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RDC vers un durcissement des peines pour infraction d outrage au chef de l É tat

16/10/2022 23:54:00

RDC vers un durcissement des peines pour infraction d outrage au chef de l É tat

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RDC : vers un durcissement des peines pour infraction d’outrage au chef de l’État Le procureur général près la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, plaide pour un durcissement des peines d'outrage au chef de l'État. Instituée depuis 1963, la loi qui crée ce délit… 2 mnLe procureur général près la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, plaide pour un durcissement des peines d'outrage au chef de l'État. Instituée depuis 1963, la loi qui crée ce délit est lapidaire dans le code pénal congolais, et souvent critiquée pour son caractère répressif. Les organisations de la société civile s’en inquiètent alors que l’opposition et les mouvements citoyens dénoncent depuis deux ans ce qu'ils qualifient de répression judiciaire contre les voix dissidentes. Lire la suite:
» La Cour de cassation se penche sur le déverrouillage des smartphones La chanteuse Brandy hospitalisée en urgence : ce que l’on sait sur son état de santé - Gala 'Mes forces diminuent' : Pierre Ménès donne des nouvelles inquiétantes de son état de santé Alicia (Mariés au premier regard) hospitalisée : son traitement a empiré son état de santé...

« Romances de terre et d eau » au Brésil avec les paysans sans-terres

Ils ne peuvent cultiver que trois mois par an. Car les trois quarts de l’année, ce sont les troupeaux des propriétaires terriens qui occupent la terre. Jean-Pierre Duret et Andrea Santana ont fil... Lire la suite >> Ce la dictature on veut restauré la rdc nous à partien tous Dans un régime dit démocratique... C'est une honte franchement. Heureusement que ce n'est pas Kabila au pouvoir mais plutôt le fils du plus ancien opposant qui au pouvoir grâce au décès de son papa, aujourd'hui c'est lui qui se comporte méchamment en matière de la liberté d'expression C'est quoi ce titre mensonger? 1 monsieur fait sa reflexion, suggère des choses qui font jaser, vs en faites une orientation politique pour la RDC? Voilà pourquoi votre pays est mal perçu en Afrique! C'est difficile pour vs mais faites un petit effort d'adaptation. Ridicules! pascal_mulegwa Le procureur doit poursuivre un président qui fait des promesses sans réalisation Parlez aussi du Rwanda qui a occupé le sol Congolais avec l'appui des USA et ONU!!! Vous êtes des complices !!! On n’a pas parlé seulement de cette infraction. Vous êtes carrément pathétiques!!!!🤦🏾‍ Pourquoi ne pas citer d’autres infractions mais seulement celle-ci? Même Mobutu n'y a jamais pensé. Et puis on parle de démocratie ! Qui a parlé pascal_mulegwa Mais je me demande pourquoi le gouvernement occidental choisit le président en Afrique, sommes-nous leurs enfants ? ou ils le font pour continuer leur domination sur l'Afrique Ça sent bon le fascisme ça ! fatshi13 disait qu'il n'était pas Dieu le père pour ne pas être critiqué, mais aujourd'hui au pouvoir, on arrête de plus en plus ceux qui le critiquent alors que les détourneurs des deniers publics sont libres. Le pouvoir corrompt! La Cour de cassation se penche sur le déverrouillage des smartphones📱Certains tribunaux refusant d’appliquer l’article du code pénal obligeant les suspects à donner aux policiers le code de déverrouillage de leur téléphone. La Cour de cassation s'est réunie pour trancher. Il n'y a rien à trancher, c'est tout vu, il convient de respecter cet article, point barre. Quelle perte de temp, d'énergie et d'argent pour remettre en question le bon sens. Ça va jouer pour les SMS d'Ursula ? La dictature Pendant ce temps BUNAGANA est aux mains des RWANDAIS du M23 soutenu par PaulKagame GOP BillClinton TonyBlairEurope Sans oublier les Tutsi éleveurs de vaches qui Massacrent les BATEKE & BAYAKA du Bandundu en mentant sur sois disant conflit ethnique Genocost RwandaIsKilling Occupé vous du régime macron C'est pas possible ce régime viens d'instaurer une dicta ture tout journalistes tout individu qui ose critiquer le régime est directement incarserer Le respect s'impose Buzoba... Les magistrats continuent toujours leurs bêtises au lieu de sanctionner d'abord,les magistrats corrompus qui prennent des parcelles d'autrui et spolient les propriétés de l'État ! Eux font semblant ! La réforme de cet appareil est urgent ! Le conseil supérieur de magistrature... L'objectif,inavoué à terme, est le musellement de l'opinion ! On se dirige vers un recul de la liberté d'expression au 🇨🇩 C'est juste une proposition d'un citoyen congolais. Vers on dirait déjà il y a un projet de loi 😂😂😂 la désinformation. Voilà les produits de fraudes électorales en Afrique, ça produit des présidents inutiles à la nation. C’est pour cela qu’il y’a de sentiments anti occidentaux en Afrique. C’est juste leurs impunités envers de faux élections truquées en Afrique accepter par la C.I. Qui dégoûte. La chanteuse Brandy hospitalisée en urgence : ce que l’on sait sur son état de santé - GalaDepuis son domicile de Los Angeles, Brandy, âgée de 43 ans, a été transférée dans un hôpital de la ville pour subir des soins médicaux en urgence. D'après TMZ et Page Six, la chanteuse aurait fait... Vive l’état de droit en RDC 🙃 Ça sent la dictature, ç'amorce le glissement. Toujours à mobiliser la loi sur des choses qui ne sont pas des priorités... pourquoi ne pas faire voter une lois qui rendra public le salaire des députés et membres de gouvernement? Surtout après le scandale des 21.000$. Soyez à l'aise, ce n'est pas la priorité, d'abord la corruption, le détournement. Même la peine de mort. Mais qu'il sache que personne n'est éternel! Le procureur gén. serait plus inspiré de traquer les éléments de la milice Maï-Maï qui massacrent des journalistes en toute impunité. Il y a de quoi remplir 10 fois l'équivalent de Makala suroccupée. Totalement d'accord avec l'idee Loisir Au lieu de durcir le détournent, on l'allourdit l'outrage 🤦. 'Mes forces diminuent' : Pierre Ménès donne des nouvelles inquiétantes de son état de santéSanté Magazine Actu👇'Mes forces diminuent' : Pierre Ménès donne des nouvelles inquiétantes de son état de santé Alicia (Mariés au premier regard) hospitalisée : son traitement a empiré son état de santé...Le 11 octobre, les abonnés d'Alicia (Mariés au premier regard) ont découvert qu'elle était actuellement hospitalisée à la suite d'un problème de santé. Et elle n'est pas prête de rentrer chez elle car Pierre Ménès : le journaliste sort du silence avec des nouvelles très inquiétantes sur son état de santéCe vendredi 14 octobre, Pierre Ménès est sorti de son silence sur Twitter pour partager à ses followers son bulletin de santé. Les nouvelles ne... Femen seins nus à La Madeleine : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeLa militante féministe, qui avait mimé l'avortement de Jésus devant l'autel de l'église parisienne en 2013, avait été condamnée pour «exhibition sexuelle». La CEDH a ordonné jeudi à l'État de lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts. 🤢🤢🤢🤢🤢🤢🤢🤮🤮🤮🤮🤮🤮 C est du ne’ importe quoi vraiment . C’est ça l’Europe 🤬 Suivre 2 mn Le procureur général près la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, plaide pour un durcissement des peines d'outrage au chef de l'État.Back Paramètres de confidentialité Les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur Mediapart sont de différentes natures et nous permettent de poursuivre différentes finalités., mais aucun commentaire supplémentaire n'a été fait sur son état de santé.Offres exclusives de nos partenaires 1 fois par mois Je m'abonne Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Instituée depuis 1963, la loi qui crée ce délit est lapidaire dans le code pénal congolais, et souvent critiquée pour son caractère répressif. Les organisations de la société civile s’en inquiètent alors que l’opposition et les mouvements citoyens dénoncent depuis deux ans ce qu'ils qualifient de répression judiciaire contre les voix dissidentes. D’autres sont optionnels mais contribuent à faciliter votre expérience de lecteur ou de lectrice et d’une certaine façon à soutenir Mediapart. Publicité Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa Pour l'instant, c'est une peine de trois mois à deux ans de prison qui est appliquée en matière d'outrage au chef de l'État en République démocratique du Congo." J'essaie de comprendre. Insuffisant, selon le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui s'exprimait à l'occasion de la rentrée judiciaire. Acceptez-vous que Mediapart utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités suivantes ? Vous pouvez faire votre choix, pour chaque catégorie, en activant ou désactivant le bouton interrupteur. « Ce sont des peines dérisoires et qui devraient être revues dans le cadre législatif .com. À tous nos parlementaires de faire leur travail », estime-t-il. en savoir plus Voici les différents cookies et technologies similaires compris dans cette catégorie : Cookies d’authentification  : connexion des abonné·es. Alors que Brandy est actuellement prise en charge médicalement , la présence de Ray J à son chevet n'a pas été confirmée. Le chef des parquets soutient que l’aval ou la plainte du président de la République pour des poursuites n’est pas nécessaire. Il n’est pas non plus tenu d’être saisi des faits. Typeform  : questionnaires facultatifs pour recueillir les avis des lecteurs sur nos produits numériques. Au début de son mandat, Félix Tshisekedi était opposé à cette infraction, mais au fil de temps, son discours a évolué. Et depuis, plusieurs opposants et militants de la société civile ont été écroués. Selligent (uniquement sur le site web)  : communication avec l’abonné·e, mise en avant des services, offres et avantages. « C’est une infraction qui n’a plus d’opportunité dans notre société aujourd’hui » Les propos du procureur général irritent les ONG de défense des droits de l’homme. Georges Kapiamba, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), est catégorique. Firebase Cloud Messaging (uniquement sur l’application)  : nécessaire au fonctionnement des notifications push sur Android. « Cette affaire d’offenses envers le chef de l’État.. Statistiques Ces outils nous permettent de recueillir des statistiques de fréquentation du site et de l’application mobile pour comprendre les usages, détecter d’éventuels problèmes et optimiser l’ergonomie de nos produits.. Nous, l’Acaj, nous combattrons toute procédure législative ou toute initiative qui irait dans le sens de faire modifier le code pénal pour soit le maintien de cette infraction, soit l’aggravation de la peine. CrazyEggs (uniquement sur le site web)  : analyse de parcours client. Nous y sommes totalement opposés. C’est une infraction qui n’a plus d’opportunité dans notre société aujourd’hui », dénonce-t-il. Mais nous faisons la promotion de nos contenus et services sur d’autres sites et réseaux sociaux. Le procureur général étend son vœu aux infractions d’incitation à la haine tribale et à la propagation des faux bruits. L’Acaj quant à elle l'appelle à s'exprimer plutôt sur le dysfonctionnement de la justice et la corruption. en savoir plus Voici les outils tiers compris dans cette catégorie : Gamned (uniquement sur le site web)  : ciblage d’audience sur des sites tiers pour faire la promotion de Mediapart. Newsletter .