Budget quels sont les 15 amendements de l' opposition retenus par le gouvernement Politique HEAD TOPICS
Budget quels sont les 15 amendements de l' opposition retenus par le gouvernement
19/10/2022 21:27:00 Budget quels sont les 15 amendements de l' opposition retenus par le gouvernement
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La source Midi Libre
Budget : quels sont les 15 amendements de l'opposition retenus par le gouvernement ? Un document émanant de la majorité révèle la liste des 116 amendements adoptés par le gouvernement dans le budget 2023. Trois avaient été présentés par le Parti socialiste, trois autres par Les Républicains. "par souci d'ouverture", nous glisse un député de la majorité.L'ouverture n'allait tout de même pas aller jusqu'aux Insoumis d'un côté et au Rassemblement national de l'autre. On savait aussi que l'emblématique taxation des superdividendes portée par le Modem allait passer à la trappe. Prolongation de la TVA à 5,5 % sur les masquesAu final, selon un document émanant de la majorité ce mercredi soir, ce sont 116 amendements qui ont été retenus dans le budget adopté ce mercredi grâce au recours au 49-3. La très grande majorité d'entre eux avaient été portés par le gouvernement lui-même, le groupe Renaissance, ainsi que des partenaires du Modem (7) et d'Horizon (6). Lire la suite:
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Le journaliste star publie ses Mémoires. Il y raconte plus d’un demi-siècle dans l’intimité des grands de ce monde. Crépitant. Lire la suite >> Crise énergétique : l'Allemagne prolonge le fonctionnement de ses trois dernières centrales nucléaires jusqu'à avril 2023Le nucléaire produit actuellement 6% de la production nette d'électricité en Allemagne. Ne faudrait-il pas décaler dans le temps l'application des ZFE, une partie de la population, et des petits artisans ou agriculteurs, malgré les aides, va se trouver sans véhicule: c'est très agressif. Le temps d'avoir des véhicules d'occasion? Excellente nouvelle pour le climat ! Wokisme, gênance et NFT : voici les nouveaux mots du dictionnaireLe Petit Robert a dévoilé quelques-uns des mots qui feront parti de son édition 2023. Budget 2023 : jeu de rôle convenu à l’Assemblée avant le 49.3Comme un scénario écrit à l’avance, les oppositions et la majorité ont ferraillé pour se rejeter la responsabilité du recours au 49.3 pour l’adoption du texte. Le RN et la LFI ont les capacités à l'assemblée pour participer à construire notre avenir. Ils agissent pourtant comme ces partis d'opposition systématique qui disposent d'un trop petit nombre de siège pour compter réellement. Si ce 49.3 arrivé alors sera l'échec de tout le monde Budget 2023 : les mesures des oppositions que le gouvernement a retenuesInvité de BFMTV lundi, Bruno Le Maire a confirmé que certains amendements portés par les partis d'opposition figureraient dans son projet de budget 2023. En gros nous sommes dans une monarchie déguisée. Le roi décide de tout Budget 2023 : le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain', assure Olivier VéranLa Première ministre Elisabeth Borne aura 'probablement' recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a... Budget 2023 : le 49-3 « probablement » activé mercredi, selon Olivier VéranConfrontée à une accumulation d’amendements, Élisabeth Borne devrait annoncer mercredi l’utilisation de ce couperet pour faire adopter le projet de loi de finances 5 ans de plus. Et nous y voila. En début de semaine, avant le recours au 49-3 pour adopter un budget 2023 mal engagé dans le débat parlementaire, le ministre de l'Economie avait assuré que des amendements présentés par l'opposition et adoptés dans l'hémicycle allaient tout de même être retenus, "par souci d'ouverture" , nous glisse un député de la majorité.La centrale nucléaire de Emsland, dans le nord de l'Allemagne, le 12 janvier 2022.c’est l’usage qui fait foi en linguistique .Assemblée nationale . L'ouverture n'allait tout de même pas aller jusqu'aux Insoumis d'un côté et au Rassemblement national de l'autre. On savait aussi que l'emblématique taxation des superdividendes portée par le Modem allait passer à la trappe. "Les bases légales seront créées pour permettre le fonctionnement des centrales nucléaires Isar 2, Neckarwestheim 2 et Emsland au-delà du 31 décembre 2022, jusqu'au 15 avril 2023 ", précise une lettre du chancelier au gouvernement que l'AFP a pu consulter. Prolongation de la TVA à 5,5 % sur les masques Au final, selon un document émanant de la majorité ce mercredi soir, ce sont 116 amendements qui ont été retenus dans le budget adopté ce mercredi grâce au recours au 49-3. Les équipes font généralement leur choix en fonction des termes les plus recherchés sur leur site officiel (et restés sans réponse), tandis que plusieurs corpus de texte “ issus principalement des médias, de la littérature et des réseaux sociaux ” sont étudiés chaque année. La très grande majorité d'entre eux avaient été portés par le gouvernement lui-même, le groupe Renaissance, ainsi que des partenaires du Modem (7) et d'Horizon (6). La centrale d'Emsland, dans le nord du pays, était au c œ ur d'un bras de fer au sein de la coalition au pouvoir formée des sociaux-démocrates, des Verts et des Libéraux, tiraillée sur les solutions à trouver face à la crise énergétique née de la guerre en Ukraine. Au total, ce sont quinze propositions des groupes Libertés indépendants outre-mer et territoires (5), Les Républicains (5), Socialistes et apparentés (3), Gauche démocratique et républicaine (1) et Ecologiste (1) qui ont été intégrés au budget.. La plupart ne sont toutefois pas révolutionnaires. Le ministre de la Justice Marco Buschmann, du FDP (parti libéral-démocrate), a salué sur Twitter la décision du chancelier Scholz. Partagez. Les trois amendements socialistes concernent ainsi la prolongation jusqu'en 2024 du taux de TVA réduit (à 5,5 %) sur les tenues de protection adaptées à la lutte contre le Covid, notamment les masques ; la prorogation d'un dispositif de défiscalisation Girardin en Outre-Mer ; l'obligation de faire figurer sur le formulaire du crédit d’impôt "service à la personne" la nature de l'activité. Les titres-restaurants augmentés Grâce aux amendements présentés par Les Républicains, le budget 2023 permettra de proroger jusqu'en décembre 2024 le crédit d'impôt collection, afin de favoriser l'industrie du textile ; appliquer la formalité fusionnée aux baux à durée limitée de plus de 12 ans ; rétablir le crédit d’impôt rénovation PME pour 2023, visant à améliorer l'efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire.. La proposition de relever la valeur faciale des titres-restaurant de 11,84 € à 13 €, si l'employeur prend en charge 50% du ticket, a également été retenue. Par ailleurs, grâce à un amendement porté conjointement par LR et Horizon, les agriculteurs se verront désormais exonérés de taxe à l'essieu. Cela renforce notre pays car cela garantit une plus grande stabilité du réseau et une baisse des prix de l'électricité" , se réjouit-il, alors que le nucléaire produit actuellement 6% de la production nette d'électricité en Allemagne. L'huile de friture usagée devient carburant Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine voit sauvée sa proposition de prolongation de l'aide fiscale pour les investissements outre-mer jusqu'au 2029. Le groupe écologiste a lui réussi à légaliser l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant ce qui la rend éligible à la taxe intérieure de consommation.. Enfin, le groupe Libertés indépendants outre-mer et territoires a essentiellement permis le maintien de dispositifs fiscaux en Corse et en Outre-Mer (notamment la défiscalisation pour la rénovation des logements libres). Garde d'enfants, jets privés.. . Parmi les amendements soutenus par la majorité ou ses partenaires, voire avec d'autres groupes, figurent notamment l'aide aux ménages pour financer la garde de leurs enfants (le plafond de crédit d’impôt pour les frais passera de 2 300 à 3 500 € par enfant à charge) ou le coup de pouce fiscal aux PME avec un plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés qui augmente. Très symbolique aussi, la fin de l'avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant. Ou encore "un filet de sécurité énergétique" pour les collectivités. Autant de décisions qui n'empêcheront pas la Nupes et le RN de proposer, en fin de semaine, une motion de censure du gouvernement. .