu'un qui a bossé 15 ans chez Orange, cela me paraît assez surprenant », avait-il canardé. Après avoir été sanctionné ce mardi par l'Arcep, Free s'est, au passage, fendu d'un communiqué rageur. L'opérateur dénonce la décision de l'Arcep. A l’image du feu à Saint-Bauzille de la Sylve, fin juillet. La ville n’a pas été choisie par hasard. Il estime que sans lui, les prix des abonnements téléphoniques en outre-mer seraient toujours beaucoup plus élevés qu'en métropole. « Mais comme le dit le proverbe populaire:"l'ingratitude est fille du bienfait" », a écrit l'opérateur. Interrogé par La Tribune, Xavier Niel ne dit pas s'il est l'auteur de ces mots. Il aurait pu en faire dix fois plus. « C'est une œuvre commune, comme toujours chez Free ! », répond-t-il. Cet épisode ne suffit pourtant pas à effacer les inquiétudes profondes de l'industrie des télécoms à l'égard de son régulateur. C’est-à-dire qu’elle est détentrice d’un savoir-faire, d’un style. S'il y a un an, les critiques se faisaient en coulisse, elles sont désormais sur la place publique. Mais que les bénéfices justifient largement, pour les soldats du feu. Le 22 septembre dernier, c'est Patrick Chaize, sénateur de l'Ain (LR) et président de l'Avicca, l'influente association regroupant les collectivités investies dans le numérique, qui a jeté un pavé dans la mare. Ce jour-là, l'Arcep organisait un de ses grands événements annuels, « Territoires connectés », à l'Institut du monde arabe à Paris. Le parlementaire a été invité, à cette occasion, à introduire des débats sur l'avenir des réseaux télécoms en France. « C’est 311 millions d’euros sauvés, ce sont 311 millions que les compagnies d’assurances n’ont pas eus à donner », souligne-t-il, reprenant l’exemple du feu de Saint-Bauzille de la Sylve. Très remonté contre les problèmes de qualité des raccordements à la fibre qui minent le pays, Patrick Chaize a déposé un projet de loi, cet été, pour renforcer les pouvoirs de l'Arcep à l'égard des opérateurs. » Parmi ces 65 artisans, installés au cœur de la ville, figurent des fondeurs, des concepteurs 3D, des sertisseurs, des polisseurs et toute une équipe de développement pour l'innovation en joaillerie.  « Mais encore faudra-t-il en user, a-t-il lancé à l'événement du régulateur. Sinon c'est le règne de l'impunité. Rien ne serait pire qu'une autorité sans autorité. » Face à cette pique majuscule, beaucoup s'attendaient, dans l'auditoire, à ce que Laure de la Raudière lui vole dans les plumes. Mais sa réponse n'a guère convaincu sur la capacité du gendarme des télécoms à sortir son bâton dans les grands dossiers. Tous pourront également échanger avec les équipes Ressources Humaines de la Maison et découvrir les différentes formations à leur disposition.  « Quand on sanctionne, c'est que le problème n'est pas résolu, a-t-elle estimé. Du point de vue de la régulation, c'est presque un échec... C'est parce que nous avons un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs, que nous les accompagnons pour les amener à résoudre les difficultés, que nous n'avons généralement pas besoin de les sanctionner. Depuis 2016, cet institut – dont la mission principale consiste à soutenir le développement professionnel des artisans de la maison – se dresse dans un hôtel particulier du XVIII e siècle, dans le 9 e arrondissement parisien, au cœur du quartier historique de la joaillerie parisienne.  » Si Patrick Chaize a décidé de taper du poing sur la table, c'est parce qu'il n'a guère apprécié la manière dont l'Arcep a accueilli son projet de loi. D'après l'Avicca, une version préliminaire du texte a été présentée à l'Arcep pour savoir si celui-ci - et notamment les nouveaux pouvoirs qu'il préconise pour l'institution - lui convenait. Une source au fait du dossier affirme à La Tribune que ce projet de loi, en l'état, ne plaisait guère au régulateur. « L'Arcep a déploré son côté coercitif, nous dit-on. Elle a aussi laissé entendre que ce n'était pas la peine de faire une PPL [Proposition de loi, Ndlr] puisque les opérateurs lui avaient présenté un plan d'amélioration de la qualité des réseaux de fibre. © Maxime Govet © Cartier Les bijoux de Paris – Quand Boucheron interroge la poésie du rebut Une réponse concrète aux évolutions de la profession.  » Interrogé à ce sujet, Patrick Chaize ne fait pas de commentaire. L'épisode interroge : pourquoi diable l'Arcep bouderait-elle de nouveaux pouvoirs, surtout concernant un dossier critique pour l'avenir numérique du pays ? « Elle n'en veut pas parce qu'elle refuse, au bout du bout, de les utiliser », déclare notre source. « En absence de résultats, je changerai de méthode » Laure de La Raudière, elle, nie farouchement avoir défendu une telle position. « Je n'ai jamais dit ça, se défend-t-elle. J'ai dit à Patrick Chaize que j'étais notamment très favorable à l'article 4 de la PPL, qui renforce les pouvoirs de l'Arcep en lui permettant de réaliser des audits financés par les opérateurs, et à l'article 5, qui garantit les droits des consommateurs. Vous vous dites qu'il s'agit d'un même modèle à produire à l'identique tous les jours.  » Elle précise, toutefois, que si « les premiers articles, qui remettent en cause le processus industriel de raccordement à la fibre, constituent un bon levier pour mettre la pression sur les opérateurs », leur « adoption déstabiliserait complètement » la filière de la fibre. Ce qui « n'est pas une bonne chose pour améliorer la qualité des déploiements », poursuit-elle. La présidente de l'Arcep souhaite donc laisser aux opérateurs le temps d'améliorer les choses. « Je préfère que ce projet de loi ne soit pas examiné tout de suite », affirme-t-elle. « Mais si les résultats, qui sont encore une fois ma seule boussole, ne sont pas au rendez-vous, je changerai de méthode », poursuit-elle, précisant que « la sanction » demeure une option. « Le parcours d'un joaillier il y a une trentaine d'années était le suivant : on commençait à faire des assemblages, puis de petites maquettes, puis des maquettes complexes et enfin très complexes au fil de sa carrière. Dans le secteur, certains affirment que l'Arcep rechignerait à aller au contentieux avec des acteurs du calibre d'Orange ou de SFR par crainte que leurs recours aboutissent. Il faut dire que le régulateur a récemment essuyé quelques ratés. En avril dernier, le Conseil d'Etat a cassé une décision de l'institution d'octroyer des bandes de fréquences à Starlink, la constellation de satellites d'Elon Musk, après des recours d'ONG écologistes. Le même mois, Orange a également obtenu l'annulation d'une décision de l'Arcep, qui lui imposait d'apporter la fibre aux professionnels qui en font la demande dans les grandes villes. Ce dossier a constitué un camouflet pour le régulateur. Quel est l'intérêt de perpétuer un savoir-faire manuel alors que les technologies nous permettraient de faire autrement ? Sauvegarder juste pour sauvegarder n'a pas d'intérêt. Le Conseil d'Etat a notamment jugé que l'obligation imposée par l'Arcep n'était pas justifiée, et se situait « en dehors du cadre juridique ». Laure de La Raudière affirme, pour sa part, que la possibilité de recours « ne rentre jamais en ligne de compte » dans les décisions du régulateur. « Dans les télécoms, il faut montrer les dents » Si les inquiétudes concernant le pouvoir de sanction du régulateur sont si vives, c'est parce qu'il s'agit d'une arme déterminante pour imposer ses vues et faire avancer les dossiers. En outre, l'Arcep peut aussi utiliser cette menace pour sceller des deals dans certains domaines prioritaires, mais où ses outils de régulation sont limités, voire inexistants. Sébastien Soriano, le prédécesseur de Laure de La Raudière, n'hésitait pas à abattre cette carte.  « Les relations entre Sébastien Soriano et Orange ont parfois été assez violentes, se rappelle un dirigeant d'un important acteur des télécoms. Cela dit, ils discutaient par ailleurs, et ils ont conclu de vrais deals. Les télécoms sont un secteur plutôt amical, où tout le monde se connaît. Mais on est toujours dans un rapport de force. Il faut parfois montrer les dents, se mettre un peu sur la gueule, sinon ça ne marche pas.  » L'ennui est que l'Arcep aurait, d'après les acteurs qu'elle régule, trop tendance à rester dans son couloir, de peur, semble-t-il, d'empiéter sur les prérogatives des autres. Dernier exemple en date : lorsque la filière de la fibre a tiré la sonnette d'alarme, au début du mois, appelant les opérateurs à mieux rémunérer leurs sous-traitants aujourd'hui en grande difficulté, Laure de La Raudière a répondu que le sujet la préoccupait. Mais elle a d'emblée précisé qu'elle était quelque peu démunie, qu'elle n'avait pas le pouvoir de s'immiscer dans des contrats commerciaux. Ce qui est vrai. Mais cette attitude suscite l'agacement, voire la colère, d'une large frange du secteur. « L'Arcep s'enferme dans des règles » « L'Arcep s'enferme dans des règles au lieu de se mettre au service d'une politique industrielle, fulmine un dirigeant d'un grand opérateur. Mais ce secteur, ce n'est pas un ensemble de règles ! C"est des hommes, des investissements... La présidente regarde son périmètre d'intervention, et au-delà, elle dit qu'elle ne peut rien faire. Jean-Noël Barrot [le ministre délégué en charge du Numérique et des Télécoms, Ndlr], quand on lui dit qu'il y a un problème avec la fiscalité du secteur, il nous écoute, il regarde les options... Il ne dit pas que ce n'est pas de son ressort et qu'il faut voir avec le Parlement ! Aujourd'hui, rien n'avance. L'Arcep a besoin d'un électrochoc.  » Même son de cloche, et mêmes mots, pour un gros industriel des télécoms : « A chaque fois que nous posons une question à l'Arcep ou que nous lui faisons part d'un problème, elle dit qu'elle ne peut rien faire parce que ça ne relève pas de son périmètre », se désole-t-il. Cette situation préoccupe le secteur, à un moment où les difficultés s'accumulent. La première d'entre elles étant l'inflation. Celle-ci rogne les marges des industriels, alors que la forte concurrence entre les opérateurs empêche de trop augmenter les prix des abonnements. Dans ce contexte, les acteurs sont unanimes : jamais un « régulateur fort » n'a été aussi nécessaire. Pierre Manière 20 Oct 2022, 16:35 Partager : Rédiger un commentaire .