Meurtre de Lola les obligations de quitter le territoire plus faciles à notifier qu à ré aliser İmmigration - Délinquance HEAD TOPICS

Meurtre de Lola les obligations de quitter le territoire plus faciles à notifier qu à ré aliser

20/10/2022 08:20:00

La principale suspecte dans le meurtre de Lola est une é trangè re en situation irré guliè re sous le coup d une obligation de quitter le territoire franç ais non exé cuté e ce qui a provoqué la controverse

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La principale suspecte dans le meurtre de Lola est une étrangère en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée, ce qui a provoqué la controverse. La principale suspecte dans le meurtre de Lola est une étrangère en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée, ce qui a provoqué la controverse. Le gouvernement a reconnu devoir « faire mieux » et planche sur des modifications législatives. détaille Mélanie Louis, chargée du sujet à la Cimade.Sicelle-ci n’est pas possible, quand il n’y a pas de logement par exemple, ou si la préfecture estime qu’il y a risque de fuite, et de plus en plus aussi pour les sortants de prison, la personne est placée en rétention » . La suspecte dans l’affaire Lola ne présentant pas ce profil, elle n’a pas été placée en rétention, dispositif considéré comme plus efficace mais souvent saturé.À lire aussi« Tout le monde est sous le choc » : dans le quartier de Lola, l’émotion et la colère Lire la suite:
» Après la mort de Lola, Véran estime qu'il faut 'faire mieux' sur les OQTF Meurtre de Lola : pourquoi les obligations de quitter le territoire français (OQTF) fonctionnent mal Prêtre tué, étudiante violée: avant le meurtre de Lola, la non-exécution des OQTF a déjà fait scandale Pourquoi les obligations de quitter le territoire français ne sont exécutées qu'une fois sur dix

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Les biocarburants ont le vent en poupe en ce moment, face aux pénuries d’essence et au prix des énergies fossiles… Mais sont-ils tellement meilleurs pour l'environnement ? Par Hugo Clément, journaliste et présentateur de l’émission « Sur le front » sur France 5. Lire la suite >> Après la mort de Lola, Véran estime qu'il faut 'faire mieux' sur les OQTFLa principale suspecte du meurtre de Lola est une algérienne de 24 ans qui faisait l’objet d’une « obligation de quitter le territoire français » depuis août 2022. Non sans dec'... Le mec vient d'arriver sur terre ou quoi ? Ce ne sera pas trop difficile de faire mieux …. Meurtre de Lola : pourquoi les obligations de quitter le territoire français (OQTF) fonctionnent malLa principale suspecte du meurtre de Lola, d'origine algérienne, était en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Une mesure administrative très critiquée car… peu exécutée. OQTF André bercoff sud radio Prêtre tué, étudiante violée: avant le meurtre de Lola, la non-exécution des OQTF a déjà fait scandaleAvant le meurtre de Lola, la non-exécution des OQTF a déjà fait scandale Alors que la principale suspecte du meurtre de la petite Lola était sous le coup d’une OQTF, plusieurs autres crimes récents ont impliqué des individus connaissant le même statut. Éris Zemmour avait proposé un ministère de la remigration, c'était une excellente idée. A force d'accueillir des animaux sauvages voilà où on en est , des violences et des agressions tout les jours quand ce n'est pas des meurtres Love31603131 Plusieurs ? Et vous comptez toutes les agressions ? Lola Francocide Pourquoi les obligations de quitter le territoire français ne sont exécutées qu'une fois sur dixEn 2021, les Algériens composaient la seconde nationalité la plus représentée en CRA (1.687 personnes, 10,3% du total), après les Albanais (1.521, 11,5%). Les Tunisiens (1.387, 9,4%) et les Marocains (1.387, 8,6%) suivent. Tout est dit ! c'est quoi cra? Faut bien qu ils aient un électorat pour continuer à gouverner 😎 Meurtre de Lola : le gouvernement reconnaît devoir «faire mieux» sur les expulsions d'immigrés irréguliersL'exécutif a reconnu mercredi qu'il devait "faire mieux" sur les expulsions d'immigrés irréguliers, après avoir été mis en cause par la droite et l'extrême droite dans le cadre du meurtre de Lola, une adolescente de 12 ans tuée dans des conditions atroces. La principale suspecte du meurtre de Lola a été mise en examen lundi pour "meurtre" et "viol aggravé" et écrouée. En démocratie face à cet échec aussi grave en raison de ses conséquences un gouvernement digne de ce nom aurait démissionné. La récupération c'est justement cette injonction au silence pour que les responsables de ce martyre puissent éviter la colère populaire ! Le gouvernement nous insulte chaque fois que nous réclamons cela mais il faut attendre le massacre d'une enfant pour voir ce genre de belles déclarations. On sait évidemment que rien ne changera. Meurtre de Lola : le gouvernement reconnaît devoir 'faire mieux' sur les expulsions d'immigrés irréguliers'Nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que les expulsions' soient 'suivies d'effets' France Lola « la loi donne la priorité à l’assignation à résidence de la personne, détaille Mélanie Louis, chargée du sujet à la Cimade.s avait salué ce mercredi le « courage » « qui font face à l’indicible » .Le meurtre de la jeune Lola , 12 ans, a créé une vague d'indignation et d'incompréhension dans le pays.OQFT est déjà une terminologie de fonctionnaire énarque inepte, non ? Pyrrhon le 19/10/2022 à 09:30 Aussi longtemps que l'OQTF (ORDRE de quitter le territoire français) ne sera en pratique qu'une vague intention plutôt qu'un ordre, nos gouvernants pourront à juste titre être accusés de laxisme et d'incompétence ! Et leurs cris d'orfraie ne seront que de ridicules et inutiles tentatives de se disculper ! TodayA2 19/10/2022 à 09:29 Macron est le responsable de tout cela avec son sinistre de l'injustice Moretti. Si celle-ci n’est pas possible, quand il n’y a pas de logement par exemple, ou si la préfecture estime qu’il y a risque de fuite, et de plus en plus aussi pour les sortants de prison, la personne est placée en rétention » . La suspecte dans l’affaire Lola ne présentant pas ce profil, elle n’a pas été placée en rétention, dispositif considéré comme plus efficace mais souvent saturé. « Vous avez des millions de familles qui se reconnaissent dans les parents de la petite Lola et ça nous frappe tous, ça nous marque tous et ça nous horrifie tous » , a-t-il relevé, rappelant qu’Emmanuel Macron les a reçu mardi à l’Élysée. À lire aussi « Tout le monde est sous le choc » : dans le quartier de Lola, l’émotion et la colère Toutefois, même en rétention, l’éloignement n’est pas acquis car la personne peut faire valoir ses droits devant le juge administratif puis devant celui des libertés. Elle s'est alors vue délivrer une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours. En 2021, plus de 47 % des personnes en rétention ont ainsi été libérées, selon un rapport interassociatif. « Il y a beaucoup de réponses qu’il nous faut obtenir et ce n’est pas à un responsable d’un parti politique, à un parlementaire ou à des journalistes aujourd’hui que de faire ce travail, c’est à la justice de le faire et donc on respecte le temps de la justice » , a-t-il mis en garde. Enfin, reste à l’administration à obtenir du pays d’origine, durant le délai légal de rétention de quatre-vingt-dix jours, un « laissez-passer consulaire » permettant de lui renvoyer son ressortissant. Or, selon le rapport Buffet , en 2021, seuls 53 % ont été délivrés dans un délai utile à l’expulsion. Si vous souhaitez visionner ce contenu, vous pouvez. C’est une décision prise par l’autorité administrative, c’est-à-dire en général le préfet lorsqu’il refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger. Après avoir autorisé 1 652 retours en 2019, l’Algérie, fâchée par la décision d’Emmanuel Macron de conditionner les visas aux laissez-passer, n’en a délivré en 2021 que 34… Pour améliorer les choses, avec l’Algérie mais aussi avec les pays d’Afrique de l’Ouest, eux aussi réticents, le gouvernement prévoit d’accroître ses efforts diplomatiques. Des modifications législatives en perspective Mais le ministre de l’intérieur envisage aussi des modifications législatives dans le cadre de son futur projet de loi immigration, annoncé pour début 2023 . Il est question de notifier des OQTF systématiquement dès le rejet par l’Ofpra, l’instance qui instruit les demandes, à tous les demandeurs d’asile déboutés, comme c’est déjà le cas pour ceux qui sont issus des pays considérés comme sûrs. En cas d’inexécution dans les 30 jours, l’administration peut, en théorie, faire exécuter par elle-même l’obligation de quitter le territoire. Le ministre veut aussi réduire, de trente à quinze jours, le délai de départ volontaire, ce qui réduirait vraisemblablement les recours. À lire aussi Les reconduites à la frontière, éternel écueil des lois immigration Pour atténuer également les effets de ces recours contre les OQTF, « on nous parle aussi de diminuer les protections dont bénéficie un étranger du fait de son statut marital et de son âge, mais le droit européen protégeant le droit de vivre en famille, ça reste assez flou » , commente Mélanie Louis, qui ajoute que le projet « souhaite porter d’un an à trois ans la validité des OQTF, ce qui aboutira à en prendre moins chaque année… et aura l’avantage de faire remonter mathématiquement leur taux d’exécution ». À découvrir . Cette année-là, 79 750 OQTF étaient prononcées par l’autorité administrative.