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Iné ligibilité de cinq ans requise contre le maire de Sè te
19/10/2022 10:21:00 Iné ligibilité de cinq ans requise contre le maire de Sè te
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La source 20 Minutes
Inéligibilité de cinq ans requise contre le maire de Sète Le procureur a réclamé une lourde peine à l’encontre du maire de Sète , poursuivi pour détournement de fonds publics a requis de lourdes peines contre le maire de Sète, François Commeinhes (DVD). L’édile est jugé pour détournement de fonds publics devant le tribunal correctionnel, tout comme Patrice Millet, l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville de Sèteet de la communauté d’agglomération.L’affaire porte sur les rémunérations perçues entre 2016 et 2019 par le DGS et un autre cadre de la ville. Tous deux auraient perçu des émoluments trop importants (130.000 euros à eux deux) comme l’avait relevé la chambre régionale des comptes dans son rapport en juillet 2020. Près d’un an plus tard, l’association Anticor avait décidé de porter l’affaire devant la justice. Lire la suite:
20 Minutes » Grève massive, affaire Jubillar et maire de Sète jugé : l'essentiel de l'actu à midi Le maire de Sète, François Commeinhes, jugé pour détournements de fonds publics Sète : des policiers victimes d'un guet-apens sur l'Ile de Thau Grève du 18 octobre : écoles, transports, hôpitaux, manifestations... à quoi s'attendre en région BTS le boys band le plus puissant du monde fait une pause pour intégrer l armée coréenne
Le groupe de K-pop annonce que ses membres vont partir faire leur service militaire et qu'ils ne produiront pas de nouvel album avant 2025. Hybe, leur label, ne cesse de reculer en Bourse. Lire la suite >> Grève massive, affaire Jubillar et maire de Sète jugé : l'essentiel de l'actu à midiLes informations sélectionnées par Midi Libre ce mardi 18 octobre à la mi-journée. Ça faisait longtemps qu'ils n'avaient pas manifesté, du coup la crise de manque était telle qu'ils sont tous descendus dans la rue pour fêter ça ! Cool les manchots du boulot ! Le maire de Sète, François Commeinhes, jugé pour détournements de fonds publicsAnticor avait saisi en juin 2021 le procureur de la République de Montpellier pour un détournement supposé de fonds publics. L'affaire concerne l'irrégularité de rémunérations du directeur général des services de la ville... Sète : des policiers victimes d'un guet-apens sur l'Ile de ThauDes policiers de la brigade anticriminalité (BAC) ont été agressés par des jeunes armés et encagoulés à Sète dans le quartier de l'Île de Thau, connu pour ses trafic de drogue. Ils ont riposté par des tirs de LBD. Grève du 18 octobre : écoles, transports, hôpitaux, manifestations... à quoi s'attendre en région Montpellier , Sète, Alès, Nîmes, Millau, Carcassonne, Narbonne... de nombreux rassemblements sont prévus, et l'accueil dans les écoles, le fonctionnement des hôpitaux et la circulation des trains et des bus seront... Iné ligibilité de cinq ans requise contre le maire de Sè teLe procureur a réclamé une lourde peine à l’encontre du maire de Sète, poursuivi pour détournement de fonds publics Montpellier a requis de lourdes peines contre le maire de Sète, François Commeinhes (DVD).L'info du jour Grève du 18 octobre.Occitanie Anticor avait saisi en juin 2021 le procureur de la République de Montpellier pour un détournement supposé de fonds publics.Le dimanche 16 octobre, les équipages du commissariat de police de Sète étaient requis pour assister les sapeurs-pompiers qui devaient intervenir sur le quartier de l’ile de Thau, pour un incendie de container au milieu de la chaussée. L’édile est jugé pour détournement de fonds publics devant le tribunal correctionnel, tout comme Patrice Millet, l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville de Sète et de la communauté d’agglomération. L’affaire porte sur les rémunérations perçues entre 2016 et 2019 par le DGS et un autre cadre de la ville. Elle impacte principalement les transports, les écoles, et l'activité des hôpitaux. Tous deux auraient perçu des émoluments trop importants (130. Patrice Millet, ancien DGS (directeur général des services) est jugé à ses côtés pour les mêmes faits.000 euros à eux deux) comme l’avait relevé la chambre régionale des comptes dans son rapport en juillet 2020.. Près d’un an plus tard, l’association Anticor avait décidé de porter l’affaire devant la justice. Trop c'est trop… Tous ces voyous ne veulent qu'une seule chose : casser du flic ! Fabrice Aebi Syndicat Unité SGP FO Police Policiers épuisés "Ces individus complétement désœuvrés multiplient les actes de violences qui sont de plus en plus démesurés, il n' y a plus de limite. « C’est sa peine de mort politique qu’on vient de demander » Le parquet a requis une peine de douze mois avec sursis, une amende de 144. de nombreux rassemblements sont prévus, et l'accueil dans les écoles, le fonctionnement des hôpitaux et la circulation des trains et des bus seront variables ce mardi 18 octobre. Ce procès fait suite à une action d'Anticor.000 euros et une peine de cinq ans d’inéligibilité pour l’élu. La même peine de prison a été demandée contre l’ex-fonctionnaire, aujourd’hui retraité.. « Ce sont des réquisitions pour un enrichissement personnel lourd. La mise en place de services communs s’est traduite par le transfert de compétences à la communauté d’agglomération du bassin de Thau. C’est sa peine de mort politique qu’on vient de demander », estime David Mendel, l’avocat du maire. Affaire Jubillar. ses trafics de stupéfiants . « Quand on me présente des arrêtés de rémunération à signer, six personnes ont déjà validé. Ces arrêtés, c’est 5. Une semaine plus tard, la cour d'appel a rejeté, une fois de plus sa demande. Le premier agent concerné est le directeur général des services (DGS).000 signatures par an entre la ville et l’agglo », s’est défendu le maire devant le tribunal, en expliquant qu’il n’était pas au courant de ces versements. Le jugement a été mis en délibéré au 12 décembre. Maire de Sète jugé. . Anticor sur la base du rapport de la Chambre régionale des comptes Mutualisation des services Une fois le bilan des rémunérations irrégulières versées dans le cadre de la mutualisation des services, la Chambre régionale des comptes s’est intéressée au régime indemnitaire du directeur de cabinet de l’agglomération, devenu par la suite directeur de cabinet du maire de Sète.