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Budget Elisabeth Borne dé gaine son premier 49 3
19/10/2022 18:51:00 #Budget Borne annonce recourir au 49 3
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La source Libération
Budget : Borne annonce recourir au 49.3 La Première ministre a confirmé ce mercredi l’emploi de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote son projet de budget. A la grande indignation des oppositions, qui lui opposeront des motions de censure. et avec l’appui d’une vingtaine de députés Renaissance. Au total, les dépenses supplémentaires par rapport au texte initial atteignent, selon les calculs de la majorité, 8 milliards d’euros, partiellement compensés par des recettes supplémentaires dont le montant n’a pas été communiqué. Projet de loi de financesEconomie11 oct. 2022Enfin, les débats menaçaient de s’enliser dans l’hémicycle : en dix jours, les députés n’ont encore examiné qu’une poignée d’articles, alors qu’ils ont soixante-dix jours en tout pour achever l’examen du texte. Soucieux d’arrêter les frais, beaucoup de macronistes priaient le gouvernement de recourir dès que possible au 49.3. Lire la suite:
Libération » Budget 2023 : Elisabeth Borne dégaine le 49.3 pour faire passer le texte sans vote Budget : le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité Budget : Elisabeth Borne va déclencher le 49.3, petite histoire d'une grande décision Elisabeth Borne annonce le recours au 49.3 BTS le boys band le plus puissant du monde fait une pause pour intégrer l armée coréenne
Le groupe de K-pop annonce que ses membres vont partir faire leur service militaire et qu'ils ne produiront pas de nouvel album avant 2025. Hybe, leur label, ne cesse de reculer en Bourse. Lire la suite >> Le gouvernement ne sait plus quoi faire Et la réforme des retraites, ce sera avec les chars ? Budget 2023 : Elisabeth Borne dégaine le 49.3 pour faire passer le texte sans voteFin du suspens. Après une semaine de débats houleux autour du projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a choisi de forcer le passage pour faire adopter le texte. Budget : le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité Budget : le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité Budget : Elisabeth Borne va déclencher le 49.3, petite histoire d'une grande décisionLe gouvernement va dégainer mercredi 19 octobre le 49.3 sur le Budget . Malgré le souhait de ses députés, Élisabeth Borne a attendu la fin des discussions pour lâcher la bombe. 'Dégainer', 'bombe' ? Cet article 49-3 est-il un article de notre CONSTITUTION ? Et donc la procédure est elle parfaitement constitutionnelle? Pourquoi dès lors un tel vocabulaire ? Elisabeth Borne annonce le recours au 49.3La Première ministre a annoncé à l'Assemblée nationale qu'elle allait avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution. 49.3 AN le sourire sardonique d'E. Borne démontre tous le mépris dont ces gens, auto-proclamés forces de progrès, ont envers la représentation nationale donc le peuple. DissolutionAN Bizarre chez RTL, E Borne n’est pas habillée pareil que sur Franceinfo ! Enfin un peu d’amour… Projet de loi de finances : Elisabeth Borne enclenche l'article 49.3 de la ConstitutionLa Première ministre, Elisabeth Borne, a ce mercredi 19 octobre, enclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023, engageant la responsabilité du gouvernement. Plus d'informations à suivre... Payer plus de 2 ans de covidisme alors que ni l’hosto n’a été gratifié, ni le virus arrêté ! Restrictions, sécu, retraites, pass écolo, crédit social…L'abondance : - Des milliards en tests covid - Des milliards en arrêts maladies covid - Des milliards en cabinets de conseils L’anti-démocratie dans toute sa splendeur. C’est une dictature ou une démocratie ? Toujours la guerre: guerre aux gilets jaunes ,guerre au Covid,guerre aux non vaccinés,guerre au climat !!,guerre en Ukraine (notre guerre ?), guerre de l’énergie , maintenant guerre contre la démocratie 49-3., et bientôt .guerre en France ! votée sur proposition du Modem et avec l’appui d’une vingtaine de députés Renaissance.C’est désormais une réalité.S'inscrire La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant l'arme du 49.l'article 49. Au total, les dépenses supplémentaires par rapport au texte initial atteignent, selon les calculs de la majorité, 8 milliards d’euros, partiellement compensés par des recettes supplémentaires dont le montant n’a pas été communiqué. Projet de loi de finances Economie 11 oct.3 . 2022 Enfin, les débats menaçaient de s’enliser dans l’hémicycle : en dix jours, les députés n’ont encore examiné qu’une poignée d’articles, alors qu’ils ont soixante-dix jours en tout pour achever l’examen du texte. Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir " fait le choix du dialogue ", ont immédiatement quitté la séance. Soucieux d’arrêter les frais, beaucoup de macronistes priaient le gouvernement de recourir dès que possible au 49. « Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement.3.. «Pourquoi nous faire danser toute la nuit, sachant qu’on ne va pas conclure ?» se plaignait une députée Renaissance il y a quelques jours. « Nous avons fait le choix du dialogue . Après plus d'une semaine soit 55 heures d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation ce outil constitutionnel. L’exécutif, comme le demande la Constitution, s’était autorisé l’usage du 49.3 mercredi 12 octobre après une délibération en Conseil des ministres. Ce n’est pas la fin du débat sur le projet de loi de finances pour 2023″, a-t-elle encore défendu, sous les éclats de voix des députés de l’opposition et les applaudissements de la majorité. Mais sans s’y engager formellement, soucieux de ne pas sembler fuir le débat et de ne pas durcir un contexte social déjà lourd. Deux motions… voire plus Une nouvelle épreuve, celle des motions de censure, attend désormais Elisabeth Borne.3 ? Pour rappel, est un outil qui permet, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale, d’adopter un projet de loi sans vote ." Comme lui, les présidents des groupes Renaissance et Horizons, Aurore Bergé et Laurent Marcangeli, avait fait leur travail de lobbying auprès de Matignon et des journalistes qui suivent l'actualité du Palais Bourbon : le 49. Deux oppositions en déposeront une : les quatre groupes affiliés à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national. La droite, sans ligne claire, ne les imitera pas. À lire aussi La Première ministre ayant décidé d’y recourir, cela entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de loi, dont une centaine d’amendements seulement ont été retenus. A gauche, on veut faire résonner ce moment avec le mouvement social naissant dans plusieurs secteurs. «La secousse va aller en profondeur dans les institutions puisque le 49.3, le budget pour 2023 est par conséquent considéré automatiquement comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent.3 va être déployé et que les Français vont voir qu’il y a un rapport entre la brutalisation sociale du pays et sa brutalisation institutionnelle et démocratique, a estimé dimanche le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Mais pas au point de brandir l'arme du 49. Aujourd’hui est le jour 1 : c’est la marche populaire. Motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée, cependant. Le jour 2 va être le 49.3 et le jour 3 va être la grève générale, le [mardi] 18.3.» Mais ces motions de censure déposées par la gauche et l’extrême droite n’ont quasiment aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés LR semblent exclure eux aussi de voter une censure. Face à un coup démocratique tel que celui que [le gouvernement] est en train de faire, oui, nous déposerons une mention de censure », avait-t-elle indiqué. De son coté Emmanuel Macron a déjà fait savoir que si une motion de censure était adoptée, il dissoudrait aussitôt l’Assemblée nationale. Dramatisant ce qui pourrait n’être, dans le moins confortable scénario, que le prologue d’un ingouvernable quinquennat. .