Conservé s ou rejeté s quel sort pour les amendements clé s du dé bat budgé taire aprè s le 49 3 HEAD TOPICS
Conservé s ou rejeté s quel sort pour les amendements clé s du dé bat budgé taire aprè s le 49 3
20/10/2022 09:42:00 Conservé s ou rejeté s quel sort pour les amendements clé s du dé bat budgé taire aprè s le 49 3 Passage en revue par @lilianalemagna 👇
La source Libération
Conservés ou rejetés : quel sort pour les amendements clés du débat budgétaire après le 49.3 Passage en revue par lilianalemagna Toutes les propositions issues de la majorité n’ont pas été retenues, tout comme certaines émanant des oppositions ont été gardées. Passage en revue. Les amendements retenusCrédits d’impôts garde d’enfantsUn rare moment d’unanimité. Au milieu de débats houleux et tendus sur ce projet de loi de finances et malgré le souhait de ne pas alourdir les dépenses fiscales, le gouvernement s’est montré ouvert, dès leur examen dans l’hémicycle, à l’adoption d’amendements transpartisans visant à augmenter le crédit d’impôt garde d’enfants. Différents députés proposaient ainsi une hausse du plafond de cette aide pour les parents ayant des enfants de moins de six ans gardés en crèche, ou chez une assistante maternelle pour les plus jeunes, ou après l’école pour ceux en maternelle. Le plafond passera donc de 2 300 à 3 500 euros. Lire la suite:
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La réforme de la police judiciaire portée par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin suscite les inquiétudes des premiers concernés, policiers, magistrats et avocats. Retour sur ces critiques a... Lire la suite >> lilianalemagna Choquant , le refus de l'amendement PS concernant les EHPAD . GabrielAttal Elisabeth_Borne JeromeGuedj lilianalemagna Coquerel le pointeur. Manosque : le personnel de la clinique Toutes Aures en grèveManosque : le personnel de la clinique Toutes Aures en grève Santé 👉 Toutes les publicités lumineuses devront être éteintes en cas de fortes tensions sur le réseau électriquePeu importe où sont situées les publicités lumineuses, elles devront être éteintes y compris dans les aéroports en cas d’émission d’un signal « Ecowatt rouge » par RTE. Affaire Gabby Petito : les toutes dernières images de la Youtubeuse en vie dévoiléesPlus d'un an après la mort de Gaby Petito, une vidéo totalement inédite a été rendue publique. Sur les images, la jeune américaine semble... Toutes les éditions Le Figaro - Le Figaro Toutes les éditions Le Figaro - Le Figaro Pages jeunes : «Gisèle Halimi, une boule de feu à mettre entre toutes les mains»📚 Pages jeunes : «Gisèle Halimi, une boule de feu à mettre entre toutes les mains» 👉 Dans «la Révolte au cœur», nouveau roman jeunesse de Maïa Brami sur l’enfance de l’avocate engagée, l’écrivaine mélange fiction et documentation. Lecrivailleuse Lecrivailleuse A défendu des valeureux( ses) combattant(e)s du FLN lors de la guerre D'ALGÉRIE publié le 19 octobre 2022 à 22h14 Les amendements retenus Crédits d’impôts garde d’enfants Un rare moment d’unanimité.S'inscrire Depuis 7h ce mardi matin, une quarantaine d’employés de la clinique Toutes Aures à Manosque tient un piquet de grève.Sobriété énergétique : où sont les gestes forts ? Toute publicité doit être éteinte en cas « de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité » , soit durant les périodes sur lesquelles réseau de transport d’électricité RTE émet un signal « Ecowatt rouge » , précise le texte paru au Journal officiel.Faits divers Plus d'un an après la mort de Gaby Petito, une vidéo totalement inédite a été rendue publique. Au milieu de débats houleux et tendus sur ce projet de loi de finances et malgré le souhait de ne pas alourdir les dépenses fiscales, le gouvernement s’est montré ouvert, dès leur examen dans l’hémicycle, à l’adoption d’amendements transpartisans visant à augmenter le crédit d’impôt garde d’enfants. Différents députés proposaient ainsi une hausse du plafond de cette aide pour les parents ayant des enfants de moins de six ans gardés en crèche, ou chez une assistante maternelle pour les plus jeunes, ou après l’école pour ceux en maternelle. La direction de l’établissement privé, propriété du groupe Almaviva Santé, et une délégation du personnel doivent se rencontrer ce mardi après-midi. Le plafond passera donc de 2 300 à 3 500 euros. La mesure, adoptée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat début août, pourra donc être mise en application dès mercredi pour « les publicités numériques et les publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance » , et à partir du 1 er juin 2023 pour les autres. Baisse de la fiscalité des PME Voilà un signal envoyé à la fois à ses propres partenaires (Modem et Horizons) et au groupe Les Républicains : le gouvernement accepte leurs propositions de baisse de la fiscalité des petites entreprises.. La droite et le centre mettaient sur la table une augmentation du plafond des bénéfices soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %. Sans nouvelle depuis de nombreux jours, sa famille et ses amis sonnent l'alerte pour cette disparition inquiétante. «Pour les petites PME, il faut baisser encore le niveau d’impôts, a répété le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, cette semaine. Parce qu’elles sont confrontées à la crise énergétique, elles ne peuvent plus payer leur facture énergétique.» TVA réduite sur les masques Et en voici un autre pour la gauche. En tout cas pour les socialistes. Le gouvernement accepte de retenir l’amendement de la vice-présidente de l’Assemblée, Valérie Rabault, de prolonger d’une année supplémentaire le taux réduit (5,5 %) de TVA sur les masques, tenues de protection et produits d’hygiène destinés à la lutte contre la propagation du Covid-19. Ce jeune homme est en toute vraisemblance le dernier à avoir vu Gabby Petito en vie. La pandémie n’étant pas encore terminée… «Quand je vois Valérie Rabault, qui vient du Parti socialiste, nous dire qu’il faut impérativement garder une TVA à 5,5 % sur les masques, elle a raison, elle a pointé quelque chose qui est juste», a expliqué Bruno Le Maire. Budget .