Fiscalité des cryptomonnaies la France envisage de revoir la lé gislation Crypto HEAD TOPICS
Fiscalité des cryptomonnaies la France envisage de revoir la lé gislation
18/10/2022 17:46:00 Du changement pour 2023 #Crypto
Crypto
La source
Du changement pour 2023 ? Crypto La fiscalité des cryptomonnaies pourrait changer en France en 2023. Pour s'adapter à l'évolution de l'écosystème, l'État envisage de revoir la législation fiscale en vigueur. Bruno Le Maire»., qui complète. Les deux plates-formes d’échange ont en effet choisi d’implanter leur siège européen dans l’Hexagone, tout en annonçant des investissements massifs.C’est la première fois que le ministre évoque le sujet des cryptomonnaies avec modération. Jusqu’ici, l’énarque s’était contenté d’ . En fait, les activités illicites ne représentent qu’entre 0,10 % et 0,15 % de l’intégralité des transactions réalisées sur les blockchains en 2021.Lors de l’entretien, Bruno Le Maire a surtout évoqué Lire la suite:
» Surprise, Jean Dujardin va jouer Zorro dans une série pour France Télévisions en 2023 Budget 2023 : le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain', assure Olivier Véran Budget 2023 : Olivier Véran annonce que le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain' Miss France 2023 : qui est Bérénice Legendre, la sublime Miss Picardie ? Réforme de la Police des rassemblements dans toute la France comme à Nice Toulon et Marseille
Ce lundi, des rassemblements étaient organisés pour exprimer les inquiétudes persistantes liées à cette réforme, des centaines de policiers mais pas seulement, à leurs côtés, des magistrats qui partagent leurs sentiments.... Lire la suite >> Surprise, Jean Dujardin va jouer Zorro dans une série pour France Télévisions en 2023France Télévisions développe en ce moment un projet d'adaptation de Zorro à la télévision, avec Jean Dujardin dans le costume du justicier masqué. Allez Gilles Lellouche c’est quasiment certain ! 😭 Budget 2023 : le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain', assure Olivier VéranLa Première ministre Elisabeth Borne aura 'probablement' recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a... Budget 2023 : Olivier Véran annonce que le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain'Faute de majorité parlementaire, l'exécutif devrait avoir recours à ce dispositif pour faire adopter le budget avant l'examen du PLFSS. Rappelons que c’est la gauche qui a le plus utilisé le 49.3 sans contestation des partis de gauche. Miss France 2023 : qui est Bérénice Legendre, la sublime Miss Picardie ?Dimanche 16 octobre 2022, la Picardie a élu sa Miss pour la représenter lors du concours de Miss France 2023. C'est Bérénice Legendre qui a fait... Miss France 2023 : qui est Solène Scholer, la sublime Miss Champagne-Ardenne ?Ce vendredi 14 octobre, Solène Scholer a décroché le titre de reine de beauté de la région Champagne-Ardenne. Qui est donc la sublime jeune femme ? Voiture électrique : Peugeot va proposer cinq nouveaux modèles pour 2023-2024Le constructeur automobile français proposera cinq nouveaux modèles de véhicules électriques en 2023 et 2024, a annoncé Linda Jackson, la directrice de la marque, au Mondial de l'automobile. Imprimer © Unsplash La fiscalité des cryptomonnaies pourrait changer en France en 2023.l'avait imaginé en 2013 dans sa série comique Platane et il semblerait que ce rêve va bientôt devenir une réalité.Budget 2023 : le 49.AFP publié le 18/10/2022 à 09:38 Pour éviter l'enlisement des débats, le recours au 49. Pour s’adapter à l’évolution de l’écosystème, l’État envisage de revoir la législation fiscale en vigueur. Bruno Le Maire , l’actuel ministre de l’Économie et des Finances de France, a accordé un long entretien à nos confrères de BFM TV au sujet des cryptomonnaies. Le tournage est d'ores et déjà prévu pour 2023 et la série est actuellement “en cours de développement”. Plus ouvert qu’à l’accoutumée, il a assuré vouloir faire de la France « le hub européen de l’écosystème des crypto-actifs ».3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Pour attirer les entreprises en France, le ministre prône la mise en place d’un cadre réglementaire clair , qui complète . Aucune information n'a été dévoilée sur le reste du casting qui accompagnera Jean Dujardin. Grâce à ce cadre français, Bruno Le Maire se vante d’avoir attiré deux géants des cryptomonnaies à Paris : Binance et Crypto."C'est pour aujourd'hui ou pour demain, probablement pour demain j'imagine L'article 49. com . Interrogé mardi matin à ce sujet sur France 2, Olivier Véran a répondu : " c'est pour aujourd'hui ou pour demain , probablement pour demain j'imagine. Les deux plates-formes d’échange ont en effet choisi d’implanter leur siège européen dans l’Hexagone, tout en annonçant des investissements massifs. « D’autres acteurs mondiaux choisiront, je le crois, la France », déclare Bruno Le Maire. C’est la première fois que le ministre évoque le sujet des cryptomonnaies avec modération. \ud83d\udd34\ud83d\udde3"C'est probablement pour demain" : le porte-parole du gouvernement. Jusqu’ici, l’énarque s’était contenté d’ associer le Bitcoin et les crypto-devises à la criminalité et au terrorisme , déclenchant la colère des investisseurs français."Il reste plus de 2. Comme le montrent diverses études, . En fait, les activités illicites ne représentent qu’entre 0,10 % et 0,15 % de l’intégralité des transactions réalisées sur les blockchains en 2021. À lire aussi : Vers une adaptation de la fiscalité des cryptomonnaies ? Lors de l’entretien, Bruno Le Maire a surtout évoqué la fiscalité des cryptomonnaies en France . Le ministre des Finances semble prêt à revoir, du moins en partie, le cadre fiscal autour des actifs numériques pour s’adapter à l’évolution de l’industrie : « L’évolution des technologies et des usages des crypto-monnaies peuvent interroger certaines normes actuelles. Nous souhaitons donc utiliser l’année 2023 pour approfondir nos réflexions avec l’ensemble des acteurs concernés, afin de définir si de nouvelles adaptations à la législation fiscale sont nécessaires » . Bruno Le Maire estime par ailleurs que le régime fiscal des cryptomonnaies doit différer de celui de certains actifs plus traditionnels , comme les actions boursières. « Les crypto-monnaies ne sont pas de la même nature que les actions : il ne s’agit pas de titres de propriété d’entreprises. En cela, un alignement pur et simple de la fiscalité avec les actions n’est pas nécessairement un objectif souhaitable » . La flat taxe de 30 % Actuellement, la fiscalité prévoit une taxe à hauteur de 30 % de la plus-value sur toutes les cessions à titre onéreux. En clair, l’État exige 30 % de vos bénéfices dès que vous vendez vos actifs numériques contre des monnaies fiduciaires, comme l’euro. Le montant minimal est fixé à 305 euros. Il s’agit de la fameuse flat tax . Attention, l’État peut décider de vous imposer plus lourdement s’il considère que vous êtes un professionnel, dont l’activité est habituelle plutôt qu’occasionnelle. Le fisc se base notamment sur le nombre d’opérations, les montants, la fréquence ou l’utilisation de bots de trading. Dans ce cas-là, l’Etat appliquera le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut aller jusqu’à 45 %. Des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’ajouteront. Si vous conservez vos gains en stablecoins (USDT, USDC, BUSD…), vous échapperez à la taxe. En effet, il n’y a pas d’imposition prévue si vous convertissez vos cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies. Notez que les cartes bancaires crypto, comme la Binance Card ou les cartes de Crypto.com, convertissent automatiquement les cryptomonnaies en euros lors d’un achat. Vous n’échappez donc pas à la flat taxe en payant des biens avec vos crypto-devises. Source : .