Pollution de l air pourquoi l É tat franç ais a-t-il encore é té condamné HEAD TOPICS
Pollution de l air pourquoi l É tat franç ais a-t-il encore é té condamné
18/10/2022 17:19:00 10 millions d' euros d' astreinte par trimestre
La source
10 millions d'euros d'astreinte par trimestre L’État français a été condamné à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution de l'air. L’État français doit payer. Il a (encore) été condamné par le Conseil d’État,au dioxyde d’azote ont (encore) été dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. Il s’agit là simplement de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français. Les seuils limites au dioxyde d’azote doivent être respectés depuis 2010À lire aussiLe 4 août 2021, le Conseil d’État condamnait l’État à payer une première astreinte…Vidéos : en ce moment sur ActuBateaux de croisière à Bordeaux : la mairie écologiste nage en plein paradoxe Lire la suite:
» Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros pour son inaction Pollution de l’air : l’Etat condamné à une amende record de 20 millions d’euros Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat Trop lent à agir contre la pollution de l’air, l’État de nouveau condamné à une amende record Aloïse Sauvage pour son nouvel album Sauvage
Nom : Sauvage. Prénom : Aloïse. Signe particulier : vient de publier un deuxième album, 'Sauvage'. Les montagnes russes comme le grand huit, elle les a vécues en l’espace de deux ou trois ans à peine entre ses rôles au cinéma, des concerts annulés par la pandémie et une nouvelle tournée aujourd’hui. Lire la suite >> Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros pour son inactionL'État français a été condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air. Pollution de l’air : l’Etat condamné à une amende record de 20 millions d’euros🔴 Pour ne pas avoir agi assez rapidement contre la pollution de l'air, l’Etat est condamné à une amende record de 20M€ La somme sera répartie entre l’association Les Amis de la Terre et plusieurs organismes publics engagés dans cette lutte : Ce n’est pas une amende. et c'est nous qu'on paye par nos impôts. donc l'état va continuer de s'en foutre. L'état c'est nous couillons de contribuables ! Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'EtatPour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France Faitsdivers Justice Trop lent à agir contre la pollution de l’air, l’État de nouveau condamné à une amende recordL’État a été condamné à payer 20 millions d’euros. Il est accusé de ne pas lutter suffisamment contre cette pollution qui tue des dizaines de milliers de personnes chaque année. S'ils continuent de baratiner ça va vraiment nous coûter cher en amende Et qui va encaisser l'amende ? Par qui & pourquoi ? Pollution : pourquoi la justice condamne l’État à payer 20 millions d’eurosLe Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a une nouvelle fois considéré que la France ne luttait pas assez activement contre la pollution de l’air et l’a condamné à payer deux astreintes de 10 millions d’euros Voir mon actu Suivre ce média Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – ont encore été dépassés dans plusieurs endroits.17/10/2022 à 15:02 l'essentiel L'État français a été condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air.il y a 55 min (mis à jour il y a 54 min) La douloureuse s’accroît alors que des dizaines de milliers de Français meurent chaque année à cause de la pollution de l’air.S'inscrire L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France, dans une décision rendue ce lundi. (Illustration ©SL / actu Seine-Saint-Denis) L’État français doit payer. Il a (encore) été condamné par le Conseil d’État, , à verser une astreinte financière de plusieurs millions d’euros, car les seuils limites de pollution de l’air au dioxyde d’azote ont (encore) été dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. Première amende en 2021 L'État avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision portant alors sur le premier semestre 2021. Il s’agit là simplement de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français. «Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , résume le communiqué de presse du Conseil d’Etat. À lire aussi L’État va donc devoir de nouveau verser 10 millions d’euros par semestre de retard, soit 20 millions d’euros pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022. "La mortalité liée à la pollution de l'air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines", soulignait Santé publique France l'an dernier. Les seuils limites au dioxyde d’azote doivent être respectés depuis 2010 En 2017, la plus haute juridiction administrative française avait demandé au gouvernement de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire baisser les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans 12 zones particulièrement polluées. Idem pour les particules fines PM10, dont les valeurs étaient toujours supérieures à celles autorisées dans trois zones en France. Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – ont encore été dépassés dans plusieurs endroits. Et « à ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles », estime le Conseil d’État, qui avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement dénonçant « l’inertie étatique ». À lire aussi Paris et Île-de-France : où la pollution aux particules ultrafines est-elle la plus importante ? Pour résumer les épisodes : le Conseil d’État a ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans une dizaine de zones en France. Constatant trois ans plus tard que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif, il a condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Le 4 août 2021, le Conseil d’État condamnait l’État à payer une première astreinte… Le 4 août 2021, le Conseil d’État condamnait ainsi l’État à payer une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021, observant que les seuils limites restaient dépassés dans cinq zones. Après analyse des nouveaux éléments fournis par le ministère chargé de l’Écologie, le Conseil d’État demande donc (encore), ce lundi 17 octobre 2022, à l’Etat de passer à la caisse, car les bilans ne sont toujours pas bons. Vidéos : en ce moment sur Actu Les derniers chiffres montrent que la situation s’est globalement améliorée, mais qu’elle reste mauvaise dans quatre zones. La bonne nouvelle, c’est que la zone de Grenoble ne présente plus de dépassement en matière de concentration en dioxyde d’azote, ni la zone de Paris, mais en matière de concentration en particules fines PM 10 uniquement. À lire aussi Bateaux de croisière à Bordeaux : la mairie écologiste nage en plein paradoxe La situation de la zone de Toulouse reste « fragile » en 2021 avec une concentration moyenne annuelle de dioxyde d’azote juste en dessous de la valeur limite, mais en augmentation par rapport à 2020. Pour les zones de Paris, Lyon et Aix-Marseille, si la moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote a globalement diminué en 2021 par rapport à 2019, les seuils limites y ont encore été dépassés. L’astreinte, à la différence d’une amende, c’est un moyen de contraindre l’Etat à faire le nécessaire. Elle consiste en un jugement qui le condamne à payer une certaine somme d’argent jusqu’à ce que le problème soit résolu. À lire aussi Ils dégonflent les pneus des SUV et 4×4 dans toute la France : qui sont ces militants écologistes Cet argent sera de nouveau réparti entre l’association Les Amis de la Terre qui avait saisi le Conseil d’État en 2017 (avec 77 co-requérants) et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air. La restriction des véhicules les plus polluants décalée à Paris Le Conseil d’État note que les mesures prises par le gouvernement dans le secteur des transports (aides à l’acquisition de véhicules moins polluants, développement des mobilités dites douces, déploiement de bornes de recharge) et du bâtiment (interdiction des chaudières à fioul ou à charbon) devraient avoir des effets positifs sur les niveaux de concentration en dioxyde d’azote dans l’air ambiant pour l’ensemble du territoire national. Pour autant, les conséquences concrètes de ces mesures générales ne sont pas précisées pour les trois zones de Paris, Lyon et Aix-Marseille qui dépassent encore les valeurs limites. À lire aussi Pass, taxe SUV… Les propositions de ce député de la Seine-Maritime pour « une autre ZFE » Le Conseil d’État observe également que le développement des nouvelles « zones à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) prévues par la loi Climat et résilience d’août 2021, avec la possibilité de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, peut permettre une baisse significative des niveaux de concentration. Mais il constate que des zones à faibles émissions (ZFE) avaient déjà été instaurés précédemment à Paris et à Lyon et qu’aucune mesure nouvelle n’a été prise pour ces zones depuis la loi Climat… Cette décision était malheureusement prévisible. L’État se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans Louis Cofflard .