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Ces amendements que le gouvernement a retenus ou pas pour son budget
19/10/2022 20:43:00 Ces amendements que le gouvernement a retenus ou pas pour son budget
La source Le HuffPost
Ces amendements que le gouvernement a retenus ou pas pour son budget Élisabeth Borne et Bruno Le Maire ont retenu une centaine d’amendements supplémentaires, mais aucun n’est issu des rangs de LFI ou du RN. Le gouvernement veut donner un coup de pouce fiscal aux PME. Le plafond des bénéfices soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’élèvera à 42 500 euros contre 38 120 euros actuellement. C’est un Le gouvernement conserve également un amendement de la majorité pour supprimer un avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant (taux d’accise réduit).« quel que soit l’âge de décès de leur époux » Lire la suite:
Le HuffPost » EN DIRECT - Carburant: Élisabeth Borne avance que 'moins 25% des stations sont en rupture' France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3, la Nupes et le RN annoncent des motions de censure Jean Castex, Élisabeth Borne… Entre la RATP et Matignon, échange de bons procédés Budget 2023 : le 49.3 dégainé par Élisabeth Borne qui engage 'la responsabilité du gouvernement' face aux députés Réforme de la PJ « Une réorganisation pour cacher la misère »
La réforme de la police judiciaire portée par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin suscite les inquiétudes des premiers concernés, policiers, magistrats et avocats. Retour sur ces critiques a... Lire la suite >> EN DIRECT - Carburant: Élisabeth Borne avance que 'moins 25% des stations sont en rupture'Le gouvernement devra répondre aux députés dans l'hémicyle en pleine semaine à haut risque pour le pouvoir. Entre la grève ce mardi, les pénuries d'essence et le budget qui devrait être adopté par le biais du 49.3, Bruno Le Maire etÉElisabeth Borne seront en première ligne. France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3, la Nupes et le RN annoncent des motions de censureAprès plus de 50 heures de débat et des milliers d’amendements, la Première ministre française a annoncé ce mercredi le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de budget… La démocratie que la franche cherche à enseigner aux autres La france de macron vive la dictature Jean Castex, Élisabeth Borne… Entre la RATP et Matignon, échange de bons procédésAprès un avis favorable de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rendu mardi 18 octobre 2022, l’ancien Premier ministre Jean Castex sera nommé prochainement à la tête de la RATP. Un poste occupé il y a cinq ans par… Élisabeth Borne, qui n’est autre que sa successeure à Matignon. Le jeu des chaises ministrables! Qu'est-ce qu'on est bien dans ces pantoufles 😎 Quel salaire, sachant que c’est monopole sans concurrence ?… Budget 2023 : le 49.3 dégainé par Élisabeth Borne qui engage 'la responsabilité du gouvernement' face aux députésCe mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a utilisé l’article 49.3 de la constitution pour faire valider la première partie de son projet de budget à l’Assemblée Nationale. En début de semaine, il restait 2 300... Lors du 49.3 de valls 😁 il se venge minus La définition de la démocratie à la française via la ripoublique MathildePanot MLP_officiel MotionDeCensure MotionDeCensure Signez tous, les deux, les français vous en supplient J_Bardella AndreChassaigne dupontaignan alexiscorbiere ericcoquerel oliviermarleix LouisBoyard Francois_Ruffin JulienOdoul JphTanguy ECiotti Élisabeth Borne en visite dans le Tarn ce jeudi pour signer le contrat de plan avec Carole DelgaLa première ministre prépare un déplacement dans le Tarn ce jeudi. Elle se rendra d'abord au musée Toulouse Lautrec d'Albi avec Carole Delga pour signer en grande pompe le contrat de plan Etat Région. Puis direction... Pénurie de carburant : moins de 25% des stations-service en difficultés, selon BorneSelon la Première ministre Élisabeth Borne, il y aurait une "amélioration sensible dans les stations-service avec "moins de 25%" d'entre elles en rupture d'au moins un carburant. Un chiffre en baisse par rapport à lundi, où un peu plus de 28% des stations connaissaient des difficultés en France. Le décompte en % ne semble pas être gage de réussite face aux grognes et les tensions qui s'exercent sur l'inaction du gvt. , un tour d’horizon de ces mesures les plus emblématiques.15:25 Meurtre de Lola : un député LR juge Eric Dupond-Moretti "responsable de ce drame" Eric Pauget, un député LR, a interpellé Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice sur le meutre de Lola..RATP ? L’ancien premier ministre Jean Castex sera prochainement nommé à la tête de la régie des transports parisiens, après un avis favorable de la Haute Autorité de transparence de la vie publique rendu mardi 18 octobre 2022. Ce que le gouvernement a retenu L’exécutif soutient des amendements transpartisans pour aider les ménages à payer la garde de leurs enfants. En 2023, le plafond de crédit d’impôt pour les frais passera de 2 300 à 3 500 euros par enfant à charge. Le défaut d'exécution de ces décisions rend votre ministère responsable de ce drame", a jugé l'élu des Alpes-Maritimes. Coût estimé : 200 millions d’euros. « Nous aurions alors pu renoncer à la recherche d'un compromis. Le gouvernement veut donner un coup de pouce fiscal aux PME. Twitter 15:17 Carburant: en plein blocage des raffineries, Borne avance que "moins de 25% des stations sont en rupture" Elisabeth Borne a été interpellée dans l'hémicycle sur la pénurie dans les stations essence. Le plafond des bénéfices soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’élèvera à 42 500 euros contre 38 120 euros actuellement. À lire aussi L’ancien premier ministre succédera à Catherine Guillouard, démissionnaire après cinq ans de mandat. C’est un « effort » de 170 millions d’euros selon Bercy… Et un signal envoyé aux députés MoDem et LR. C’est pourquoi j’ai demandé aux préfets de requisitionner les salariés nécessaires au fonctionnement de certains dépôts", a avancé la Première ministre. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF », a-t-elle poursuivi. Le gouvernement conserve également un amendement de la majorité pour supprimer un avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant (taux d’accise réduit). Bruno Le Maire soutient la proposition de prolonger d’une année supplémentaire le taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux masques, tenues de protection et produits d’hygiène destinés à la lutte contre la propagation du Covid-19. Twitter 15:11 "Nous ne sommes pas encore dans la 6ème République": Bruno Le Maire assume de "prendre des décisions" sur le budget Interpellé par Eric Coquerel sur le choix du gouvernement de recourir au 49. Elle était formulée par la socialiste Valérie Rabault. Le Rassemblement national déposera sa propre motion de censure jeudi, a indiqué Jean-Philippe Tanguy. Même décision pour la « demi-part des veuves ». "Nous ne sommes pas encore dans la 6ème République. La polytechnicienne a rejoint en 1997 le cabinet de Lionel Jospin, alors premier ministre, et y a été conseillère technique chargée des transports pendant cinq ans. Dans l’hémicycle, la majorité s’était finalement ralliée à des amendements venus de tous les bancs de l’opposition afin d’élargir un avantage fiscal des veuves d’anciens combattants. Dans le détail, le gouvernement retient la demi-part fiscale supplémentaire accessible à tous les veufs et veuves d’anciens combattants « quel que soit l’âge de décès de leur époux » . Twitter 15:07 Recours au 49. Pour autant, le Rassemblement national et la droite avaient plus tôt annoncé qu'ils ne voteraient pas la motion de la gauche. Même issue positive pour la proposition du député LR Marc Le Fur d’augmenter à 13 euros la valeur du titre-restaurant soumise à exonération. Aujourd’hui, sa valeur ouvrant droit à l’exonération maximale de la part patronale, c’est-à-dire 5,92 euros, doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros.3. Coût estimé : 140 millions d’euros.3. Secrétariat d’État Rares sont les PDG de la RATP à ne pas être passés dans un gouvernement. C’était un des points chauds du budget.. Bercy souligne le soutien apporté aux collectivités, avec une majoration de la « dotation globale de fonctionnement » (DGF) de 320 millions d’euros. Il y en a pour Horizons, aussi.). Le gouvernement retient un « filet de sécurité » énergétique pour les collectivités, un amendement de la députée philippiste Lise Magnier. Ce dispositif doit « bénéficier aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement » .. L’exécutif conserve également un amendement du groupe Liot contre la surspéculation immobilière en Corse et prévoit pour l’ensemble du pays d’élargir les « zonages » où les communes sont autorisées à majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires. Ce que le gouvernement a rayé C’était attendu : l’exécutif n’a pas retenu l’amendement MoDem voté par l’Assemblée pour « superdividendes » des grandes entreprises. Il s’agit d’une grosse pomme de discorde au sein de la majorité et avec l’opposition. Même sort pour l’amendement socialiste instaurant un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. Pas de rétablissement, non plus, de « l’exit tax » , contre l’exil fiscal des entrepreneurs, un amendement qui avait été voté par une coalition des oppositions mais que le gouvernement rejette. À voir également sur Le HuffPost : Vous ne pouvez visionner ce contenu car vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers. Si vous souhaitez visionner ce contenu, vous pouvez .